Social (travail et sécurité sociale)

Parce que les relations individuelles et collectives sont au cœur de la performance de toute entreprise, nous intervenons à tous les stades de développement et de transformation des sociétés et groupes de sociétés. Notre objectif est de faire du Droit Social un atout pour l’entreprise.

Domaines clés

Relations individuelles

  • Organisation de la relation du travail : contrats de travail, droit disciplinaire
  • Gestion de la rupture du contrat de travail : licenciements, négociation des conséquences d’un départ, assistance de l’employeur devant l’inspection du travail…
  • Gestion de la carrière des cadres et dirigeants : cumul de contrat de travail et de mandat social, modalités de rémunération, protection sociale, responsabilité pénale et civile

Relations collectives

  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Négociation d’accords collectifs de tout type
  • Statut des salariés protégés
  • Déblocage de situations de crises (revendications syndicales, grèves)

Restructurations d’entreprises / Groupes

  • Définition et mise en place d’une stratégie adaptée : restructuration, délocalisation, externalisation, cession d’entreprise et d’activité
  • Accompagnement à la mise en œuvre : PSE, plans de départs volontaires, transferts de personnels

Protection sociale

  • Négociation et mise en place de dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne salariale), d’actionnariat salarié (options sur actions, attribution d’actions gratuites), de prévoyance ou de retraite supplémentaire
  • Contrôle Urssaf

Éthique et diversité

  • Technologies de l’information (charte Internet, surveillance des salariés, démarches auprès de la CNIL …)

Litiges

  • Litiges individuels (contestation de licenciement, revendication salariale, harcèlement, etc.)
  • Litiges collectifs