Public & réglementaire, environnement

Nous sommes devenus au fil des années un acteur majeur du Droit public des affaires et des projets public-privés. Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, auprès d’entreprises privées et de personnes publiques lors de la mise en œuvre de leurs projets complexes et innovants. Nous avons le souci de développer des relations particulières avec chacun de nos clients, dans le cadre d’une relation de confiance réciproque et pérenne, propre à la définition d’une stratégie efficace, opérationnelle et créatrice.

Notre expertise technique est enrichie par une parfaite connaissance des acteurs économiques, politiques et institutionnels dans nos secteurs d’intervention, et par une parfaite maitrise du fonctionnement du système administratif, au niveau national et local.

DOMAINES CLÉS

Contrats publics

  • Marchés publics
  • Marchés de partenariat public-privé
  • Concessions : concessions d’aménagement, concessions de travaux publics
  • Délégations de service public
  • Conventions d’occupation du domaine public
  • Baux emphytéotiques administratifs
  • Constitution et fonctionnement de sociétés d’économies mixtes (SEM), sociétés publiques locales (SPL), SEMOP

Projets public-privés

  • Assistance à maitrise d’ouvrage des personnes publiques : de l’assistance au choix du mode de gestion à la négociation et mise au point de contrats et sous-contrats
  • Accompagnement des opérateurs économiques : de la préparation des dossiers de candidatures et dossiers d’offres à la négociation et rédaction des contrats
  • Etudes de faisabilité, structuration juridique et financière du projet (montages contractuels, société de projet, consortium)
  • Transformation d’établissements publics en sociétés, externalisation d’activités, constitution de sociétés filiales

Droit public général

  • Accompagnement des transferts de compétences (loi NOTRe)
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des établissements publics, principe de spécialité
  • Droit des finances publiques
  • Droit de la fonction publique

Droit de l’environnement

  • Installations classées, déchets
  • Gestion des sites et sols pollués
  • Risques environnementaux
  • Normes environnementales en matière immobilière
  • Mise en œuvre de politiques publiques d’incitation au développement de bonnes pratiques environnementales
  • Gestion et suivi des procédures administratives (débat public, étude d’impact, enquêtes publiques, expropriation,…)
  • Expertises et contentieux

Droit des secteurs régulés

  • Droit des télécoms
  • Droit de l’énergie
  • Droit des transports
  • Droit des jeux d’argent et de hasard

Contentieux

  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Pré-contentieux et contentieux de la commande publique
  • Référés, procédures expertales
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Recours de plein contentieux
  • Négociations, médiations, transactions