Notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années des entreprises françaises et canadiennes dans le cadre de leurs opérations transfrontalières, qu’il s’agisse d’investissements de croissance externe, de partenariats commerciaux, de litiges ou de questions réglementaires. Cette pratique s’est renforcée ces derniers mois, notamment à la faveur de l’intérêt des entreprises canadiennes pour le marché français & européen (et vice-versa), à raison notamment de l’évolution actuelle des droits de douane au niveau international.

Nous disposons d’une équipe d’avocats à double culture – notamment canadiens – bilingues français/anglais et formés aux systèmes juridiques civilistes et de common law, ce qui renforce notre capacité à appréhender les problématiques juridiques complexes dans un contexte de droit comparé. Outre ces capacités internes, nous entretenons des relations de confiance et travaillons régulièrement avec plusieurs grands cabinets d’avocats canadiens.

Nous intervenons régulièrement pour le compte d’entités canadiennes disposant de filiales en France, ainsi que de groupes français ou multinationaux ayant des intérêts au Canada. Nos interventions avec des entités canadiennes couvrent, notamment mais sans être aucunement exhaustif, les secteurs des technologies de pointe, de l’aéronautique et de la défense, des télécommunications, de l’audiovisuel, de l’éducation, des transports, de la banque-finance ainsi que de l’énergie et des mines.

Nous avons également accompagné des entreprises canadiennes dans leur développement au Maroc et en Afrique où la pratique de la langue française est un atout pour les entreprises canadiennes désireuses de s’implanter sur le continent. Nous sommes adhérents du CIAN (conseil français des investisseurs en Afrique), de l’AMIC (association marocaine des investisseurs en capital) et suivons avec attention, plus globalement, les développements liés la francophonie.

Nous accompagnons des entités de nature et taille très diverses :  startups, sociétés cotées ou non, sociétés à participation publique, collectivités publiques, associations ou fondations. Dans le cadre de ces opérations, nous intervenons notamment régulièrement sur les problématiques liées au contrôle des investissements étrangers en France.

Notre pratique couvre un large spectre d’interventions :

• Fusions-acquisitions, joint-ventures et private equity
• Contrôle des investissements étrangers
• Fiscalité des transactions et des groupes, pratique des conventions, prix de transfert
• Contentieux commerciaux et arbitrage international
• Conseil réglementaire et contractuel
• Immobilier
• Structuration de projets transfrontaliers

Plusieurs membres de notre cabinet sont également actifs au sein de réseaux professionnels liés au Canada, tels que le Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP), le ICC Canada Arbitration Committee

Enfin, nous proposons également des formations/ présentations à destination des dirigeants d’entreprises canadiennes souhaitant s’implanter ou développer leurs activités en France.

Notre équipe conseille ses clients depuis plus de 20 ans dans la quasi-totalité des pays du continent africain.