Opérations
JAN/ 12
Latournerie Wolfrom & Associés sur le contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation de l’autoroute A-150
L'Etat français (Ministère des transports) a signé en décembre 2011 un contrat de concession approuvé par décret en Conseil d'Etat avec la société ALBEA, constituée par le groupement d'entreprises composé de NGE, Fayt, Infravia et TIIC Holding, pour une durée de 55 ans.
Le contrat de concession a pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin.
Le cabinet assistait l'Etat dans cette opération, avec Jean Latournerie (Associé) et Karine Hennette-Jaouen (Of Counsel) sur les aspects droit public et par Pierre Lafarge (Associé) et Éric Charvillat (Of Counsel) sur les aspects financement de projet.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°1053 du 30 janvier 2012
OCT/ 11
Latournerie Wolfrom & Associés conseille Systra pour la conclusion d'un contrat de bail commercial portant sur l’immeuble
La société Systra SA, société d'ingénierie spécialisée dans le transport ferroviaire et urbain, filiale de la SNCF et de RATP, a conclu un contrat de bail commercial portant sur l'immeuble « Le Farman » (Paris 15ème). Cet immeuble « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), d'une surface d'environ 27 000 m² , a été conçu par Jean-Michel Wilmotte et développé par la société Bouygues Immobilier.
Pour cette transaction, Systra était conseillée par le Cabinet Latournerie Wolfrom et Associés (Christian Wolfrom, Associé et Eric Charvillat, Of Counsel). Bouygues Immobilier était conseillée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel (Renaud Baguenault, Associé). Enfin, Jones Lang LaSalle (Matthieu de Saint Albin, Directeur) est intervenu en qualité de conseil immobilier pour les deux sociétés.
Article Businessimmo com - Systra - Le Farman
SEP/ 11
Latournerie Wolfrom assiste la DGA sur le PPP relatif à l'équipement des bases de l'Armée de l'Air en réseaux de desserte IP
Le Ministère de la Défense et Cibair ont signé le 22 août 2011 un contrat de partenariat, d'une durée de 16 ans, relatif à la conception, le déploiement, le financement, la gestion, l'administration et le soutien de réseaux de télécommunication sous protocole Internet sur des emprises métropolitaines principalement affectées aux activités de l'armée de l'air (RDIP-Air).
Le Ministère de la Défense était représenté par la Direction Générale de l'Armement (DGA), et CIBAIR est la société de projet constituée pour les besoins de l'exécution du contrat de partenariat par le groupement attributaire (Alcatel-Lucent France, Inéo, Ineo Défense, la Caisse des Dépôts et Consignations et South Europe Infrastructure Equity Finance).
Ces réseaux de télécommunication seront principalement affectés aux activités de l'Armée de l'Air.
Latournerie Wolfrom & Associés assistait la DGA, pouvoir adjudicateur, avec une équipe menée par Jean Latournerie, associé, et comprenant Karine Hennette-Jaouen, Of Counsel (Droit public des affaires), Eric Charvillat, Of Counsel (Droit bancaire et financier), Pierre Lafarge, associé (Droit des sociétés), Marie-Hélène Tonnellier, associée, et Aude Dutheil (Propriété intellectuelle).
La Lettre des Juristes d'Affaires n°1035 du 12 septembre 2011
JUI/ 11
Latournerie Wolfrom & Associés conseille Bricorama sur son transfert d’Euronext vers Alternext
Latournerie Wolfrom & Associés (représenté par Christian Wolfrom, Associé, et Claire Langelier, Of Counsel) a conseillé et assisté la société BRICORAMA (valorisation 260M€) dans le cadre du transfert de sa cotation d'EURONEXT (compartiment B) vers ALTERNEXT.
BRICORAMA profite ainsi de la réforme de 2009 ayant ouvert la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations sur ALTERNEXT. BRICORAMA réunissait les conditions d'éligibilité requises, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d'euros.
Le projet de transfert, annoncé de longue date, a été approuvé par l'assemblée générale de BRICORAMA le 16 mai 2011. La demande d'admission des actions de la société BRICORAMA sur ALTERNEXT a reçu l'avis favorable du conseil d'administration de NYSE Euronext le 18 juillet 2011. L'admission a été réalisée le 26 juillet 2011 (cotation simple fixing).
Par cette opération, BRICORAMA vise à un équilibre entre la gestion des contraintes des PME en matière de réglementation et le besoin de transparence exprimé par les investisseurs.
Bricorama est accompagnée par Allegra Finance en tant que listing-sponsor.
JUI/ 11
Latournerie Wolfrom conseille la RATP dans le cadre d’une mission d’assistance juridique relative à la signature du PPP Pentagone à Balard (Paris 15e)
Le Ministère de la Défense a souhaité procéder au regroupement sur le site de Balard (Paris XVème) de l'ensemble des états-majors et services centraux actuellement dispersés sur différents sites parisiens.
Le Projet comprend la réalisation du gros œuvre d'une nouvelle sortie de métro à la station Balard qui sera créée par la RATP pour faire face à l'augmentation de la fréquentation du quartier résultant du regroupement des états-majors et services centraux.
Pour ce faire, il a été procédé par le Ministère de la défense à la conclusion d'un contrat de partenariat afin de confier à une personne privée la réalisation des constructions nécessaires au regroupement des états-majors et services centraux ainsi que la construction du gros œuvre de l'accès supplémentaire de la nouvelle sortie de métro.
Dans ce contexte, Latournerie Wolfrom et Associés représenté par Jean Latournerie (Associé Droit Public) et Céline Record (Collaboratrice équipe Public) ont assisté la RATP pour réaliser cette opération.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°1025 du 6 juin 2011
MAR/ 11
Latournerie Wolfrom et Associés conseille SQLI dans le cadre de son OBSAAR
Latournerie Wolfrom & Associés (représenté par Christian Wolfrom, associé, et Claire Langelier, Of Counsel) a conseillé SQLI, société cotée sur NYSE Euronext à Paris, dans le cadre de son emprunt obligataire de 17 M€ par émission d'Obligations à Bons de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (OBSAAR) réalisé avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L'opération a fait l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 25 mars 2011.
Le produit de l'émission est destiné au remboursement de la dette financière, au financement de la croissance organique (renforcement du fonds de roulement) et d'éventuelles opérations ciblées de croissance externe. L'exercice de l'intégralité des BSAAR permettrait en outre de renforcer les fonds propres du Groupe de 13,6 M€. SQLI prévoit d'associer les Managers du Groupe à ce projet de développement ainsi qu'à la performance boursière du titre en leur offrant la possibilité d'acquérir les BSAAR qui n'auraient pas été acquis par les autres actionnaires.
L'opération bénéficie d'engagements fermes de souscription des OBSAAR non souscrites par les actionnaires par Banque Palatine, Société Générale et BNP Paribas couvrant l'intégralité de l'emprunt.
JAN/ 11
Latournerie Wolfrom sur le contrat de concession de l’aéroport "Grand ouest"
L'État et la société concessionnaire « Aéroports du Grand Ouest », constituée de VINCI, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes et d'ETPO, ont signé, le 30 décembre 2010, un contrat de concession d'une durée de 55 ans, approuvé par décret en Conseil d'État, pour le futur aéroport international du Grand-Ouest. Cet aéroport doit être mis en service en 2017 à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes et sera essentiel au développement économique du Grand Ouest. L'aéroport Grand Ouest est aussi le premier aéroport reconnu Haute Qualité Environnementale.
Le contrat de concession porte sur la réalisation, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Notre Dame des Landes ainsi que sur la gestion et l'exploitation des aéroports de Nantes Atlantique et Saint Nazaire Montoir.
La Direction générale de l'aviation civile était conseillée par le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés, avec Jean Latournerie, Associé, et Karine Hennette-Jaouen (Droit public des affaires), Jean-Luc Marchand, Associé et Maxime Boh-Masson (Droit fiscal) et Pierre Lafarge, Associé (Droit des Sociétés et du Financement).
NOV/ 10
Latournerie Wolfrom et Associés aux côtés de l’AP-HM de Marseille
Pierre Lafarge (associé) et Jennifer Sourisse (droit des sociétés), Jean-Luc Marchand (associé) et Maxime Boh-Masson (droit fiscal), Marie-Hélène Tonnellier (associée) et Aude Dutheil(droit des nouvelles technologies), Jean Latournerie (associé)et Pierre-Antoine Rohan (droit public) sont intervenus aux côtés de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP - HM) pour la conclusion d'un partenariat public-privé signé le 19 novembre 2010 et visant à mettre en place une nouvelle plate-forme logistique sur le site de Saint-Louis-au Rove à Marseille.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°999 du 29 novembre 2010
OCT/ 10
Latournerie Wolfrom & Associés, conseil de Free Mobile dans la procédure d'attribution de la 4ème Licence Mobile
Latournerie Wolfrom & Associés (Terence Cabot, Nacéra Berthelot et Marcos Portela Barreto) a assisté Free Mobile devant le Conseil d'État à la suite des requêtes présentées par par Bouygues Télécom, Vivendi et SFR tendant à l'annulation de la procédure d'attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile de troisième génération attribuée à Free Mobile, et soutenant que les divers actes de la procédure étaient illégaux.
Par un arrêt du 12 octobre 2010, le Conseil d'État a jugé d'une part que la détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d'euros n'était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d'euros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard d'une dizaine d'années sur ses concurrents, et d'autre part, que la procédure d'attribution s'était déroulée conformément aux principes de transparence et d'objectivité et que les conditions de l'autorisation d'utilisation de fréquences accordée à Free Mobile n'étaient pas discriminatoires au détriment des trois opérateurs mobiles existants, rappellant par ailleurs l'intérêt général qui s'attache à l'ouverture du marché à un quatrième opérateur pour permettre une amélioration de la situation concurrentielle sur le marché français de la téléphonie mobile.
Le Conseil d'Etat a, par ailleurs, validé le choix de l'Autorité d'avoir retenu la candidature de Free Mobile sur les critères et motifs retenus et a écarté les critiques sur une quelconque intention de l'Autorité de favoriser la candidature de Free Mobile.
La Lettre des Juristes d'Affaires n°998 du 22 novembre 2010
JUI/ 10
Latournerie Wolfrom et Associés conseille NextStage dans le cadre d'une levée de fonds réalisée par la société KXEN
Latournerie Wolfrom et Associés (représenté par Pierre Lafarge, Associé et Jennifer Sourisse, collaboratrice) a conseillé et assisté les fonds d'investissement gérés par NextStage dans le cadre d'une levée de fonds de 8 millions de dollars US réalisée par la société KXEN, éditeur leader de solutions de data mining automatisé.
Sur ces 8 millions de dollars US, 4,5 millions de dollars US ont été levés auprès de NextStage. Ce tour de table a été complété par les investisseurs historiques de KXEN (XAnge Capital, Sofinnova Ventures, Saints Capital et Motorola Ventures).