Concurrence, régulation et distribution

Nous intervenons dans tous les domaines du droit de la concurrence tant en conseil qu’au contentieux auprès d’établissements publics et d’entreprises privées françaises ou étrangères.

Nous aidons nos clients à prendre en compte de manière optimale les contraintes concurrentielles pour conforter leurs stratégies de développement commercial et éviter de s’exposer à des sanctions financières très importantes.

Notre expertise technique est enrichie par des relations privilégiées avec les acteurs du monde de la concurrence, qu’il s’agisse de l’Autorité de la concurrence, de la DG COMP à la Commission européenne, des autorités de régulation sectorielles ou d’économistes de la concurrence.

Domaines clés

Pratiques anticoncurrentielles

  • Identification des pratiques répréhensibles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique
  • Elaboration de programmes de conformité aux règles de concurrence (compliance)
  • Assistance dans les procédures contentieuses
  • Pratique des procédures alternatives de résolution des litiges (clémence, engagements, transaction)
  • Mise en œuvre d’engagements ou d’injonctions imposés par les autorités de concurrence
  • Assistance dans les procédures en indemnisation du préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles

Concentrations

  • Analyse du caractère notifiable des opérations de rapprochement d’entreprises ou de constitution d’entreprise commune
  • Formalités de notification des opérations auprès des autorités de concurrence française ou communautaire
  • Assistance à la réalisation des notifications dans des Etats tiers à la France et à l’Union européenne en lien avec nos cabinets « best friends »

Aides d’Etat

  • Qualification des subventions et autres avantages accordés par des entités publiques en aides d’Etat
  • Assistance dans les procédures de notification des aides à la Commission européenne
  • Assistance des entreprises privées dans les procédures de plainte auprès de la Commission européenne

Régulation et libéralisation

  • Conseil des opérateurs historiques dans leurs activités de diversification et sur les pratiques mises en œuvre dans un contexte de libéralisation
  • Assistance de nouveaux entrants sur les marchés libéralisés
  • Démarches réglementaires ou contentieuses devant les autorités de régulation sectorielles

Distribution et consommation

  • Rédaction d’accords de partenariat ou de distribution
  • Assistance dans la réorganisation de réseaux de distribution
  • Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité
  • Campagnes publicitaires, organisation de jeux-concours à titre gratuit
  • Contrats publicitaires, avec des régies ou des annonceurs