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Publié le 27 septembre 2017 dans "Actualités"

LWA conseil de la Région Grand Est

Dans le cadre du projet de réseau Très Haut Débit adopté par la Région Grand Est les 15 et 16 décembre 2016, la Région a signé un contrat de concession, fin juillet 2017, pour une durée de 35 ans, portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement d’un réseau d’initiative publique. Projet d’envergure, il s’agit du réseau le plus important déployé dans le cadre de la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Il doit couvrir sept départements parmi les dix que compte la Région Grand, avec le déploiement d’environ 900 000 de prises très haut débits dans un délai de 5 ans pour un investissement de l’ordre de 1,3 milliard d’euros.

Le lauréat de la procédure est le consortium Losange qui s’est substitué au groupement constitué de NGE Concession, Altitude Infrastructure THD, Chrono Invest, Shira et Sobo avec la Caisse des Dépôts.

Térence Cabot, avocat associé du Cabinet Latournerie Wolfrom Avocats et Magali Thebault, avocate collaboratrice, ont accompagné la Région Grand Est dans le cadre de la procédure de passation de la concession, les négociations et la mise au point du contrat.

Bird & Bird est intervenu comme conseil du groupement lauréat avec Sophie Pignon, avocat associée, Emilie Barbezieux-Jarry, counsel, Marcos Portela-Barreto et Claire Desjardins, collaborateurs.