Fiscalité

Nous intervenons dans l’ensemble  des domaines de la fiscalité française et internationale. Notre démarche est avant tout fondée sur une vision stratégique de long terme qui nécessite recul et anticipation. Prenant appui sur notre connaissance approfondie des entreprises et des principes comptables et financiers qui les régissent, c’est avec un souci constant de parfaite maîtrise de la technique fiscale que nous élaborons les solutions les mieux adaptées et accompagnons les choix juridiques et financiers d’une clientèle variée : entreprises et groupes industriels et commerciaux,  collectivités territoriales, établissements publics, fonds d’investissements, structures familiales, dirigeants d’entreprises, grandes fortunes …

DOMAINES CLÉS

Fiscalité des entreprises

  • Structuration des groupes de sociétés
  • Opérations de haut bilan
  • Détermination et optimisation du résultat fiscal de l’entreprise et des groupes
  • Intégration fiscale
  • Opérations de restructuration, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO…
  • Optimisation de la fiscalité des flux de dividendes, intérêts, droit de propriété intellectuelle
  • Opérations de financements d’actifs, opérations immobilières
  • Maitrise et valorisation du crédit d’impôt recherche, CICE…

Fiscalité internationale des entreprises

  • Prix de transferts
  • Structuration des investissements en France d’entreprises étrangères, établissements stables, pratique des conventions de non double imposition
  • Opérations de réorganisations de groupes transfrontaliers, localisation des actifs incorporels
  • Partenariats avec des correspondants à l’étranger

Fiscalité personnelle des dirigeants

  • Outils d’incitation financière pour les dirigeants
  • Impôt sur la fortune, outil professionnel, pacte Dutreil, contestation des rectifications et valorisations…
  • Plans stock-options, actions gratuites…
  • Transmission patrimoniale : structuration fiscale et valorisation d’actifs (immobiliers et économiques),
  • Optimisation de la sortie des dirigeants dans les opérations de Private Equity,

Fiscalité des acteurs publics

  • Opérations de délégation de services publics,
  • Contrats de partenariat public-privé (PPP, BEH et BEA),
  • Fiscalité des subventions – Impacts TVA des financements, optimisation de la déductibilité de la TVA
  • Règles comptables et fiscales applicables aux acteurs publics
  • Organismes à but non lucratifs

Contentieux fiscal

  • Accompagnement avant et au cours de la vérification
  • Réponses aux propositions de rectifications
  • Assistance aux rendez-vous avec les services et commissions compétents
  • Réclamations, procédures contentieuses devant le TA et le TGI ainsi que les Cours d’Appel.