Energie et ressources naturelles

Nous avons développé un savoir-faire transversal couvrant le secteur de l’énergie (chaleur, électricité, oil & gaz, et énergies renouvelables) et nous assistons nos clients (fournisseurs, consommateurs, distributeurs, régulateurs, opérateurs, exploitants, établissements de crédit, acteurs publics nationaux et locaux), aussi bien sur l’aspect légal, réglementaire que contractuel de leurs projets (éolien, solaire, hydraulique, énergie de la mer, géothermie et biomasse) en France, en Europe et ailleurs dans le monde, avec un accent sur l’Afrique (Francophone et Anglophone).

Ce savoir-faire repose sur notre parfaite compréhension des enjeux économiques de ces marchés.

DOMAINES CLÉS

Regulatory

  • Due diligence préalable à l’implantation et/ou à la réalisation de projets
  • Assistance et conseil pour l’élaboration, la révision et la mise en application de textes de lois, de textes réglementaires, de conventions – type dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles
  • Conseil et assistance à l’implantation et au développement
  • Contentieux des autorisations et des décisions de sanctions
  • Libéralisation du secteur, accès et utilisation des réseaux publics de distribution et de transport, statut des entreprises locales de distribution

Financement & Investissements

  • Choix, localisation et constitution du véhicule d’investissement,
  • Rédaction, conclusion et exécution des contrats industriels (ingénierie, contrats clés en main, contrats de prestation de services…)
  • Rédaction, conclusion et exécution des contrats de financement
  • Due diligences
  • Fiscalité de l’énergie

Opérations transactionnelles

  • Acquisitions, joint-ventures, restructurations, fusions,
  • Audits juridiques,
  • Elaboration et négociation de la documentation juridique (contrats de projets, contrats de fournitures, sous-contrats)

Contentieux et arbitrage

  • Contentieux judiciaire et administratif, y compris devant les autorités de régulation
  • Arbitrage en France et en Afrique.