La prise de conscience environnementale et la perspective de gains de parts de marché ont engendré une déferlante de « communication verte » émanant des entreprises, tous secteurs d’activité confondus.

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Article Option Droit & Affaires, complet à retrouver ici

Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations extra-financières prennent une ampleur nouvelle, portée par une évolution des attentes sociétales, une pression accrue des parties prenantes et un durcissement du cadre réglementaire. Dans ce contexte, les acteurs économiques se retrouvent exposés à des risques juridiques croissants, et contraints de repenser leurs pratiques de conformité et de communication. Pour Option Droit & Affaires, avocats spécialisés et acteurs majeurs du secteur analysent les principaux axes de contentieux émergents, décryptent les impacts du nouveau cadre réglementaire et identifient les leviers à la disposition des entreprises pour anticiper ces évolutions et limiter leur exposition aux risques.

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Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement constitue une décision structurante pour le contentieux relatif à la communication environnementale.

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Greenwashing : un risque juridique désormais central dans les stratégies contentieuses

Les allégations environnementales occupent une place croissante dans la communication des entreprises. Mais leur utilisation expose à un risque juridique de plus en plus marqué : celui d’être qualifiées de greenwashing. La dernière édition de RSE Data News, consacrée aux évolutions du droit de l’éthique et de la conformité, revient sur cette tendance et intègre notamment l’éclairage de Pauline Leddet, Associée en droit de l’environnement, et de Coline Warin, Associée en contentieux des affaires, dans un passage dédié aux enjeux contentieux.

Une décision marquante : le tribunal judiciaire de Lille ordonne le retrait de produits

Dans l’article, un passage met en lumière une décision récente du tribunal judiciaire de Lille ayant conduit au retrait de plusieurs produits en raison d’allégations environnementales jugées trompeuses. C’est dans ce contexte que Pauline Leddet et Coline Warin interviennent, pour analyser la portée de cette décision et les enseignements qu’elles offrent aux entreprises.

Elles soulignent notamment que cette affaire :

• renforce l’exigence de preuve entourant les allégations environnementales,
• confirme que le greenwashing peut constituer un fondement autonome dans les actions en concurrence déloyale,
• illustre un mouvement plus large d’encadrement des communications environnementales.

Leur contribution s’inscrit dans une réflexion plus globale menée par RSE Data News sur la montée en puissance des enjeux de conformité environnementale.

Le greenwashing : un nouveau terrain de concurrence déloyale

L’intervention des associées met en évidence une évolution notable : le greenwashing devient un levier contentieux stratégique dans les relations concurrentielles.

Les entreprises contestent désormais plus fréquemment les communications environnementales de leurs concurrents, mobilisant ce terrain pour :

• protéger leur image,
• défendre leurs parts de marché,
• ou dénoncer des pratiques jugées trompeuses.

Cette dynamique est alimentée par une attente accrue de transparence de la part des consommateurs, des régulateurs et des investisseurs.

Des exigences renforcées pour les entreprises

Le passage analysé dans RSE Data News rappelle que les entreprises doivent désormais :

• documenter précisément toute allégation environnementale,
• s’assurer que leurs engagements sont mesurables et vérifiables,
• intégrer le risque de greenwashing dans leur cartographie des risques,
• anticiper les actions en concurrence déloyale fondées sur ces allégations.

Ces exigences s’inscrivent dans un cadre réglementaire en évolution, notamment avec la future directive européenne sur les green claims.

Conclusion : un enjeu juridique et stratégique incontournable

Le greenwashing n’est plus seulement un sujet de réputation : il devient un risque juridique majeur, susceptible d’entraîner des actions en concurrence déloyale, des sanctions judiciaires et des retraits de produits. L’intervention de Pauline Leddet et Coline Warin dans RSE Data News apporte un éclairage précieux sur ces évolutions et sur les précautions à adopter pour sécuriser les communications environnementales.

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L’article La lettre de l’éthique des affaires du 30 avril 2026 – RSE DataNews est apparu en premier sur Latournerie Wolfrom Avocats.

Pour cette première édition, Chantal Cordier-Vasseur et Hervé Castelnau (Associés LWA) interviendront lors de l’atelier « Gouvernance – Obligations des administrateurs et gestion des risques »

Dans un contexte de crise, la gouvernance des entreprises est souvent sous le feu des critiques et les responsabilités des administrateurs ne cessent de s’accroitre. Mais elle doit pour autant se transformer en une gouvernance dite « durable ».  

• Comment opérer un tel changement ? 

• Quels sont les risques à prendre en compte à court terme et plus durablement ? 

• Comment le directeur juridique est-il acteur de ces changements et peut les faciliter ?  

Jeudi 9 décembre 2021, au Rive Montparnasse, de 14h à 21 h 30

Inscription (gratuite) ici

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Avocat aux Barreaux de New York (2001) et Paris (2004), Thibaut est Associé LWA Corporate depuis 2016.

Thibaut intervient en fusions-acquisitions et private equity en France et en Afrique, aux côtés d’acteurs industriels de premier plan, d’actionnaires de groupes familiaux, d’entreprises de croissance et de fonds d’investissement.
Il est particulièrement actif sur les opérations transfrontalières, la négociation de joint-ventures et d’alliances stratégiques, et plus généralement de contrats commerciaux et industriels complexes.
Thibaut conseille une clientèle française et étrangère dans de nombreux secteurs d’activité et a en particulier développé une expertise dans les domaines des télécommunications, des médias et des nouvelles technologies, ainsi que dans le secteur énergétique.

Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, Thibaut a exercé pendant une quinzaine d’année au sein de cabinets anglo-saxons (Lovells (devenu Hogan Lovells), Norton Rose et Jones Day).

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Avocat au Barreau de Paris depuis 1995, Hervé Castelnau est Associé du LWA Corporate depuis 2016.

Hervé intervient depuis plus de trente ans en fusions-acquisitions et private equity en France et en Afrique, aux côtés d’acteurs industriels français et internationaux de premier plan, d’actionnaires de groupes familiaux, d’entreprises de croissance et de fonds d’investissement.

Il intervient principalement dans les télécoms, les médias et les nouvelles technologies ainsi que dans les secteurs de l’agro-alimentaire, des institutions financières (y compris les fintech), de l’automobile et du luxe. Il dispose également d’une expérience très approfondie en matière de conseil aux entreprises à participation publique

Son expérience couvre tous les aspects du Corporate, notamment les opérations d’acquisitions, les joint-ventures, les privatisations, les restructurations d’entreprises et les contrats commerciaux complexes.

Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, Hervé a exercé en 1988 chez Coudert Brothers (New York) et Coudert Frères (Paris), avant de participer à la création de SDM&C en 1994 puis de rejoindre Norton Rose dont il a dirigé le département M&A puis Jones Day en 2011.

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Pauline conseille des clients publics et privés et les assiste dans toutes leurs procédures devant l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne. Son activité couvre notamment les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations, et les aides d‘Etat.

Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, elle a exercé au sein du cabinet Jeantet à Paris et CMS Cameron McKenna à Prague.

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Chantal prend en charge, pour les clients du Cabinet, la prévention, la gestion et la résolution des litiges auxquels ils sont confrontés en matière de droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des sociétés, droit commercial, etc., ainsi que le conseil aux entreprises en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques et financières.

Chantal a été formée à la médiation inter-entreprise sous l’égide du CMAP.
Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, Chantal a exercé au sein du Cabinet Shearman & Sterling puis Moquet Borde & Associés,

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Jean-Luc a acquis une expérience reconnue en fiscalité & financement de l’entreprise et notamment dans les domaines de fiscalité des groupes, des restructurations et des flux financiers, fiscalité et négociation des fusions et des acquisitions, contentieux fiscal, optimisation financière et patrimoniale, fiscalité des acteurs publics et des organismes non lucratifs.
Il accompagne des clients publics et privés, en conseil comme en contentieux fiscal.

Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, Jean- Luc a exercé chez PWC puis a rejoint l’entreprise Lafarge SA. Il a ensuite co-fondé le cabinet Moisand Boutin et Associés 

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