Nathalie
Sultan
Associée

Avocate au Barreau de Paris depuis plus de 20 ans, Nathalie est Associée au sein du département Droit Public des Affaires.

Nathalie conseille des opérateurs et autorités publiques et para-publiques dans le cadre de montages contractuels complexes, souvent financés en financement de projet, essentiellement dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, dont les transports et les télécommunications, et du bâtimentaire, en France mais également à l’international (notamment en Afrique).

Dans ce cadre, Nathalie rédige et négocie l’ensemble des contrats nécessaires à la réalisation d’un projet (contrat de tête public privé, de type concession, PPP, marché global de performance; et sous contrats: contrats de conception-construction ou EPC, contrats d’exploitation maintenance, interfaces) et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques.

Elle intervient également, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de marchés publics, que ce soit dans le cadre de leur passation ou de leur exécution, y compris pour des clients étrangers souhaitant répondre à des consultations en France, et d’immobilier public (valorisation domaniale, VEFA publiques).

Enfin, elle dispose d’une expertise complémentaire en droit public institutionnel, qui lui permet d’accompagner ses clients dans la définition des typologies de structures à constituer pour le portage de projets publics-privés (GIP, GIE, SEM, SEMOP…).

expertise

• PUBLIC / ENVIRONNEMENT

compétences

• Droit public des affaires
• Projets publics-privés
• Commande Publique
• Domanialite
• Structures publiques

formations

• DEA Droit Public de l’Economie (Paris II)
• DESS de Contentieux national, européen et International (Paris V)
• Maîtrise de droit public des affaires

langues

• Français
• Anglais