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Publié le 27 janvier 2017 dans "Actualités"

LWA CONSEIL DE LA REGION BRETAGNE

Latournerie Wolfrom Avocats a conseillé la Région Bretagne tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne, au titre des aides d’Etat, du projet de développement des infrastructures du Port de Brest.

La Commission européenne a rendu le 6 décembre 2016 une décision par laquelle elle autorise le versement d’aides d’un montant de 113 millions d’euros, nécessaires à la réalisation de travaux d’aménagement dans le port de Brest estimés à environ 166,8 millions d’euros.

Pauline de Lanzac, associée du département Concurrence, Régulation & Distribution, conseillait la Région Bretagne au titre de la procédure de notification.