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Publié le 11 juin 2018 dans "Actualités"

15 Juin : dernier jour pour déclarer l’Impôt sur la Fortune Immobilière et IR des redevables.

En dépit de la publication très tardive de ses instructions, l’administration fiscale n’accorde aucun délai supplémentaire pour les déclarations d’Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI) et d’IR des redevables.

LE DEPOT DES DECLARATIONS EST MAINTENU AU PLUS TARD AU 15 JUIN 2018.

Vendredi 8 juin, l’administration a publié ses commentaires (70 documents en ligne) sur les modalité du nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur :

  • le champ d’application de l’IFI ;
  • les modalités de détermination de l’assiette ;
  • les règles d’évaluation des biens ;
  • le passif déductible ;
  • les actifs exonérés ;
  • le calcul de l’impôt ;
  • les obligations déclaratives ;
  • le contrôle de l’impôt, les pénalités et les règles contentieuses.

Malgré cette publication extrêmement tardive, l’administration confirme que la date limite de souscription des déclarations IFI et IR des redevables concernés par l’impôt sur la fortune immobilière reste fixée au 15 juin. Signalons d’ores et déjà que les dettes afférentes à la résidence principale (emprunt, taxe foncière …) sont déductibles en totalité dans la limite globale de sa valeur imposable, soit 70% de sa valeur vénale (BOI-PAT-IFI-20-40-10 n° 160).

 

Contacts : Jean-Luc Marchand, Etienne Guillou, Ségolène Bourguignon