Restructuration & entreprises en difficulté

Nous conseillons, assistons et représentons des entreprises débitrices mais également des fonds d’investissement, dirigeants, actionnaires ou créanciers d’entreprises sous-performantes ou en situation de difficultés avérées, ainsi que des groupes de sociétés devant se restructurer. Nous les accompagnons tant lors de procédures amiables, dites « de prévention » (alerte, mandat ad hoc, conciliation, médiateur du crédit), qu’à l’occasion de procédures judiciaires de traitement des difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

Nous avons constitué une équipe d’avocats regroupant des compétences en droit des procédures collectives et contentieux, en droit des sociétés et financement, et en droit social. D’autres compétences, notamment en droit de l’environnement ou en droit fiscal, peuvent être mobilisées de manière à adapter nos expertises aux situations auxquelles nos clients sont confrontés.

Domaines clés

Restructuration opérationnelle

  • Réalisation d’opérations de cession ou de fusion d’entreprises, dans un contexte de difficultés économiques
  • Conseil dans le cadre d’opérations de filialisation ou de fermeture de sites de production
  • Assistance lors de restructurations sociales

Procédures collectives

  • Conseil du débiteur ou de l’actionnaire lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de sauvegarde, de continuation ou de cession et représentation de repreneurs lors de la présentation d’offres de reprise ;
  • Assistance de créanciers (déclaration de créances, revendications, mise en œuvre des garanties)
  • Défense d’actionnaires, de dirigeants ou de créanciers dans le cadre d’actions en responsabilité civile ou pénale (actions en extension de procédure, comblement de passif, soutien financier abusif, banqueroute).

Restructuration financière

  • Assistance des sociétés débitrices dans le cadre de restructurations de dettes ou de renégociations des contrats de financement
  • Accompagnement de fonds d’investissement et de managers confrontés à des opérations de LBO en difficultés
  • Défense des créanciers, dont les obligataires, et mise en œuvre de mesures propres à préserver leurs créances, notamment au moyen des sûretés

Ressources humaines

  • Conseil de la société dans la mise en œuvre de ses obligations d’information-consultation des instances représentatives du personnel
  • Conseil dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi en amont de l’ouverture d’une procédure collective ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de cession