Les expertises de cabinet Latournerie Wolfrom Avocats

suivez-nous sur :

Protéger.

Savoir-faire

L’ambition de LWA est d’être avant tout un véritable partenaire pour ses clients dans la gestion de tous types de risques. Nous avons à cœur de prévoir, d’entourer, de conseiller et de défendre nos clients par une parfaite connaissance de leur secteur d’activité, de ses acteurs et de ses perspectives. Nous développons nos réseaux, nous approfondissons nos connaissances, tout en veillant à agir dans le respect d’une éthique et d’une exigence professionnelle totales, au service de vos intérêts.

Protéger.

Savoir-faire

expertises

Compliance / Ethique / RSE & Droits Humains

Des enjeux hautement stratégiques pour l'entreprise

Les ignorer entraîne des conséquences pouvant aller bien au-delà des lourdes sanctions financières encourues : il peut en résulter une destruction de valeur majeure pour l’entreprise, la perte de marchés-clés ou des dommages réputationnels graves susceptibles de compromettre son avenir.

Consciente de ces enjeux et de la complexité qu’ils génèrent pour l’entreprise, notre équipe Compliance ambitionne, via l’anticipation, la prévention et l’accompagnement dans la durée de faire du respect des règles de compliance et d’éthique non plus une contrainte mais un levier de croissance, une dynamique d’entreprise.

DOMAINES D’INTERVENTION

TRANSVERSALITE
• Un pôle transverse et dédié composé d’avocats de nos différentes équipes et de nos partenaires experts, travaillant en commun pour appréhender l’ensemble des dimensions juridiques, financières, RH, digitales et de communication de la compliance.

CONNAISSANCE APPROFONDIE DES ADMINISTRATIONS & POUVOIRS PUBLICS
• Outre notre savoir-faire en conseil et contentieux, nous avons une expérience approfondie du fonctionnement des administrations et un réseau de contacts de haut niveau avec les pouvoirs publics et les autorités administratives indépendantes.

PARTENAIRES EXPERTS DE 1^er RANG
• Nos partenaires experts dans les domaines de l’informatique, de la finance, des ressources humaines, de la communication de crise ou conduite du changement ont été rigoureusement sélectionnés et interagissent avec nous comme au sein d’une équipe intégrée.

NOS INTERVENTIONS
• Prévention :

- AUDITS : Cette phase est essentielle afin de proposer des solutions sur mesure adaptées aux contraintes de votre entreprises et aux problématiques identifiées
  - Audits et enquêtes internes de conformité, cartographie des risques juridiques, RH, pénaux & éthiques (réalisés dans le strict respect du droit du travail)
  - Études d’impact en matière de données personnelles

- FORMATION : Nos méthodes de formation visent à réaliser un transfert des compétences incluant une appropriation et un ancrage dans le temps des connaissances*. Objectif : développer une véritable culture de la compliance et de l’éthique au sein de l’entreprise, portée par la gouvernance et adaptée à l’ADN de l’organisation
  - Conseil et formation en matière de conformité (Loi Sapin II, FCPA, UKBA, conflits d’intérêts/prise illégale d’intérêts, RGPD, etc.)
  - Outils de sensibilisation à la conformité (e-learning, etc.)
  - Formation des dirigeants & collaborateurs aux visites des autorités dans les locaux de l’entreprise ou au domicile ainsi qu’aux auditions et procédures à suivre
- ACTIONS : Code de conduite, Charte interne et régime de sanctions, Gouvernance de la compliance : direction générale, Compliance Officer, Data Protection Officer, etc., Plan de contrôle des mesures de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, les conflits d’intérêts ou la prise illégale d’intérêts , Déclarations auprès de la HATVP : obligations de déclaration d’intérêts et patrimoine & éventuelles suites pénales, Plan de vigilance, Procédures comptables de contrôle, Procédures internes de recueil et traitement des alertes, Délégations de pouvoirs, Mise en conformité RGPD, Lutte contre la cyber-criminalité, protection des données, Protocole de crise et plan d’action de continuité de l’entreprise.

• Défense :

- Règlement des différends : Lutte anti-corruption, fraude : enquêtes et contentieux devant l’AFA, et éventuelles suites pénales. Droit boursier : AMF, ACPR et éventuelles suites pénales. Responsabilité des dirigeants : juridictions civiles et pénales. Pratiques anticoncurrentielles : Autorité de la Concurrence, DGCCRF et éventuelles suites judiciaires. Droit du travail : Inspection du travail, juridictions pénales, juridictions prud’homales, TAA, médiation. Prise illégale d’intérêts / conflits d’intérêt : juridictions pénales, HATVP, AMF, AFA etc/
- Relation avec les pouvoirs publics
- Communication de crise interne & externe.

CONTACTS AVOCATS

Hervé

CASTELNAU

Associé

Chantal

CORDIER-VASSEUR

Associée

Marion

DELAIGUE

Associée

Pauline

DE LANZAC

Associée

Amélie

D’HEILLY

Associée

Thibaut

KAZEMI

Associé

Jean-Luc

MARCHAND

Associé

Christian

WOLFROM

Associé

Coline

WARIN

Associée

CONCURRENCE / RéGULATION / DISTRIBUTION

NOTRE MISSION

Faire de la concurrence un atout pour vos projets. Être à vos côtés, en droit français et européen, pour élaborer avec vous des stratégies juridiques innovantes et sur-mesure, en conseil comme en contentieux.

DOMAINES D’INTERVENTION

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
• Identification des pratiques répréhensibles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique
• Elaboration de programmes de conformité aux règles de concurrence (compliance)
• Assistance dans les procédures contentieuses
• Pratique des procédures alternatives de résolution des litiges (clémence, engagements, transaction)
• Mise en œuvre d’engagements ou d’injonctions imposés par les autorités de concurrence
• Assistance dans les procédures en indemnisation du préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles

CONCENTRATIONS
• Analyse du caractère notifiable des opérations de rapprochement d’entreprises ou de constitution d’entreprise commune
• Formalités de notification des opérations auprès des autorités de concurrence française ou européenne
• Assistance à la réalisation des notifications dans des Etats tiers à la France et à l’Union européenne en lien avec les cabinets étrangers avec lesquels nous avons l’habitude de travailler

AIDES D’ETAT
• Qualification des subventions et autres avantages accordés par des entités publiques en aides d’Etat
• Assistance dans les procédures de notification des aides à la Commission européenne
• Assistance des entreprises privées dans les procédures de plainte auprès de la Commission européenne

REGULATION ET LIBERALISATION
• Conseil des opérateurs historiques dans leurs activités de diversification et sur les pratiques mises en œuvre dans un contexte de libéralisation
• Assistance de nouveaux entrants sur les marchés libéralisés
• Démarches réglementaires ou contentieuses devant les autorités de régulation sectorielles

DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
• Rédaction d’accords de partenariat ou de distribution
• Assistance dans la réorganisation de réseaux de distribution
• Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité
• Campagnes publicitaires, organisation de jeux-concours à titre gratuit
• Contrats publicitaires, avec des régies ou des annonceurs

CONTACTS AVOCATS

Pauline

DE LANZAC

Associée

Chantal

CORDIER-VASSEUR

Associée

Coline

WARIN

Associée

Claire

DECOUX-LAROUDIE

Counsel

CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MéDIATION

NOTRE MISSION

Prévenir, accompagner, dialoguer et résoudre : nous sommes des spécialistes de la prévention et de la gestion des conflits auxquels les entreprises, leurs actionnaires et dirigeants, peuvent être confrontés dans la vie des affaires ; nous maîtrisons parfaitement toutes les techniques de négociation, de médiation et de résolution des conflits.

DOMAINES D’INTERVENTION

FONCTIONNEMENT INTERNE DE L’ENTREPRISE
• Conflits entre actionnaires, exécution des pactes d’actionnaires, des promesses, des protocoles d’investissement, protection des minoritaires
• Responsabilité et révocation des dirigeants
• Contestation des décisions prises par les dirigeants et organes de la société

OPERATIONS DE CROISSANCE EXTERNE DE L’ENTREPRISE
• Rupture des pourparlers, lettres d’intention et avant-contrats
• Contestation de la parité de fusion, de la valeur des parts
• Complément de prix, garantie de passif…

CONTRATS ET RESPONSABILITES
• Annulation, inexécution et résiliation des contrats
• Responsabilité liée au caractère défectueux des produits
• Responsabilité des commissaires aux comptes, des établissements bancaires et intermédiaires financiers
• Protection et recouvrement des créances
• Litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et sûretés
• Litiges relatifs aux baux commerciaux

RELATION AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
• Rupture des relations commerciales
• Déréférencement, abus de dépendance économique
• Relations avec les concurrents
• Débauchage de salariés, démarchage et détournement de clientèle, parasitisme économique
• Dénigrement, diffamation

DROIT PENAL DES AFFAIRES
• Abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts, confirmation d’informations mensongères
• Publicité mensongère, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, corruption
• Infractions boursières : manipulation de cours, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses

CONTACTS AVOCATS

Chantal

CORDIER-VASSEUR

Associée

Coline

WARIN

Associée

Claire

DECOUX-LAROUDIE

Counsel

CORPORATE

NOTRE MISSION

Accompagner les dirigeants des entreprises françaises et internationales, leurs directions juridiques et financières dans l’ensemble de leurs opérations et sujets corporate.

« Le cabinet est hautement qualifié dans la coordination de transactions multi-juridictionnelles, avec des avocats affirmés, efficaces, ayant de la finesse et de la créativité, avec une réelle expérience technique et une profonde compréhension de notre métier. » (Chambers 2022)

Private Equity
Nous accompagnons les sociétés françaises (start-ups ou PME ou ETI), groupes internationaux et fonds d’investissement français ou étrangers dans leurs opérations de M&A, Private Equity et boursier pour des opérations françaises ou multi-juridictionnelles. Nous fonctionnons de façon parfaitement intégrée avec les autres équipes LWA (fiscal, social, digital, propriété intellectuelle / média, public, environnement, concurrence, immobilier et contentieux). Nous avons une expérience reconnue notamment dans les télécommunications, les médias, les nouvelles technologies, la santé, l’immobilier, les transports et l’énergie.

Un large spectre d’intervention
LWA intervient sur des opérations de small et mid-cap, pour des valeurs d’entreprise variant entre 10 et 300 millions d’euros.
Nous conseillons de nombreux fonds français et étrangers (institutionnels, indépendants ou fonds corporate) dans le cadre d’opérations où ils interviennent seuls ou en co-investissement.
Nous assistons en outre régulièrement les équipes de management dans le cadre de la négociation de management packages.

M&A et boursier
Nous accompagnons nos clients français et étrangers sur tous types d’opérations, notamment : acquisitions, cessions, fusions, privatisations, restructurations, Joint-Ventures, offres publiques et autres opérations de marché.
Nous intervenons dans tous les secteurs et avons une expérience reconnue notamment dans les télécommunications, les médias, les nouvelles technologies, l’immobilier, les transports, l’énergie et les ressources naturelles.

Opérations transfrontalières
Nous avons tissé au fil des ans des liens avec des cabinets d’avocats étrangers indépendants, reconnus dans leur juridiction et partageant les mêmes valeurs et exigences de qualité. Nos clients ont ainsi la garantie de bénéficier d’une assistance globale et efficace pour les aspects internationaux des opérations qu’ils nous confient.

DOMAINES D’INTERVENTION

CORPORATE
• Constitution de sociétés, de groupements et de Joint-Venture
• Suivi juridique (AG ordinaire et extraordinaire…)
• Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)
• Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
• Restructuration

PRIVATE EQUITY : CAPITAL-RISQUE, CAPITAL-DEVELOPPEMENT ET LBO
• Toutes les opérations et actes juridiques liés aux prises de participation et acquisitions
• Choix des valeurs mobilières appropriées
• Intéressement des managers (en lien avec l’équipe droit fiscal LWA)
• Négociation et rédaction des contrats de prêts
• Build up

M&A/JOINT VENTURE
• Structuration de l’opération
• Organisation de data room et réalisation d’audit (acquéreur ou vendeur)
• Rédaction et négociation de la documentation : lettre d’intention, protocole d’acquisition, garanties d’actif et de passif, mise en place des sûretés
• Démarches auprès des autorités administratives françaises et européennes (en lien avec l’équipe droit de la concurrence, de la régulation et de la distribution LWA)
• Démarches auprès des instances représentatives du personnel (en lien avec l’équipe droit du travail LWA)
• Accompagnement dans le cadre des investissements étrangers

DROIT BOURSIER
• Assistance des émetteurs pour toutes leurs obligations boursières annuelles
• Rédaction des documents de référence et rapports annuels et préparation des assemblées annuelles
• Communication financière
• Gouvernement d’entreprise
• Introduction en bourse
• Offre au public et placement privé
• Emission de titres financiers complexes
• Intéressement des dirigeants et salariés

CONTACTS AVOCATS

Hervé

CASTELNAU

Associé

Thibaut

KAZÉMI

Associé

Pierre

LAFARGE

Associé

Godefroy

LE MINTIER

Associé

Christian

WOLFROM

Associé

Difficultés des Entreprises / Restructuring

Les difficultés que toute entreprise peut rencontrer peuvent être anticipées et traitées.

Nous accompagnons et assistons l’entreprise qui traverse une période de crise, tant dans la phase de prévention (alerte, médiation du crédit, CIRI) que lors des procédures amiables (mandat ad’hoc, conciliation) ou judiciaires (sauvegarde, redressement, liquidation).

Nous conseillons et représentons les dirigeants, actionnaires et créanciers d’entreprises sous-performantes ou en situation de difficultés avérées, ainsi que les groupes de sociétés devant se restructurer. Nous avons notamment une parfaite connaissance du risque social attaché à une telle situation.

Nous participons à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de sauvegarde, de redressement et de cession, pré-pack cession, restructuration, renégociation de dettes, cession d’actifs, mise en place de fiducies …

Véritable task-force capable d’assurer un accompagnement de tous les instants, opérationnel et juridiquement sûr, nous avons constitué une équipe d’avocats dotés de compétences en droit des procédures collectives, contentieux commercial, droit des sociétés, financement et droit social. D’autres compétences, notamment en droit de l’environnement ou en droit fiscal, peuvent être mobilisées de manière à adapter nos expertises aux situations auxquelles nos clients sont confrontés.

DOMAINES D’INTERVENTION

PRÉVENTION
• Conseil de l’entreprise face aux soubresauts du marché et à la défaillance des partenaires et débiteurs
• Accompagnement dans le cadre des alertes (CAC, institutions représentatives du personnel), des médiations ou dans les relations avec le CIRI ou les CODEFI
• Assistance dans le recouvrement des créances

TRAITEMENT AMIABLE
• Conseil de l’entreprise, du dirigeant ou de l’actionnaire sur la mesure de traitement la plus appropriée
• Accompagnement lors d’un mandat ad’hoc ou d’une conciliation
• Conseil du créancier appelé à participer à un mandat ad’hoc ou une conciliation
• Accompagnement dans l’exécution des accords

PROCÉDURES COLLECTIVES
• Conseil de l’entreprise, du dirigeant ou de l’actionnaire dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans (sauvegarde, redressement ou cession)
• Accompagnement dans la présentation d’offres de reprise
• Assistance de créanciers (déclaration de créances, revendications, mise en œuvre des garanties)
• Défense d’actionnaires, de dirigeants ou de créanciers dans le cadre d’actions en responsabilité (extension de procédure, comblement de passif, soutien financier abusif, banqueroute, etc.)

RESTRUCTURATION OPÉRATIONNELLE / FINANCIÈRE
• Réalisation d’opérations de cession ou de fusion d’entreprises, dans un contexte de difficultés économiques
• Conseil dans le cadre d’opérations de filialisation ou de fermeture de sites de production
• Assistance lors de restructurations sociales
• Assistance dans le cadre de restructurations de dettes ou de renégociations des contrats de financement
• Accompagnement de fonds d’investissement et de managers confrontés à des opérations de LBO en difficultés
• Défense des créanciers, notamment les obligataires, et protection des créances (prise de sûretés, mise en place de fiducies notamment)

CONTACTS AVOCATS

Chantal

CORDIER-VASSEUR

Associée

Pierre

LAFARGE

Associé

Coline

WARIN

Associée

DIGITAL

NOTRE MISSION

Vous accompagner sur vos projets liés aux usages, en perpétuelle évolution, liés aux environnements numériques, à la transformation digitale et à la dématérialisation des processus, tels que la blockchain, l’intelligence artificielle, le droit des robots, les objets connectés, la cybersécurité ou encore les smart cities.

DOMAINES D’INTERVENTION

INFORMATIQUE
• Rédaction et négociation de contrats les plus divers (infogérance, facilities management, cloud, développement, intégration, cession de droits, maintenance, distribution, licence on premise, ASP, SaaS…)
• Evaluation des risques et analyse des droits d’exploitation sur les solutions open source
• Audit de conformité de licences : anticipation, mise en conformité, contentieux, transactions
• Suivi de projets informatiques et d’expertises amiables ou judiciaires
• Procédures contentieuses : contrefaçon de logiciel, exécution de contrat
• Formation sur les contrats informatiques

TELECOMS
• Infrastructures et réseaux de communications électroniques à haut débit et très haut débit (FTTH)
• Conventions de DSP ou PPP haut débit et très haut débit (FTTH)
• Schémas directeurs territoriaux d’aménagement ,umérique (SDTAN)
• Etablissement et exploitation de réseaux de téléphonie mobile, satellitaires, Wimax…
• Location de fibres nues, de liaisons louées, d’IRU (Indefeasible Right of Use)
• Location de points hauts, partage d’infrastructures, acquisition d’équipements
• Contentieux : tarifs de dégroupage de la boucle locale, redevances pour l’occupation du domaine public, utilisation de numéros spéciaux, utilisation de fréquences radioélectriques, contributions au fonds de service universel et taxes administratives

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• Élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité (RGPD, loi informatique et libertés, ePrivacy)
• Audit de conformité, identification des rôles des parties et rédaction des contrats correspondants (responsable ou responsable conjoint du traitement, sous-traitant, destinataire tiers…)
• Analyse d’impact, de transfert et d’intérêt légitime
• Procédures de consultation et demandes d’autorisation devant la CNIL
• Définition de la politique de gestion des données (droits d’accès, cookies, durées de conservation, mesures de sécurité…) et rédaction de chartes
• Rédaction des contrats de transfert de données, BCR, gestion des données dans les contrats cloud
• Gestion des risques des pratiques de directions marketing, RH…
• Gestion de crise en cas de faille de sécurité
• Mise en place de dispositifs d’alerte interne (loi Sapin II)
• Assistance et représentation dans le cadre de contrôles et de procédures de sanction initiées par la CNIL
• Gestion des droits d’accès des personnes concernées
• Services de DPO externalisés et de représentant au sein de l’Union Européenne
• Formation au respect des règlementations

COMMERCE ET CONFIANCE EN LIGNE
• Rédaction et négociation de contrats de création de sites internet / mobile
• Mise en place de galeries marchandes, de plateformes d’intermédiation, de places de marché
• Rédaction de contrats de référencement
• Distribution en ligne (rédaction de conditions générales, contrats de distribution sélective…)
• Responsabilité des acteurs (responsabilité de plein droit du commerçant en ligne, responsabilité des prestataires techniques tels que les hébergeurs…)
• Services de paiement
• Preuve et signature électronique
• Droit de la consommation appliqué aux environnements numériques (pratiques commerciales déloyales, règles de la vente à distance…)

TECHNOLOGIES ÉMERGEANTES
• Contrats de blockchain et d’exploitation de NFT
• Objets connectés (EU Data Act)
• Intelligence artificielle
• Robots
• Drones

CONTACTS AVOCATS

Claude-Étienne

ARMINGAUD

Associé

Térence

CABOT

Associé

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

NOTRE MISSION

Grâce à notre analyse pointue de chaque dossier et à notre approche proactive et créative, nous vous offrons une assistance globale, précise, pédagogique et adaptée à vos attentes et aux besoins de votre activité.

DOMAINES D’INTERVENTION

RELATIONS COLLECTIVES
• Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Négociation d’accords collectifs de tout type (durée du travail, salaire, intéressement, participation, plans d’actionnariat, égalité femme-homme, seniors, pénibilité…)
• Statut des salariés protégés
• Déblocage de situations de crises (revendications syndicales, grèves)

RESTRUCTURATIONS ET EMPLOI
• Définition et mise en place d’une stratégie sociale adaptée (restructuration, délocalisation, externalisation, cession d’entreprise et d’activité)
• Accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie sociale (transfert de personnel, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Audits d’acquisition ou de cession, audits de conformité
• Harmonisation ou négociation de statuts collectifs

RELATIONS INDIVIDUELLES
• Définition et mise en place de la relation contractuelle
• Gestion de situations conflictuelles et de la rupture du contrat de travail (droit disciplinaire, licenciement, négociation des conséquences d’un départ, assistance de l’employeur devant l’inspection du travail)
• Gestion de la carrière des cadres et dirigeants (cumul de contrat de travail et de mandat social, modalités de rémunération, protection sociale, responsabilité pénale et civile)
• Mobilité internationale (détachement, expatriation)

REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE
• Négociation et mise en place de dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne salariale),
• Négociation et mise en place de dispositif d’actionnariat salarié (options sur actions, attribution d’actions gratuites),
• Négociation et mise en place de prévoyance ou de retraite supplémentaire
• Accompagnement dans la gestion du contrôle URSSAF

SANTE ET SECURITE
• Définition et mise en place des actions de prévention des risques professionnels (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, protocoles sanitaires)
• Gestion des risques psychosociaux
• Réalisation d’enquêtes internes (harcèlement, discrimination, compliance…)

ÉTHIQUE
• Définition et mise en place des règles d’utilisation des technologies de l’information
• Définition et mise en place des règles de contrôle et de surveillance du travail des salariés
• Conseil et assistance en matière de traitement des données et de mise en conformité avec le RGPD et la loi informatique et libertés (en lien avec l’équipe digital LWA)

LITIGES
• Litiges individuels (contestation de licenciement, revendication salariale, harcèlement, etc.)
• Litiges collectifs devant les juridictions civiles de droit commun, prud’homales et administratives
• Modes alternatifs de règlement des conflits : médiation et arbitrage

CONTACTS AVOCATS

Sarah-Jane

MIROU

Associée

Simon

MATTERN

Councel

FISCAL

NOTRE MISSION

Vous accompagner dans la maîtrise de la dimension fiscale de votre entreprise, de vos activités et de votre patrimoine.

DOMAINES D’INTERVENTION

FISCALITE DES ENTREPRISES
• Structuration des groupes de sociétés
• Opérations de haut bilan
• Opérations immobilières complexes
• Détermination et optimisation du résultat fiscal de l’entreprise et des groupes
• Intégration fiscale
• Opérations d’optimisation structurelle des groupes, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO…
• Optimisation de la fiscalité des flux de dividendes, intérêts, droit de propriété intellectuelle
• Opérations de financements et refinancements d’actifs
• Maitrise et valorisation du crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)…
• Audits d’acquisition

FISCALITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES
• Prix de transferts
• Structuration des investissements en France d’entreprises étrangères, établissements stables, pratique des conventions de non double imposition
• Opérations de réorganisation de groupes transfrontaliers, localisation des actifs incorporels
• Partenariats avec des correspondants à l’étranger

FISCALITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS
• Outils d’incitation financière pour les dirigeants, plans stock-options, actions gratuites
• Impôt sur la fortune, outil professionnel, pacte Dutreil, contestation des rectifications et valorisation
• Transmission patrimoniale : structuration fiscale et valorisation d’actifs (immobiliers et économiques),
• Optimisation de la sortie des dirigeants dans les opérations de Private Equity

FISCALITE DES ACTEURS PUBLICS et OBNL
• Opérations de délégation de services publics et autres, impacts IS, TVA et fiscalité foncière
• Contrats public-privé
• Fiscalité des subventions – Impacts TVA des financements, optimisation de la déductibilité de la TVA
• Règles comptables et fiscales applicables aux acteurs publics
• Organismes à but non lucratifs – frontières de la non lucrativité – sectorisations, filialisations
• Mécénat, sponsoring, fondations, fonds de dotation

VERIFICATIONS ET CONTENTIEUX FISCAL
• Accompagnement avant et au cours de la vérification
• Réponses aux propositions de rectifications
• Assistance aux rendez-vous avec les services et commissions compétents
• Réclamations, procédures contentieuses devant le TA et le TGI ainsi que les cours d’appel.

CONTACTS AVOCATS

Jean-Luc

MARCHAND

Associé

IMMOBILIER

NOTRE MISSION

Vous assister pour identifier, structurer et sécuriser vos montages immobiliers, être un acteur à vos côtés et en accompagnement de vos projets d’immobilier urbain, de construction et de valorisation domaniale.

DOMAINES D’INTERVENTION

DOMANIALITE ET FONCIER
• Droit du domaine public, désaffectations, déclassements
• Cessions et acquisitions
• Montages, création de structures de portage et foncières
• Procédures de mise en concurrence

URBANISME ET AMENAGEMENT :
• Audits de permis, analyse de faisabilité des projets
• Etablissement et modification des règlements d’urbanisme
• Préemption et expropriation, contentieux
• Droit des servitudes
• ZAC, PUP, concessions d’aménagement

CONTRATS IMMOBILIERS :
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Ventes en l’état futur d’achèvement
• Contrats de promotion immobilière
• Protocoles d’accord
• Promesses de vente
• Contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Construction, maîtrise d’œuvre
• Asset et property management

CONTACTS AVOCATS

Térence

CABOT

Associé

Julien

DESCLOZEAUX

Associé

Jean

LATOURNERIE

Associé

Claire

DECOUX-LAROUDIE

Counsel

PROPRIéTé INTELLECTUELLE / MéDIA

NOTRE MISSION

Être à vos côtés, en conseil comme en contentieux, pour vous aider à protéger et à valoriser vos actifs immatériels, vos créations et vos contenus quels que soient les arts et les médias, en lien ou non avec les technologies nouvelles, dans une démarche stratégique.

DOMAINES D’INTERVENTION

MARQUES ET NOMS DE DOMAINES
• Audit de portefeuilles de marques et de noms de domaines
• Dépôt, renouvellement, opposition de marques et noms de domaines
• Action en nullité, en contrefaçon et en concurrence déloyale
• Pratique des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage, conciliation, UDRP…)
• Rédaction et négociation de contrats (licence, cession, coexistence de marques, noms de domaines, noms commerciaux…)

BREVET ET SAVOIR-FAIRE
• Audit de portefeuilles de brevets dans le cadre notamment de cession ou d’acquisition de sociétés
• Cession de droits des salariés sur les brevets
• Rédaction et négociation de contrats (licence, copropriété, cession de brevet…)
• Acquisition et exploitation de savoir-faire
• Action en contrefaçon

DROITS D’AUTEUR, DROIT A L’IMAGE, BASES DE DONNÉES, DESSINS ET MODÈLES, OPEN DATA
• Rédaction et négociation de contrats (dans les domaines littéraire, artistique, de la mode, de la publicité, de l’édition…)
• Action en contrefaçon et concurrence déloyale
• Mise en œuvre de stratégie de valorisation des actifs incorporels et de protection
• Protection et politique de mise à disposition de données publiques

PUBLICITÉ
• Sponsoring, parrainage, mécénat
• Accords de réalisation d’œuvres publicitaires
• Relations avec les autorités de contrôle ou régulatrices (CSA, ARPP…) et les associations professionnelles (UDM…)
• Droit à l’image, cessions de droits
• Loi Sapin, ventes et achats d’espaces publicitaires

MÉDIAS
• Musique et radio : contrats de distribution, d’édition, de licence, d’artistes
• Audiovisuel et télévision : contrats de production, réalisation, vérification de la chaine des droits, gestion de plateforme de streaming, lutte contre le Peer to Peer
• Presse et édition : contrats d’édition
• Online : podcast, blogs, réseaux sociaux
• Jeux vidéo
• Jeux en ligne : demandes d’agrément et relations avec l’ANJ (ex-ARJEL)
• Contentieux dans tous ces domaines : diffamation, injure, droit de réponse, contrefaçon, plagiat

CONTACTS AVOCATS

Claude-Étienne

ARMINGAUD

Associé

Térence

CABOT

Associé

Hervé

CASTELNAU

Associé

PUBLIC / ENVIRONNEMENT

NOTRE MISSION

Accompagner tous les acteurs, publics ou privés, pour le montage et la mise en œuvre en toute sécurité de leurs projets complexes, dans les infrastructures, le bâtiment, les télécoms, l’environnement et les secteurs régulés.

« Latournerie Wolfrom Avocats dispose d’une équipe de droit public expérimentée qui conseille à la fois les institutions publiques et les grandes entreprises. Le cabinet d’avocats offre une expertise notable dans la négociation et l’exécution de contrats gouvernementaux. » (Chambers 2022)

DOMAINES D’INTERVENTION

CONTRATS PUBLICS
• Marchés publics
• Marchés de partenariat
• Concessions et délégations de service public
• Conventions d’occupation du domaine public
• Baux emphytéotiques administratifs
• Constitution et fonctionnement de sociétés d’économies mixtes (SEM), sociétés publiques locales (SPL), société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)

PROJETS PUBLIC-PRIVES
• Assistance à maitrise d’ouvrage des personnes publiques : de l’assistance au choix du mode de gestion à la négociation et à la mise au point de contrats et sous-contrats
• Accompagnement des opérateurs économiques : de la préparation des dossiers de candidature et des dossiers d’offre à la négociation et à la rédaction des contrats
• Etudes de faisabilité, structuration juridique et financière du projet (montages contractuels, société de projet, consortium)
• Transformation d’établissements publics en sociétés, externalisation d’activités, constitution de sociétés filiales et prises de participation

DROIT PUBLIC GENERAL
• Accompagnement des transferts de compétences
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des établissements publics, principe de spécialité
• Droit des finances publiques
• Droit de la fonction publique

DROIT DE L’URBANIME ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Audit de permis de construire
• Montages de projets et règlementation d’urbanisme
• Projets urbains partenariaux
• Installations classées, déchets
• Gestion des sites et sols pollués
• Risques environnementaux
• Normes environnementales en matière immobilière
• Mise en œuvre de politiques publiques d’incitation au développement de bonnes pratiques environnementales
• Gestion et suivi des procédures administratives (débat public, étude d’impact, enquêtes publiques, expropriation,)
• Expertises et contentieux

DROIT DES SECTEURS REGULES
• Droit des télécoms
• Droit de l’énergie
• Droit des transports
• Droit des jeux d’argent et de hasard

CONTENTIEUX
• Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
• Pré-contentieux et contentieux de la commande publique
• Référés, procédures expertales
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours de plein contentieux
• Négociations, médiations, transactions

CONTACTS AVOCATS

Terence

CABOT

Associé

Jean

LATOURNERIE

Associé

Pauline

LEDDET-TROADEC

Associée

secteurs

VILLE DE DEMAIN

LWA est un acteur pleinement mobilisé sur la conception et la réalisation de la ville de demain, autour de l’idée d’une cité engagée, résiliente, économe en énergie, connectée, solidaire, durable et active.

Aux côtés des maîtres d’ouvrages publics comme des opérateurs privés, des maîtres d’œuvre et des promoteurs, en passant par les aménageurs, les énergéticiens, les gestionnaires de données ou encore les foncières, les avocats de LWA se mettent au service de vos projets, depuis leur conception jusqu’à leur réalisation.

Nous développons toute une ligne d’ingénierie, en droit contractuel immobilier, droit des données (personnelles, publiques), montages publics-privés, droit de la construction, droit de l’énergie, droit fiscal et corporate immobilier en appui de projets par essence complexes et mixtes.

Notre savoir-faire est reconnu et mobilise plusieurs expertises dans une démarche volontairement globale et dé-silotée.

mobilité

LWA est particulièrement actif dans le secteur de la mobilité où il accompagne ses clients aussi bien dans la mise en œuvre des nouvelles politiques de déplacement que pour la réalisation des infrastructures de transport.

Ses interventions sont variées et visent à éclairer ses clients sur les régimes juridiques et procédures applicables et à les assister tout au long du déploiement des projets.

Un des atouts de LWA est de pouvoir mobiliser des expertises variées, ce qui s’avère particulièrement nécessaire dans le secteur des transports au regard de la diversité des questions susceptibles de se poser (droit public, fiscalité des transports, utilisation des données personnelles, propriété intellectuelle, aides d’Etat, environnement…).

Les interventions actuelles de LWA portent notamment sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, la mise en œuvre de projets de MaaS (Mobility as a Service), ou encore la gestion des contrats publics tenant compte de l’impact très fort de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et des enjeux de la transition énergétique dans ce secteur.

croissance verte & transition énergétique

Dans un contexte politique et sociétal marqué par l’impératif de se conformer aux enjeux croissants de protection de l’environnement et de promotion d’un développement durable, les groupes industriels, les acteurs de l’immobilier et de l’aménagement, ainsi que les entités publiques, doivent appréhender les questions environnementales et de développement durable.

En temps de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, il devient essentiel pour tous acteurs de faire preuve de résilience aux fins d’anticiper et optimiser la gestion des risques environnementaux, énergétiques et sanitaires et de s’engager fermement dans la voie de la transition énergétique.

Dans ce cadre, LWA, acteur engagé du développement durable, accompagne ses clients privés ou publics autant en conseil – en matière contractuelle ou d’audit – qu’en contentieux administratif ou judiciaire, dans le cadre de la gestion dynamique de leurs actifs immobiliers, des risques environnementaux liés à leurs activités, ou encore de définition et de mise en œuvre des mesures de diminution de l’empreinte écologique des activités économiques, industrielles et même institutionnelles.

Ainsi les avocats de LWA ont développé l’expertise nécessaire pour accompagner les solutions de rénovation énergétique des bâtiments, de valorisation durable des actifs immobiliers et développement de montages innovants en matière d’énergies renouvelables (méthanisation, énergie hydraulique, biomasse …), ainsi que de maîtrise des risques technologiques, sanitaires et environnementaux des projets.

Ici encore, LWA met en avant sa marque de fabrique de cabinet agile, en mettant à votre disposition des équipes projets regroupant l’ensemble des expertises requises pour vos projets complexes (droit de l’énergie, droit de l’environnement, droit de la concurrence, contentieux civil commercial et pénal, droit fiscal…)

digital

A l’heure de la transition numérique, parfois menée à marche forcée, en particulier pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, tous les acteurs, tant privés que publics, doivent faire face aux enjeux juridiques du digital.

Créé au début de la « bulle internet », LWA les connaît parfaitement.

Il a accompagné depuis cette époque les changements profonds ayant affecté les activités des acteurs les plus diversifiés, aussi bien les grandes entreprises que les start-ups, nationales ou internationales, ou les établissements publics. Qu’il s’agisse des acteurs dont le digital est le cœur de métier (start-ups, éditeurs de logiciels, sites internet ou applications mobiles marchands, fournisseurs de services de e-santé…). Ou de ceux, acteurs privés comme publics, qui ont été précurseurs ou contraints dans leur besoin de digitaliser leurs métiers (clients des solutions logicielles sur étagères ou de logiciels spécifiques, directions RH souhaitant déployer un SIRH…).

Cette vision, pluridisciplinaire et toujours proposée avec pragmatisme, est notre valeur ajoutée ; votre atout sécurité.

santé

Dans un secteur en perpétuelle mutation, les entreprises et organisations du secteur des sciences de la vie et de la santé (établissements de soins, industries pharmaceutique, medtechs / biotechs, ou encore fonds d’investissement) doivent faire face à un nombre croissant de défis technologiques, juridiques et législatifs.

Que votre projet intègre une dimension digitale, en particulier en intelligence artificielle, ou soit assujetti au droit de la responsabilité médicale, LWA vous accompagne et est en mesure de vous offrir des compétences transversales tant en conseil qu’en contentieux, sur les aspects réglementaires, contractuels, fiscaux, corporate, sociaux, données personnelles, propriété intellectuelle, droit public et de droit de la concurrence et aides d’Etat.

Aéronautique et Défense

Nous comprenons les défis uniques auxquels sont confrontés les acteurs du secteur de l’aéronautique et de la défense.

Le cabinet Latournerie Wolfrom Avocats accompagne les acteurs de l’aéronautique et de la défense dans un secteur en pleine mutation, marqué par l’innovation technologique, les enjeux environnementaux croissants et u ne réglementation toujours plus exigeante dans un contexte international désormais très instable.

Grâce à une expertise sectorielle reconnue des compétences juridiques transverses, nous fournissons un accompagnement juridique stratégique, adapté aux réalités techniques, industrielles et commerciales de cette industrie.

Notre équipe d’avocats spécialisés offre des conseils juridiques précis, adapté aux exigences complexe de ce domaine.

Nos domaines d’expertise incluent :

Fusions et Acquisitions :

Structuration de transactions : Elaboration de montages juridiques complexes, prenant en compte les cadres réglementaires transnationaux et les spécificités du secteur (concurrence, sécurité aérienne, innovation) ;
Due Diligence ciblée : Réalisation d’audit juridiques approfondis pour les opérations d’acquisition ou d’investissement, de cession dans les domaines de la construction aéronautique ou de la défense, des services MRO, de la propulsion nouvelle génération ou des infrastructures et services aéroportuaires.

Contentieux :

Litiges industriels, notamment relatifs à la conformité des équipement et pièces ;
Litiges commerciaux, notamment entre cocontractants et dans les rapports clients/fournisseurs ;
Litiges entre concurrents, notamment de concurrence déloyale ;
Contentieux relatifs à l’imprévision et à la révision des contrats : clause de hardship, changement de circonstances imprévisible, renégociation d’accord (amiable ou judiciaire).

Contrats et Négociations :

Contrats industriels et commerciaux : ingénierie contractuelle, Partenariat Privé/Public, externalisation, contrats de vente, location, maintenance, support technique, ou de développement technologique ;
Contrats de Défense : conseil stratégique et juridique dans le cadre de contrats de fourniture de matériel militaire/de fourniture de services, incluant des clauses de performance et de pénalités ;
Accords de Partenariat : Structuration d’accords joint-ventures, de partenariat stratégique pour le développement de nouvelles technologies aéronautiques, tant pour les aspects matériels que logiciels, ou d’accords de R&D.

Concurrence, régulation, droit européen :

Partenariats stratégiques: confidentialité, échanges d’information, exclusivité, non-concurrence, risques de coordination ou d’entente anticoncurrentielle ;
Réponses à appels d’offres : préparation des contracts-types et clauses particulières, accords de groupement, financement, contrats ;
Contrôle des concentrations : notifications aux autorités de concurrence compétentes
Contrôle des investissements étrangers en France ou dans l’UE : notifications et obtention des autorisations nécessaires ;
Financements publics et aides d’État : qualification des financements au regard de la réglementation européenne des aides d’État, exemptions, PIIEC, notifications à la Commission européenne.

Cybersécurité et infrastructures :

Sécurité des systèmes d’information : conseil juridique sur la cybersécurité des systèmes embarqués, des infrastructures aéroportuaires et des chaînes de communication critiques ;

Conseils en matière de réglementation cybersécurité (NIS2, Règlement sur la cyber-résilience), incluant les meilleures pratiques pour protéger les infrastructures critiques et/ou d’importance vitale ;

Développement d’offres groupées de gestion de crises (e.g. communication, forensic…) et de certification avec un réseau international de partenaires technologiques pointus.

Réglementation numérique : accompagnement sur les aspects réglementaires liés à la cybersécurité, l’utilisation de l’intelligence artificielle, de la connectivité en vol, et des services numériques à bord.

Propriété intellectuelle & Données :

Innovation technologique : protection juridique des brevets, secrets des affaires et savoir-faire liés à l’innovations technologique, aux matériaux avancés, composites ou à l’aéronautique connectée ;
Gestion des connaissances : rédaction et négociation d’accords de consortium et de partage de la connaissance, de règlement de copropriété de la propriété intellectuelle ou industrielle en résultant ;
Données aéronautiques : accompagnement en matière de valorisation et de sécurisation des données, personnelles ou non, issues des systèmes embarqués ou au sol, notamment au regard du récent Règlement sur les Données (EU Data Act) ;
Données à caractère personnel : mise en conformité avec les exigences du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) et autres réglementations internationales, information, collecte et traitement des données passagers/biométriques.

Hydrogène, carburants aternatifs et transition Ecologique (SAF) :

Propulsion hydrogène : Conseil sur le développement, le financement et la mise en conformité réglementaire des projets aéronautiques intégrant l’hydrogène comme vecteur énergétique ;
Infrastructure et transport de carburants : Accompagnement sur les aspects contractuels et réglementaires liés à la production, au stockage et à la logistique de l’hydrogène ou des SAF dans un cadre aéroportuaire ;
Subventions & aides publiques : Conseil sur les mécanismes de soutien public (national, européen) à l’innovation décarbonée et à la recherche appliquée dans l’aéronautique verte.

Une expertise sectorielle de haut niveau

Latournerie Wolfrom Avocats dispose d’une connaissance approfondie du secteur de l’aviation et de la défense, acquise aux côtés de constructeurs, exploitants, compagnies aériennes, infrastructures de transport, prestataires techniques, états-majors et institutions publiques.

Nous sommes en capacité de comprendre et d’évoluer dans les contextes politiques les plus sensibles ce qui nous permet notamment de mieux anticiper les changements réglementaires, d’adapter les stratégies juridiques en conséquence et de sécuriser le développement des organisations sur le long terme.

Nous offrons des solutions sur mesure, adaptées aux besoins uniques de chaque client, en tenant compte de ses spécificités techniques et opérationnelles.

Engagement, réactivité et discrétion

Nous nous engageons à fournir des prestations juridiques de haut niveau, en toute confidentialité, et en garantissant la sécurité des informations sensibles.

CONTACT AVOCATS

Pour leur écrire : aeronautique@latournerie-wolfrom.com

Chantal

CORDIER-VASSEUR

Associée

Coline

WARIN

Associée

Hervé

CASTELNAU

Associé

Christian

WOLFROM

Associé

Télécom

Une vision juridique au service de la transformation digitale

Dans un secteur en constante évolution, où la technologie redéfinit sans cesse les usages et les modèles économiques, LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS se positionne comme un partenaire stratégique de référence pour les acteurs des télécommunications.

Opérateurs historiques, fournisseurs d’accès, fabricants d’équipements, start-ups de la tech, institutions publiques : nos clients évoluent dans un écosystème complexe et hautement réglementé. Notre rôle ? Sécuriser leurs activités, anticiper les mutations du marché et défendre leurs intérêts avec rigueur, agilité et clairvoyance.

Nous intervenons auprès d’acteurs variés de l’écosystème Telecom :

Opérateurs télécoms
Fournisseurs d’accès internet
Fabricants d’équipements télécoms et de technologies réseau
Fournisseurs d’infrastructures
Fournisseurs de contenu et services numériques
Entreprises de cloud et data centers
Intégrateurs de solutions télécoms
Acteurs du secteur des satellites
Entreprises de cybersécurité des réseaux

Une approche globale et sur-mesure pour les enjeux du secteur des télécoms

Notre équipe dédiée intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques propres aux télécommunications, notamment :

Croissance, acquisitions et M&A : conseil stratégique en matière de fusions-acquisitions, structuration de transactions complexes, due diligence, intégration juridique post-acquisition
Régulation, Concurrence et Distribution
Réglementation nationale et européenne : conformité avec le Code des communications électroniques, respect des décisions de l’ARCEP, gestion des fréquences et obligations de couverture
Contrats et négociations : rédaction et sécurisation de contrats d’interconnexion, accords de licence, conditions générales d’utilisation (CGU) et accords de partenariat
Données personnelles et cybersécurité : conformité RGPD, encadrement des traitements de données, audit de conformité, assistance en cas de cyberattaque ou de fuite de données
Contentieux sectoriels : représentation devant les juridictions civiles, commerciales, et administratives, ainsi que devant les autorités de régulation.
Déploiement des réseaux : appui juridique au déploiement de la fibre optique, de la 5G et des infrastructures mutualisées, gestion des servitudes et des conventions d’occupation du domaine public.

Une expertise reconnue

Forts d’une expérience de plus de 20 ans dans le secteur en matière transactionnelle et réglementaire, nos avocats conjuguent une connaissance fine des enjeux techniques et une expertise juridique pointue.

Nos interventions sont saluées par nos clients et nos différents classements pour leur pertinence stratégique et technique, leur réactivité et leur parfaite maîtrise des cadres réglementaires.

Média

Un cabinet avant-gardiste dans l’accompagnement des Entreprises de Médias

Nous sommes présents depuis plus de 20 ans dans le secteur des médias, et à l’avant-garde des évolutions, où de nouveaux acteurs et technologies révolutionnent la création et la distribution de contenu.

Nos clients nous choisissent pour notre expertise approfondie en diffusion classique et médias, ainsi que pour nos compétences solides en technologies.

Nous comprenons les enjeux juridiques liés aux médias numériques et à la convergence entre les méthodes de distribution traditionnelles et les services basés sur Internet.

Nous intervenons pour une variété d’acteurs :

Sociétés à participation publique
Entreprises de diffusion : télévision, radio
Presse écrite
Médias numériques
Production et distribution de contenu : studios, production télévisuelle.

Nous les assistons dans leurs relations avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Une équipe transversale pour vos projets les plus complexes

Nous offrons des conseils stratégiques en matière de transactions (acquisition, cession, scissions et autres opérations de développement ou de restructuration), tant au niveau national qu’international.

Dans le domaine réglementé de la télévision par câble et des autres services audiovisuels, les litiges peuvent soulever des questions complexes de réglementation et de concurrence. Nous intégrons notre expertise en matière de concurrence, régulation, et distribution dans notre stratégie de contentieux.

Nous fournissons des conseils juridiques complets en matière de licences, protection des données et droit de la consommation.

Accompagnement dans vos opérations à l’international

Grâce à notre réseau sélectif de best friends, nous servons efficacement nos clients partout dans le monde. Que ce soit dans le cinéma, la musique, la télévision, les jeux, la publicité, Internet ou les réseaux sociaux.

Nous avons une expérience approfondie pour répondre aux besoins variés des entreprises de médias.