L’article Claude-Étienne Armingaud rejoint Latournerie Wolfrom Avocats est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

Une organisation au service d’une feuille de route ambitieuse

A quelques mois de son 30^e anniversaire, LWA se dote d’une gouvernance innovante. Le nouveau comité de gérance compte quatre associés qui formeront deux binômes complémentaires pour répondre aux nouveaux enjeux de nos clients et de la profession.

Faire des stratégies juridiques un levier de croissance

La stratégie et le business développement sont au cœur des missions de cette nouvelle gouvernance. A ce titre, Coline Warin et Hervé Castelnau mettront en œuvre un plan ancré dans une approche croisée des expertises, grâce à une interaction forte des disciplines qui caractérise déjà le cabinet, et dans le renforcement d’offres pour apporter à nos clients des solutions nouvelles visant à répondre à leurs défis stratégiques, dans un contexte qui nécessite une nouvelle lecture des risques et opportunités juridiques.

Fort de ses équipes reconnues dans les principales pratiques du droit de affaires, le cabinet LWA veut consolider sa présence auprès des grands acteurs économiques, entreprises et institutionnels, sur des projets d’envergure impliquant l’ensemble des compétences du cabinet.

En parallèle, Pauline de Lanzac et Jean-Luc Marchand se consacrent, pour leur part, au sein du comité, à la gestion opérationnelle et financière du cabinet.

Une équipe expérimentée et complémentaire

Jean-Luc Marchand, associé depuis 2010, est en charge des activités de LWA en fiscalité.  

Pauline de Lanzac est associée du cabinet depuis 2010 et responsable de l’activité en droit de la concurrence.

Hervé Castelnau est associé du cabinet depuis 2016 et exerce depuis plus de 30 ans en M&A, en private equity, tant en France qu’à l’international.

Coline Warin est associée du cabinet depuis 2023, elle a rejoint LWA après avoir exercé durant 7 ans dans son propre cabinet. Elle co-anime le département Contentieux.

Deux nouveaux professionnels pour compléter l’équipe.

Deux nouveaux professionnels viennent compléter l’organisation pour assurer la mise en œuvre de cette feuille de route : Florent Del Rocino, arrivé en fin d’année 2024 en qualité de Directeur des opérations et Louisa Merad qui rejoint le cabinet en janvier 2025 en qualité de Directrice « Business Development ».

Hervé Castelnau et Coline Warin commentent : « Nous croyons en une gouvernance agile et ambitieuse. Notre priorité est la stratégie du cabinet avec la mise en œuvre d’un plan de développement à horizon 2028, pour renforcer nos positions auprès d’une clientèle fidèle d’entreprises privées et publiques et d’acteurs institutionnels et accroître notre position en cultivant l’innovation et l’hybridation ».

Pauline de Lanzac et Jean-Luc Marchand ajoutent « Nous nous réjouissons de travailler ensemble au service du rayonnement de LWA. Nous sommes également ravis d’accueillir Florent et Louisa et de renforcer avec eux notre organisation pour relever les défis qui se présentent aujourd’hui à notre profession ».

L’article Latournerie Wolfrom Avocats : un double binôme à la tête du nouveau comité de gérance est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

Retrouvez l’intégralité de cette interview ici.

L’article podcast résonnances : promouvoir la place des femmes dans le milieu juridique est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

POur tout savoir sur le sujet, retrouvez l’article ici

L’article Pour une communication verte est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

Rappelons à cet égard que, en droit français, prévaut le sacro-saint principe de l’effet relatif des contrats, traduit en ces termes par l’alinéa premier de l’article 1199 du code civil : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties ». Ce texte a succédé à l’article 1165, visé par la Cour de cassation dans cet arrêt (compte tenu de la date de conclusion du contrat en cause), qui disposait que « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu à l’article 1121 » (relatif à la stipulation pour autrui).

De cette règle, la Cour de cassation a déduit, depuis un célèbre arrêt rendu par l’Assemblée plénière le 6 octobre 2006 (arrêt Boot shop, n° 05-13.255), que le tiers à un contrat pouvait, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, demander à l’auteur d’un manquement contractuel réparation du préjudice que ce manquement a généré à son détriment. Puis, la Cour a ajouté, dans un nouvel arrêt rendu par l’Assemblée plénière le 13 janvier 2020 (arrêt Bois rouge, n° 17-19.963), que ledit tiers n’était pas tenu, pour obtenir la condamnation de l’auteur du manquement contractuel, de démontrer une faute délictuelle ou quasi délictuelle distincte de ce manquement.

Dès 2006, cette assimilation entre faute délictuelle et faute contractuelle a été abondamment critiquée en doctrine, notamment au motif qu’elle conduisait à réserver à la victime d’un manquement contractuel tiers au contrat un sort plus enviable que celui du cocontractant victime du même manquement puisque, à l’égard du tiers, les clauses limitatives de responsabilité prévues par la convention des parties ne sont pas opposables.

La Cour de cassation a manifestement finalement été convaincue par l’argument puisque, dans son arrêt du 3 juillet 2024, elle a, par un considérant qui mérite d’être reproduit, admis que les conditions et limites de la responsabilité résultant du contrat pouvaient être appliquées au tiers : « Pour ne pas déjouer les prévisions du débiteur, qui s’est engagé en considération de l’économie générale du contrat et ne pas conférer au tiers qui invoque le contrat une position plus avantageuse que celle dont peut se prévaloir le créancier lui-même, le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans les relations entre les contractants ».

Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle décidé de faire prévaloir la prévisibilité liée aux clauses dont les parties sont convenues.

De fait, si ces clauses ont été admises par ces parties, c’est en considération d’un équilibre contractuel global qui ne doit pas être compromis, sous peine de menacer la sécurité juridique. Et l’article 1200 du code civil prévoit que « Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat ».

Cependant, « situation juridique » ne veut pas dire conditions juridiques. En outre, la solution de la Cour de cassation aboutit à faire application à un justiciable, qui n’a, par hypothèse, pas pu effectuer l’analyse de l’équilibre contractuel et ne peut en bénéficier, de clauses qui ont pour effet de restreindre son droit à réparation. De surcroît, qu’en est-il, compte tenu de cet arrêt, du principe de la réparation intégrale du préjudice ?

Quoi qu’il en soit, par cette solution, la Cour de cassation anticipe sur la réforme annoncée (depuis mars 2017 !) de la responsabilité civile. En effet, l’article 1234 de la proposition de loi sénatoriale de juillet 2020 (https://www.senat.fr/leg/ppl19-678.html) prévoit que, lorsque le tiers ne peut mettre en jeu, sur un fondement extracontractuel, la responsabilité civile de l’auteur d’un manquement contractuel faute d’être en mesure de montrer, outre ce manquement, l’existence d’une faute délictuelle, il a, sous certaines conditions, la possibilité d’agir sur une base contractuelle, mais, dans cette hypothèse, il se verra opposer « les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans les relations entre les cocontractants » (formule reprise à l’identique par la Cour de cassation dans son arrêt du 3 juillet 2024). La Cour de cassation est peut-être bien lasse d’attendre une réforme dont, de fait, personne ne peut dire aujourd’hui – et encore moins qu’hier – si et quand elle deviendra réalité….

L’article Importante décision de la Cour de cassation sur la responsabilité du cocontractant à l’égard des tiers est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

L’IA, particulièrement générative, suscite des débats sur les bénéfices et les craintes qu’elle engendre. Le règlement européen «AI Act», adopté en décembre 2023, établit le premier cadre juridique mondial en matière d’IA.

Dans ce dernier, ils explorent l’impact de l’IA sur divers domaines juridiques (droit du travail, concurrence, fiscal, public, libertés publiques), les défis et opportunités qu’elle présente.

Les thèmes abordés dans ce dossier sont les suivants :

• Dialogue social d’entreprise face à l’IA
• Lutte contre la fraude fiscale via le Data Mining
• IA et droit de la concurrence
• IA et services publics
• Vidéoprotection intelligente aux Jeux Olympiques 2024
• Impact des outils d’IA dans les cabinets d’avocats

ce dossier à été coécrit par Terence Cabot (droit public, droit des données personnelles et publiques, communications électroniques), Thomas Bernard, Victoria Priest (Droit Public), Jean-Luc Marchand, Maud Berchu (Droit fiscal), Amélie d’Heilly (Droit du travail), Pauline de Lanzac, Carole Boutillier (Droit de la concurrence), Thibault Kazemi, Andréas Webster (Droit des affaires/M&A)

L’article Ia : Enjeux et Risques juridiques est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

 » Le Conseil d’Etat a rendu, le 18 mars 2024, une décision importante (n°470162), en rappelant le régime de la propriété des infrastructures de communications électroniques établies avant la libéralisation des télécommunications, c’est-à-dire avant le 1er juillet 1996 en application de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 relative aux télécommunications […] « 

L’article 𝐏𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

Le guide complet ici

L’article LWA Social dans le Global Legal Group 2024 est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

❌ Il ressort des débats 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐯𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞 :
▪ Les syndicats sont issus historiquement de secteurs polluants (mines de charbon, pétrole automobile, aéronautique, etc…) → Or, la transition énergétique est susceptible de remettre en cause le niveau de vie des travailleurs dans ces secteurs.
▪ A l’inverse, les secteurs « verts » en forte expansion, comme celui des énergies renouvelables ont une implantation syndicale faible.

✅ 𝐓𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐭𝐲𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐞𝐬 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 face aux enjeux environnementaux sont caractérisées :
1️⃣ 𝐋𝐞 𝐟𝐫𝐞𝐢𝐧𝐚𝐠𝐞 = stratégie qui reconnait la nécessité d’agir tout en s’efforçant d’atténuer l’efficacité des politiques publiques environnementales pour gagner du temps.
2️⃣ 𝐋’𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞 = les syndicats cherchent ici à accélérer la transition vers des technologies et des activités moins polluantes sans pour autant contester la nécessité de la croissance et de la compétitivité.
3️⃣ 𝐋’𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐭-𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 = stratégie qui remet en cause la croissance capitaliste, le productivisme et extractivisme et vise un mode de production plus sobre et qualitatif centré sur l’exigence de justice environnementale.

💡 Les stratégies syndicales adoptées face aux enjeux environnementaux sont donc différentes selon le niveau de l’action syndicale (international, national, régional ou local), les intérêts sociaux que le syndicat souhaite défendre et son secteur d’activité.

Pauline Leddet Amélie d’Heilly Sarah-Jane Mirou Cassandre Béguin

L’article LWA SOCIAL et LWA ENVIRONNEMENT : Les stratégies syndicales en matière d’environnement est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

L’équipe lwa était composée de Christian Wolfrom (Associé lwa Corporate), Adrien de Carville (Collaborateur lwa Corporate), Jean-Luc MARCHAND (Associé lwa Fiscal) et Maud Berchu (Collaboratrice lwa Fiscal).

L’article LWA a conseillé la Société GuestViews dans le cadre de la cession de l’intégralité de leur capital est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.