Immobilier, urbanisme et aménagement

Créé dès l’origine comme un cabinet destiné aux projets complexes et mobilisant des compétences diversifiées, le Cabinet Latournerie Wolfrom Avocats a développé une expertise multidisciplinaire rigoureuse et opérationnelle.

Plusieurs compétences sont mobilisées pour accompagner nos clients, personnes publiques ou opérateurs privés, pour le développement de leurs projets immobiliers : droit du financement, droit des sociétés, droit de la domanialité et droit du foncier, droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit des contrats publics et privés.

Domaines clés

Domanialité et foncier

  • Droit du domaine public, désaffectations, déclassements
  • Cessions et acquisitions
  • Procédures de mise en concurrence

Urbanisme et aménagement

  • Audits de permis, analyse de faisabilité des projets
  • Etablissement et modification des règlements d’urbanisme
  • Préemption et expropriation, contentieux
  • Droit des servitudes
  • ZAC, PUP, concessions d’aménagement, SEMOP

Contrats immobiliers

  • Baux commerciaux et baux professionnels
  • Ventes en l’état futur d’achèvement
  • Contrats de promotion immobilière