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Actualités

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Lettres d'information

Droit du travail et de la Sécurité Sociale

Télécharger la Lettre d'information de Droit social (janvier 2008).

Télécharger la Lettre d'information de Droit social spéciale heures supplémentaires.

Télécharger la Lettre d'information de Droit social spéciale pouvoir d'achat.

 

Droit économique et commercial

Télécharger la Note relative à la réforme de la Loi Galland.

 

T.I.M.E.D & IP

Télécharger la Note relative à loi Chatel et son impact sur le commerce électronique.

Télécharger la Note relative à la loi Chatel sur la réforme de la publicité trompeuse.

Télécharger la Note relative à loi Chatel sur les relations commerciales fournisseurs/distributeurs.

Télécharger la Note concernant le Code du tourisme et les textes applicables.

 

 

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