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Publié le 22 mars 2017 dans "Actualités"

SAP peut faire payer les accès indirects…selon les juges anglais !

Ces dernières années, les grands éditeurs informatiques ont fait preuve d’une attention toute particulière à l’égard de leurs clients… ou pour être plus précis, à l’égard de leurs « écarts », réels ou imaginaires, dans leur respect des licences de logiciels. Convaincus de leur enracinement technique, souvent au plus profond des systèmes des entreprises et des administrations, ces éditeurs semblent avec mis de côté toute notion de satisfaction client sur le plan commercial, au profit d’une recherche de maximalisation des profits par le biais des audits de conformité des licences de logiciels.

Parmi ces éditeurs, SAP n’est pas en reste. Il suffit pour s’en convaincre de mettre en perspective les résultats des enquêtes de satisfaction de ses clients et la part de son chiffre d’affaires générée par les audits de conformité. Ainsi, selon une étude de l’USF (association des « Utilisateurs SAP Francophones ») réalisée l’année dernière, seuls 17% des sondés avaient un avis positif sur la transparence des règles commerciales, et sa politique d’audit et de licences faisait 90% d’insatisfait. Dans le même temps, Marc Genevois, directeur général de SAP France, reconnaissait à l’occasion d’une conférence de presse en octobre 2016 que la part des audits représentait entre 10 et 30 % du chiffre d’affaires de la société.

Et ce n’est pas la décision rendue outre-manche par la High Court of Justice qui risque d’inverser la tendance.

Dans cette affaire, les juges se sont prononcés sur un point de tension récurrent entre SAP et ses clients : les « accès indirects ». Cette notion – qui selon Marc Genevois « n’existe pas » (sic !) – renvoie aux situations dans lesquelles une application tierce sollicite des systèmes SAP, notamment pour accéder aux données du client qui y sont contenues. Pour SAP, toute interaction, même par le biais d’une application tierce, doit être considérée comme un acte d’« utilisation », et entraîner le versement de redevances, pour des montants souvent faramineux.

En l’espèce, la société Diageo avait interfacé des modules Salesforce sur un ERP et un CRM fournis depuis 2004 par SAP. Ces modules permettaient au personnel de Diageo de gérer les visites et les appels clients, et offrait aux clients la possibilité de gérer leurs comptes clients et de passer leurs commandes en direct. Pour SAP, chaque utilisateur des modules Salesforce devait être considéré comme un utilisateur SAP, parce que l’usage qu’il en faisait conduisait à une interaction avec des modules SAP. L’éditeur Allemand réclamait en conséquence à son client la bagatelle de 54.503.578 £ au titre des licences additionnelles pour leur utilisation depuis avril 2012, ce qui correspondait approximativement au montant total des redevances de licence et de maintenance payées entre 2004 et 2015 par Diageo à SAP !

Les juges britanniques ont confirmé l’interprétation de SAP, en considérant que les accès indirects sont des actes d’utilisation des modules et doivent ainsi donner lieu à versement de redevances (SAP n’a en revanche pas emporté la conviction des magistrats sur le montant de la condamnation).

Si la lecture de cette décision révèle certaines méthodes d’interprétation propres au droit anglais et qu’il est vrai qu’un juge français pourrait peut-être arriver à une solution inverse, il n’en demeure pas moins que cette affaire rappelle qu’une attention extrême doit être portée par tous les clients SAP à la question des accès indirects. Et la vigilance doit être permanente : évidemment lors de la négociation du tout premier contrat avec SAP, mais également pendant toute la vie du contrat, puisqu’un nouvel interfaçage peut conduire à des accès indirects dès lors qu’il conduit à chatouiller un tant soit peu un module SAP. Il convient donc, pour chaque projet informatique, de travailler en étroite collaboration avec ses opérationnels afin d’identifier les éventuelles interactions avec les applicatifs SAP, et si besoin de négocier avec l’éditeur afin d’éviter d’avoir à le faire, en position de faiblesse, à la suite d’un audit de conformité.

Car il ne fait aucun doute que SAP n’est pas près de fléchir sur ce point et n’hésitera pas, fort de son expérience en Angleterre, à porter l’affaire devant les tribunaux français.

Lien vers la décision : http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2017/189.html