Médias, publicité et e-commerce

Nous avons développé une expertise très reconnue dans tous les domaines du numérique. En raison de la convergence des medias et du développement du digital, notre équipe a acquis au fil des années une excellente connaissance des évolutions de ces secteurs d’activités (medias, publicité et commerce électronique). Nous intervenons aussi bien auprès d’acteurs majeurs du monde du online que d’entreprises brick & mortar, d’associations, de fédérations professionnelles ou d’instances gouvernementales.

DOMAINES CLÉS

Publicité

  • Sponsoring, parrainage, mécénat
  • Accords de réalisation d’œuvres publicitaires
  • Relations avec les autorités de contrôle ou régulatrices (CSA, BVP, UDA, …)
  • Droit à l’image, cessions de droits
  • Loi Sapin, ventes et achats d’espaces publicitaires

Médias

  • Musique / Radio : Contrats de distribution, d’édition, de licence, d’artistes
  • Audiovisuel / TV : Contrats de production, réalisation, vérification de la chaine des droits, gestion de plateforme de streaming, lutte contre le Peer to Peer
  • Presse /Edition : Contrats d’édition
  • Online : podcast, blogs, réseaux sociaux
  • Jeux video
  • Jeux en ligne : demandes d’agrément auprès de l’ARJEL
  • Contentieux dans tous ces domaines : diffamation, droit de réponse, contrefaçon, plagiat

E-commerce

  • Rédaction et négociation de contrats de création de sites
  • Mise en place de galeries marchandes, de plate-formes d’intermédiation, de places de marché
  • Rédaction de contrats de référencement, d’achat ou de vente d’espaces publicitaires
  • Distribution sur Internet (CGV, distribution sélective, …)
  • Responsabilité des acteurs
  • Services de paiement
  • Preuve et signature électronique
  • Adaptation des règles de droit de la consommation au regard de la protection des consommateurs sur Internet
  • Procédures d’enregistrement des noms de domaine