Opérations
JUI/ 10
Latournerie Wolfrom et Associés conseille NextStage dans le cadre d'une levée de fonds réalisée par la société KXEN
Latournerie Wolfrom et Associés (représenté par Pierre Lafarge, Associé et Jennifer Sourisse, collaboratrice) a conseillé et assisté les fonds d'investissement gérés par NextStage dans le cadre d'une levée de fonds de 8 millions de dollars US réalisée par la société KXEN, éditeur leader de solutions de data mining automatisé.
Sur ces 8 millions de dollars US, 4,5 millions de dollars US ont été levés auprès de NextStage. Ce tour de table a été complété par les investisseurs historiques de KXEN (XAnge Capital, Sofinnova Ventures, Saints Capital et Motorola Ventures).
MAR/ 10
Latournerie Wolfrom & Associé assiste THOMAS COOK dans le cadre du référé l’opposant à AFAT-SELECTOUR
Latournerie Wolfrom & Associés (avec Marie-Hélène Tonnellier, Nathalie Karpik et Charlotte Barraco-David) a assisté THOMAS COOK dans le cadre de l'action en référé d'heure à heure engagée fin janvier 2010 par les deux sociétés constituant le réseau AFAT-SELECTOUR devant le Tribunal de commerce de Paris.
Celles-ci sollicitaient la reprise d'un contrat de distribution résilié, selon elles, abusivement, par THOMAS COOK, afin de permettre aux agences membres de leur réseau nouvellement uni de continuer à ventre les produits Jet Tours proposés par THOMAS COOK.
Par ordonnance du 1er février 2010, le Tribunal a débouté les demanderesses.
Les 1.200 points de vente du nouveau réseau AFAT-SELECTOUR ne peuvent donc plus continuer à distribuer les produits Jet Tours depuis le 1er février 2010, à l'exception de ceux qui ont conclu un contrat de distribution en direct avec THOMAS COOK.
FEV/ 10
Latournerie Wolfrom & Associés, conseil de Voyages-sncf.com devant la Cour d’appel de Paris
Latournerie Wolfrom & Associés (Marie-Hélène Tonnellier, Pauline de Lanzac et Jeannie Mongouachon) a assisté Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com devant la Cour d'appel de Paris à la suite des recours formés par Karavel et Expedia contre la décision du Conseil de la concurrence du 5 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente de voyages en ligne.
Malgré la condamnation de la SNCF et d'Expedia pour entente, Karavel et Lastminute considéraient que les engagements pris par la SNCF dans le cadre de la procédure de non contestation des griefs étaient insuffisants pour mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles et demandaient à la Cour d'appel de Paris d'imposer à la SNCF et ses filiales des engagements supplémentaires.
Dans son arrêt du 23 février 2010, la Cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes de Karavel et Lastminute et rejeté tous les recours.
JANV/ 10
La région Alsace a signé le premier PPP relatif à un contrat de performance énergétique
La région Alsace a signé, le 22 décembre dernier, un contrat de performance énergétique avec une société de projet constituée par GDF SUEZ Energie Services, la Caisse des Dépôts et Consignations et le FIDEPPP.
Il s'agit du premier contrat de performance énergétique passé sous la forme d'un contrat de partenariat portant sur un ensemble de 14 lycées.
Latournerie Wolfrom & Associés a conseillé le groupement GDF SUEZ Energie Services - CDC - FIDEPP avec Jean Latournerie, Associé, et Noémie Bussy pour le Droit Public, avec Pierre Lafarge, Associé, assisté d'Anne-Cécile Deville en Droit des Sociétés et Droit Financier.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°958 du 18 janvier 2010
JANV/ 10
4e licence mobile 3G : l’ARCEP retient la candidature de Free Mobile
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), par une décision du 17 décembre 2009, a retenu la candidature de la société Free Mobile, filiale à 100 % du groupe Iliad, dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l'attribution d'une autorisation, en France métropolitaine, d'un système de téléphonie mobile de troisième génération.
Lors des précédents appels à candidatures, trois des quatre licences 3G avaient été attribuées (SFR et Orange France en 2001 puis Bouygues Télécom en 2002). Un appel à candidatures mené en 2007 s'était quant à lui avéré infructueux.
Conformément à la procédure prévue, le dossier de candidature de Free Mobile a été examiné par l'ARCEP en trois phases : une phase de recevabilité, qui permet de vérifier si la candidature respecte les conditions de forme requises, une phase de qualification, qui permet de vérifier si la candidature respecte les critères d'éligibilité requis pour l'attribution d'une autorisation, et une phase de sélection, qui permet d'évaluer si le contenu du dossier de candidature est suffisant au regard des critères prévus par l'appel à candidatures. C'est au regard de l'ensemble des critères applicables que la candidature de Free mobile a été retenue.
Le cabinet Latournerie Wolfrom & Associés (Térence Cabot) a assisté et conseillé la société Free Mobile dans le cadre de sa candidature devant l'ARCEP.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°959 du 25 janvier 2010
JUI/ 09
Latournerie Wolfrom et Associés conseille NextStage dans le cadre d'une levée de fonds réalisée par la société Elbee
Latournerie Wolfrom et Associés (représenté par Pierre Lafarge, Associé et Antonin Cubertafond, collaborateur) a conseillé et assisté les fonds d'investissement gérés par NextStage dans le cadre d'une levée de fonds de 10M€ Capital développement réalisée par la société Elbee, éditeur des sites Delamaison.fr et Decoclico.fr, leader de la décoration et de l'équipement de la maison sur Internet.
Sur ces 10M€, 5 ont été levés auprès de NextStage et 5 auprès des VCs historiques (XAnge PE et OTC AM).
Communiqué de presse Delamaison
MAI/ 09
4e licence mobile : le Conseil d'Etat rejette un recours de Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril 2009 une requête de Bouygues Telecom contre une décision de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) faisant obligation aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée d'un quatrième acteur.
Le Conseil d'Etat a considéré qu'« aucune discrimination [...] ne pouvait être retenue » puisque, à terme, chacun des trois opérateurs existants disposera « exactement de la même quantité de fréquences ».
Le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés (Térence Cabot) assistait la société Free qui intervenait en défense aux côtés de l'ARCEP.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°930 du 1er juin 2009
FEV/ 09
Latournerie Wolfrom & Associés, conseil de Voyages-sncf.com devant le Conseil de la Concurrence
Latournerie Wolfrom & Associés a assisté Voyages-sncf.com et L'Agence Voyages-sncf.com tout au long de la procédure initiée par Lastminute et Karavel Promovacances devant le Conseil de la concurrence au sujet des pratiques mises en oeuvre par la SNCF et ses filiales dans le secteur du voyage en ligne.
Au terme d'une procédure de non contestation des griefs, le Conseil de la concurrence a écarté la responsabilité de Voyages-sncf.com et de L'Agence Voyages-sncf.com et pris acte des engagements substantiels proposés par la SNCF et ses filiales pour résoudre des problèmes de concurrence actuels et futurs.
La qualité de ces engagements a conduit le Conseil de la concurrence à limiter la sanction imposée à la SNCF à un montant de 5 millions d'euros.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°916 du 23 février 2009
JANV/ 09
La Ville de Perpignan, assistée par le Cabinet Latournerie Wolfrom et Associés, a signé un PPP portant sur le Théâtre de l'Archipel
Latournerie Wolfrom et Associés a conseillé la Ville de Perpignan pour la passation du contrat de partenariat portant sur le financement, la construction, l'entretien et la maintenance du Théâtre de l'Archipel, ainsi que sur la fourniture de certaines prestations de services concourant à l'exercice par la Ville de Perpignan de la mission de service public dont elle est chargée.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°910 du 12 janvier 2009
SEP/ 08
CDC Entreprises, PROPARCO et Perspectives et Participations réalisent un investissement de 13 M€ pour renforcer Mediaserv
Latournerie Wolfrom & Associés conseille CDC Entreprises (7 M€), PROPARCO (5 M€) et Perspectives et Participations (1 M€) dans leur entrée au capital de Loret Telecom, maison-mère de Mediaserv, opérateur télécom alternatif, spécialiste des DOM. Mediaserv disposera ainsi de moyens supplémentaires pour déployer son réseau et proposer des offres haut débit développant l'usage des NTIC dans les DOM.
La Lettre Capital Finance n° 900 du 22 septembre 2008