Contentieux des affaires - arbitrage et médiation

Nos avocats sont spécialisés dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits auxquels les entreprises sont confrontées dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs activités ; nous maîtrisons parfaitement toutes les techniques de négociation, de médiation et de résolution des conflits.

Domaines clés

Fonctionnement interne de l’entreprise

  • Conflits entre actionnaires, exécution du pacte d’actionnaires, protection des droits des actionnaires minoritaires
  • Responsabilité et révocation des dirigeants
  • Contestation des décisions prises par les dirigeants et organes de la société

Opérations de croissance externe de l’entreprise

  • Rupture des pourparlers, lettres d’intention et avant-contrats
  • Contestation de la parité de fusion, de la valeur des parts
  • Complément de prix, garantie de passif…

Contrats et responsabilités

  • Annulation, inexécution et résiliation des contrats
  • Rupture des relations commerciales
  • Responsabilité liée au caractère défectueux des produits
  • Protection et recouvrement des créances
  • Litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et suretés
  • Litiges relatifs aux baux commerciaux

Relation avec les partenaires commerciaux

  • Relations avec les concurrents
  • Dénigrement, diffamation
  • Déréférencement, abus de dépendance économique
  • Débauchage de salariés, démarchage et détournement de clientèle, parasitisme économique

Responsabilité professionnelle

  • Responsabilité des commissaires aux comptes
  • Responsabilité des établissements bancaires
  • Responsabilité des intermédiaires financiers

Droit pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts, confirmation d’informations mensongères
  • Publicité mensongère, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, corruption
  • Infractions boursières : manipulation de cours, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses