Propriété intellectuelle

Conscients de l’importance pour une entreprise de protéger et valoriser ses actifs tels que les marques, droits d’auteur, droits voisins, dessins et modèles, bases de données, noms de domaine ou encore brevets et savoir-faire, nous avons développé une expertise complète dans tous les secteurs du Droit de la propriété intellectuelle.

Domaines clés

Marques et noms de domaines

  • Audit de portefeuilles de marques et de noms de domaines
  • Dépôt, renouvellement, opposition de marques et noms de domaines
  • Action en nullité, en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Pratique des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage, conciliation, udrp…)
  • Rédaction et négociation de contrats (licence, cession, coexistence  de marques, noms de domaines, noms commerciaux…)

Brevet et savoir-faire

  • Audit de portefeuilles de brevets dans le cadre notamment de cession ou d’acquisition de sociétés
  • Cession de droits des salariés sur les brevets
  • Rédaction et négociation de contrats (licence, copropriété, cession de brevet…)
  • Acquisition et exploitation de savoir-faire
  • Action en contrefaçon
  • Action en revendication de brevets

Droits d’auteur, bases de données, dessins et modèles

  • Rédaction et négociation de contrats (dans le domaine : littéraire, artistique, mode, publicité, édition…)
  • Action en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Mise en œuvre de stratégie de valorisation des actifs incorporels et de protection