Informatique, télécoms et données personnelles

Nous intervenons dans toutes les problématiques liées au Digital, que ce soit en conseil ou en contentieux. Notre équipe est reconnue comme ayant une excellente expertise technique et une très bonne connaissance du marché, des acteurs, des pratiques, notamment grâce aux liens permanents qu’elle entretient avec les organisations professionnelles et les instances gouvernementales en charge de l’évolution du cadre réglementaire de ces secteurs.

Domaines clés

Informatique

  • Rédaction et négociation de contrats :
    • Infogérance, externalisation, facilities management, cloud
    • Développement, intégration, cession de droits
    • Licence (utilisation de logiciels, ASP, Saas, Open source…)
    • Maintenance et assistance
    • Distribution (VAR, OEM…)
    • Evaluation des risques et analyse des droits d’exploitation d’open source
  • Assistance dans le cadre d’audit de conformité de licences
  • Suivi d’expertises informatiques : amiables ou judiciaires
  • Procédures contentieuses : contrefaçon de logiciel, exécution de contrat…

Télécoms

  • Infrastructures et réseaux de communications électroniques à haut débit et très haut débit (FTTH)
  • Conventions de DSP ou PPP haut débit et très haut débit (FTTH)
  • Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique
  • Etablissement et exploitation de réseaux de téléphonique mobile 3G
  • Location de fibres nues, de liaisons louées, d’IRU (Indefeasible Right of Use)
  • Location de points hauts, partage d’infrastructures, acquisition d’équipementsContentieux : tarifs de dégroupage de la boucle locale, redevances pour l’occupation du domaine public, utilisation de numéros spéciaux, utilisation de fréquences radioélectriques, contributions au fonds de service universel et taxes administratives

Données personnelles

  • Elaboration et mise en œuvre de programmes de compliance
  • Audit de conformité des fichiers et traitements de données exploités au sein des entreprises
  • Préparation des déclarations et demandes d’autorisation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
  • Définition de la politique de gestion des données (droits d’accès, cookies, mesures de sécurité, …) et rédaction de chartes
  • Rédaction des contrats de transfert de données transfrontaliers, BCR, gestion des données dans les contrats cloud
  • Management des risques des pratiques de directions marketing
  • Mise en œuvre de politique de whistleblowing
  • Assistance de nos clients dans le cadre de poursuites initiées par la CNIL
  • Formation au respect des règlementations

Le cabinet Latournerie Wolfrom Avocat a d’ailleurs fait le choix de désigner l’un de ses membres comme correspondant à la protection des données personnelles (CIL/DPO) : vieprivee@latournerie-wolfrom.com.

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