Protéger.

Savoir-faire

L’ambition de LWA est d’être avant tout un véritable partenaire pour ses clients dans la gestion de tous types de risques. Nous avons à cœur de prévoir, d’entourer, de conseiller et de défendre nos clients par une parfaite connaissance de leur secteur d’activité, de ses acteurs et de ses perspectives. Nous développons nos réseaux, nous approfondissons nos connaissances, tout en veillant à agir dans le respect d’une éthique et d’une exigence professionnelle totales, au service de vos intérêts.

Protéger.

Savoir-faire

L’ambition de LWA est d’être avant tout un véritable partenaire pour ses clients dans la gestion de tous types de risques. Nous avons à cœur de prévoir, d’entourer, de conseiller et de défendre nos clients par une parfaite connaissance de leur secteur d’activité, de ses acteurs et de ses perspectives. Nous développons nos réseaux, nous approfondissons nos connaissances, tout en veillant à agir dans le respect d’une éthique et d’une exigence professionnelle totales, au service de vos intérêts.

expertises

NOTRE MISSION

Accompagner tous les acteurs, publics ou privés, pour le montage et la mise en œuvre en toute sécurité de leurs projets complexes, dans les infrastructures, le bâtiment, les télécoms, l’environnement et les secteurs régulés.

DOMAINES D’INTERVENTION

CONTRATS PUBLICS 
• Marchés publics
• Marchés de partenariat
• Concessions et délégations de service public
• Conventions d’occupation du domaine public
• Baux emphytéotiques administratifs
• Constitution et fonctionnement de sociétés d’économies mixtes (SEM), sociétés publiques locales (SPL), société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)

PROJETS PUBLIC-PRIVES 
• Assistance à maitrise d’ouvrage des personnes publiques : de l’assistance au choix du mode de gestion à la négociation et à la mise au point de contrats et sous-contrats
• Accompagnement des opérateurs économiques : de la préparation des dossiers de candidature et des dossiers d’offre à la négociation et à la rédaction des contrats
• Etudes de faisabilité, structuration juridique et financière du projet (montages contractuels, société de projet, consortium)
• Transformation d’établissements publics en sociétés, externalisation d’activités, constitution de sociétés filiales et prises de participation

DROIT PUBLIC GENERAL 
• Accompagnement des transferts de compétences
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des établissements publics, principe de spécialité
• Droit des finances publiques
• Droit de la fonction publique

DROIT DE L’URBANIME ET DE L’ENVIRONNEMENT 
• Audit de permis de construire
• Montages de projets et règlementation d’urbanisme
• Projets urbains partenariaux
• Installations classées, déchets
• Gestion des sites et sols pollués
• Risques environnementaux
• Normes environnementales en matière immobilière
• Mise en œuvre de politiques publiques d’incitation au développement de bonnes pratiques environnementales
• Gestion et suivi des procédures administratives (débat public, étude d’impact, enquêtes publiques, expropriation,)
• Expertises et contentieux

DROIT DES SECTEURS REGULES
• Droit des télécoms
• Droit de l’énergie
• Droit des transports
• Droit des jeux d’argent et de hasard

CONTENTIEUX
• Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
• Pré-contentieux et contentieux de la commande publique
• Référés, procédures expertales
• Recours pour excès de pouvoir
• Recours de plein contentieux
• Négociations, médiations, transactions

CONTACTS AVOCATS

Terence

CABOT

Associé

Laurent

DE LA BROSSE

Associé

Marion
DELAIGUE

Associée

Jean

LATOURNERIE

Associé

Romain

CANOT

Counsel

Thomas

BERNARD

Avocat

Emilie
DE BOUSSIERS

Avocate

Henri

DE VEYRINAS

Avocat

Quentin

FERRER

Avocat

Inès

FRESKO

Avocate

Camille
GRANDPERRIN

Avocate

Marie-Cécile
HAIZE

Avocate

Claire

MANOUVRIEZ

Avocate

Arnaud

MARRONI

Avocat

Dina

MELLAHI

Avocate

Aymeric
THILLAYE DU BOULLAY

Avocat

NOTRE MISSION

Prévenir, accompagner, dialoguer et résoudre : nous sommes des spécialistes de la prévention et de la gestion des conflits auxquels les entreprises, leurs actionnaires et dirigeants, peuvent être confrontés dans la vie des affaires ; nous maîtrisons parfaitement toutes les techniques de négociation, de médiation et de résolution des conflits.

DOMAINES D’INTERVENTION

FONCTIONNEMENT INTERNE DE L’ENTREPRISE
• Conflits entre actionnaires, exécution des pactes d’actionnaires, des promesses, des protocoles d’investissement, protection des minoritaires
• Responsabilité et révocation des dirigeants
• Contestation des décisions prises par les dirigeants et organes de la société

OPERATIONS DE CROISSANCE EXTERNE DE L’ENTREPRISE
• Rupture des pourparlers, lettres d’intention et avant-contrats
• Contestation de la parité de fusion, de la valeur des parts
• Complément de prix, garantie de passif…

CONTRATS ET RESPONSABILITES
• Annulation, inexécution et résiliation des contrats
• Responsabilité liée au caractère défectueux des produits
• Responsabilité des commissaires aux comptes, des établissements bancaires et intermédiaires financiers
• Protection et recouvrement des créances
• Litiges relatifs aux contrats de crédits et aux garanties et sûretés
• Litiges relatifs aux baux commerciaux

RELATION AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX
• Rupture des relations commerciales
• Déréférencement, abus de dépendance économique
• Relations avec les concurrents
• Débauchage de salariés, démarchage et détournement de clientèle, parasitisme économique
• Dénigrement, diffamation

DROIT PENAL DES AFFAIRES
• Abus de biens sociaux, présentation et publication de comptes inexacts, confirmation d’informations mensongères
• Publicité mensongère, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, corruption
• Infractions boursières : manipulation de cours, délit d’initié, diffusion d’informations fausses ou trompeuses

CONTACTS AVOCATS

Chantal

CORDIER-VASSEUR

Associée

Claire

DECOUX-LAROUDIE

Counsel

Sarah
GRIN

Avocate

Gaëlle
HASCOËT

Avocate

NOTRE MISSION

Vous assister pour identifier, structurer et sécuriser vos montages immobiliers, être un acteur à vos côtés et en accompagnement de vos projets d’immobilier urbain, de construction et de valorisation domaniale.

DOMAINES D’INTERVENTION

DOMANIALITE ET FONCIER 
• Droit du domaine public, désaffectations, déclassements
• Cessions et acquisitions
• Montages, création de structures de portage et foncières
• Procédures de mise en concurrence

URBANISME ET AMENAGEMENT :
• Audits de permis, analyse de faisabilité des projets
• Etablissement et modification des règlements d’urbanisme
• Préemption et expropriation, contentieux
• Droit des servitudes
• ZAC, PUP, concessions d’aménagement

CONTRATS IMMOBILIERS :
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Ventes en l’état futur d’achèvement
• Contrats de promotion immobilière
• Protocoles d’accord
• Promesses de vente
• Contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Construction, maîtrise d’œuvre
• Asset et property management

CONTACTS AVOCATS

Térence

CABOT

Associé

Laurent

DE LA BROSSE

Associé

Marion
DELAIGUE

Associée

Jean

LATOURNERIE

Associé

Claire

DECOUX-LAROUDIE

Counsel

Camille

GRANDPERRIN

Avocate

NOTRE MISSION

Vous accompagner dans la maîtrise de la dimension fiscale de votre entreprise, de vos activités et de votre patrimoine.

DOMAINES D’INTERVENTION

FISCALITE DES ENTREPRISES
• Structuration des groupes de sociétés
• Opérations de haut bilan
• Opérations immobilières complexes
• Détermination et optimisation du résultat fiscal de l’entreprise et des groupes
• Intégration fiscale
• Opérations d’optimisation structurelle des groupes, fusions-acquisitions, LBO, OBO, MBO…
• Optimisation de la fiscalité des flux de dividendes, intérêts, droit de propriété intellectuelle
• Opérations de financements et refinancements d’actifs
• Maitrise et valorisation du crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)…
• Audits d’acquisition

FISCALITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES
• Prix de transferts
• Structuration des investissements en France d’entreprises étrangères, établissements stables, pratique des conventions de non double imposition
• Opérations de réorganisation de groupes transfrontaliers, localisation des actifs incorporels
• Partenariats avec des correspondants à l’étranger

FISCALITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS
• Outils d’incitation financière pour les dirigeants, plans stock-options, actions gratuites
• Impôt sur la fortune, outil professionnel, pacte Dutreil, contestation des rectifications et valorisation
• Transmission patrimoniale : structuration fiscale et valorisation d’actifs (immobiliers et économiques),
• Optimisation de la sortie des dirigeants dans les opérations de Private Equity

FISCALITE DES ACTEURS PUBLICS et OBNL
• Opérations de délégation de services publics et autres, impacts IS, TVA et fiscalité foncière
• Contrats public-privé
• Fiscalité des subventions – Impacts TVA des financements, optimisation de la déductibilité de la TVA
• Règles comptables et fiscales applicables aux acteurs publics
• Organismes à but non lucratifs – frontières de la non lucrativité – sectorisations, filialisations
• Mécénat, sponsoring, fondations, fonds de dotation

VERIFICATIONS ET CONTENTIEUX FISCAL
• Accompagnement avant et au cours de la vérification
• Réponses aux propositions de rectifications
• Assistance aux rendez-vous avec les services et commissions compétents
• Réclamations, procédures contentieuses devant le TA et le TGI ainsi que les cours d’appel.

CONTACTS AVOCATS

Jean-Luc

MARCHAND

Associé

Etienne

GUILLOU

Counsel

Amina
HABOUDOU

Avocate

NOTRE MISSION

Vous accompagner sur vos projets liés aux usages, en perpétuelle évolution, liés aux environnements numériques, à la transformation digitale et à la dématérialisation des processus, tels que la blockchain, l’intelligence artificielle, le droit des robots, les objets connectés, la cybersécurité ou encore les smart cities.

DOMAINES D’INTERVENTION

INFORMATIQUE
• Rédaction et négociation de contrats les plus divers (infogérance, facilities management, cloud, développement, intégration, cession de droits, maintenance, distribution, licence on premise, ASP, SaaS…)
• Evaluation des risques et analyse des droits d’exploitation sur les solutions open source
• Audit de conformité de licences : anticipation, mise en conformité, contentieux, transactions
• Suivi de projets informatiques et d’expertises amiables ou judiciaires
• Procédures contentieuses : contrefaçon de logiciel, exécution de contrat
• Formation sur les contrats informatiques

TELECOMS
• Infrastructures et réseaux de communications électroniques à haut débit et très haut débit (FTTH)
• Conventions de DSP ou PPP haut débit et très haut débit (FTTH)
• Schémas directeurs territoriaux d’aménagement ,umérique (SDTAN)
• Etablissement et exploitation de réseaux de téléphonie mobile, satellitaires, Wimax…
• Location de fibres nues, de liaisons louées, d’IRU (Indefeasible Right of Use)
• Location de points hauts, partage d’infrastructures, acquisition d’équipements
• Contentieux : tarifs de dégroupage de la boucle locale, redevances pour l’occupation du domaine public, utilisation de numéros spéciaux, utilisation de fréquences radioélectriques, contributions au fonds de service universel et taxes administratives

DONNEES PERSONNELLES
• Elaboration et mise en œuvre de programmes de conformité (RGPD et loi informatique et libertés)
• Audit de conformité, identification des rôles des parties et rédaction des contrats correspondants (responsable ou responsable conjoint du traitement, sous-traitant, destinataire tiers…)
• Analyse d’impact et consultation de la CNIL
• Définition de la politique de gestion des données (droits d’accès, cookies, durées de conservation, mesures de sécurité…) et rédaction de chartes
• Rédaction des contrats de transfert de données, BCR, gestion des données dans les contrats cloud
• Gestion des risques des pratiques de directions marketing, RH…
• Gestion de crise en cas de faille de sécurité
• Mise en place de dispositifs d’alerte interne (loi Sapin II)
• Assistance dans le cadre de contrôles et de procédures de sanction initiées par la CNIL
• Formation au respect des règlementations

COMMERCE EN LIGNE
• Rédaction et négociation de contrats de création de sites internet / mobile
• Mise en place de galeries marchandes, de plateformes d’intermédiation, de places de marché
• Rédaction de contrats de référencement
• Distribution en ligne (rédaction de conditions générales, contrats de distribution sélective…)
• Responsabilité des acteurs (responsabilité de plein droit du commerçant en ligne, responsabilité des prestataires techniques tels que les hébergeurs…)
• Services de paiement
• Preuve et signature électronique
• Droit de la consommation appliqué aux environnements numériques (pratiques commerciales déloyales, règles de la vente à distance…)

NOUVELLES TECHNOLOGIES
• Contrats de blockchain
• Objets connectés
• Intelligence artificielle
• Robots
• Drones

CONTACTS AVOCATS

Marie-Hélène

TONNELLIER

Associée

Terence

CABOT

Associé

Charlotte
BARRACO-DAVID

Counsel / DPO

Laura

DUFRESNE

Avocate

Géraldine

GUILLO

Avocate

NOTRE MISSION

Être à vos côtés, en conseil comme en contentieux, pour vous aider à protéger et à valoriser vos actifs immatériels, vos créations et vos contenus quels que soient les arts et les médias, en lien ou non avec les technologies nouvelles, dans une démarche stratégique.

DOMAINES D’INTERVENTION

MARQUES ET NOMS DE DOMAINES
• Audit de portefeuilles de marques et de noms de domaines
• Dépôt, renouvellement, opposition de marques et noms de domaines
• Action en nullité, en contrefaçon et en concurrence déloyale
• Pratique des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage, conciliation, UDRP…)
• Rédaction et négociation de contrats (licence, cession, coexistence de marques, noms de domaines, noms commerciaux…)

BREVET ET SAVOIR-FAIRE
• Audit de portefeuilles de brevets dans le cadre notamment de cession ou d’acquisition de sociétés
• Cession de droits des salariés sur les brevets
• Rédaction et négociation de contrats (licence, copropriété, cession de brevet…)
• Acquisition et exploitation de savoir-faire
• Action en contrefaçon
• Action en revendication de brevets

DROITS D’AUTEUR, DROIT A L’IMAGE, BASES DE DONNEES, DESSINS ET MODELES, OPEN DATA
• Rédaction et négociation de contrats (dans les domaines littéraire, artistique, de la mode, de la publicité, de l’édition…)
• Action en contrefaçon et concurrence déloyale
• Mise en œuvre de stratégie de valorisation des actifs incorporels et de protection
• Protection et politique de mise à disposition de données publiques

PUBLICITE
• Sponsoring, parrainage, mécénat
• Accords de réalisation d’œuvres publicitaires
• Relations avec les autorités de contrôle ou régulatrices (CSA, ARPP…) et les associations professionnelles (UDM…)
• Droit à l’image, cessions de droits
• Loi Sapin, ventes et achats d’espaces publicitaires

MEDIAS
• Musique et radio : contrats de distribution, d’édition, de licence, d’artistes
• Audiovisuel et télévision : contrats de production, réalisation, vérification de la chaine des droits, gestion de plateforme de streaming, lutte contre le Peer to Peer
• Presse et édition : contrats d’édition
• Online : podcast, blogs, réseaux sociaux
• Jeux vidéo
• Jeux en ligne : demandes d’agrément et relations avec l’ANJ (ex-ARJEL)
• Contentieux dans tous ces domaines : diffamation, droit de réponse, contrefaçon, plagiat

CONTACTS AVOCATS

Marie-Hélène

TONNELLIER

Associée

Charlotte
BARRACO-DAVID

Counsel / DPO

Laura

DUFRESNE

Avocate

Géraldine

GUILLO

Avocate

NOTRE MISSION

Accompagner les dirigeants des entreprises françaises et internationales, leurs directions juridiques et financières dans l’ensemble de leurs opérations et sujets corporate.

Private Equity
Nous accompagnons les sociétés françaises (start-ups ou PME ou ETI), groupes internationaux et fonds d’investissement français ou étrangers dans leurs opérations de M&A, Private Equity et boursier pour des opérations françaises ou multi-juridictionnelles. Nous fonctionnons de façon parfaitement intégrée avec les autres équipes LWA (fiscal, social, digital, propriété intellectuelle / média, public, environnement, concurrence, immobilier et contentieux). Nous avons une expérience reconnue notamment dans les télécommunications, les médias, les nouvelles technologies, la santé, l’immobilier, les transports et l’énergie.

Un large spectre d’intervention
LWA intervient sur des opérations de small et mid-cap, pour des valeurs d’entreprise variant entre 10 et 300 millions d’euros.
Nous conseillons de nombreux fonds français et étrangers (institutionnels, indépendants ou fonds corporate) dans le cadre d’opérations où ils interviennent seuls ou en co-investissement.
Nous assistons en outre régulièrement les équipes de management dans le cadre de la négociation de management packages.

M&A et boursier
Nous accompagnons nos clients français et étrangers sur tous types d’opérations, notamment : acquisitions, cessions, fusions, privatisations, restructurations, Joint-Ventures, offres publiques et autres opérations de marché.
Nous intervenons dans tous les secteurs et avons une expérience reconnue notamment dans les télécommunications, les médias, les nouvelles technologies, l’immobilier, les transports, l’énergie et les ressources naturelles.

Opérations transfrontalières
Nous avons tissé au fil des ans des liens avec des cabinets d’avocats étrangers indépendants, reconnus dans leur juridiction et partageant les mêmes valeurs et exigences de qualité. Nos clients ont ainsi la garantie de bénéficier d’une assistance globale et efficace pour les aspects internationaux des opérations qu’ils nous confient.

DOMAINES D’INTERVENTION

CORPORATE 
• Constitution de sociétés, de groupements et de oint-Venture
• Suivi juridique (AG ordinaire et extraordinaire…)
• Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières simples ou composées, émission d’actions de préférence)
• Choix des mécanismes d’intéressement des dirigeants et salariés
• Restructuration

PRIVATE EQUITY : CAPITAL-RISQUE, CAPITAL-DEVELOPPEMENT ET LBO
• Toutes les opérations et actes juridiques liés aux prises de participation et acquisitions
• Choix des valeurs mobilières appropriées
• Intéressement des managers (en lien avec l’équipe droit fiscal LWA)
• Négociation et rédaction des contrats de prêts
• Build up

M&A/JOINT VENTURE 
• Structuration de l’opération
• Organisation de data room et réalisation d’audit (acquéreur ou vendeur)
• Rédaction et négociation de la documentation : lettre d’intention, protocole d’acquisition, garanties d’actif et de passif, mise en place des sûretés
• Démarches auprès des autorités administratives françaises et européennes (en lien avec l’équipe droit de la concurrence, de la régulation et de la distribution LWA)
• Démarches auprès des instances représentatives du personnel (en lien avec l’équipe droit du travail LWA)
• Accompagnement dans le cadre des investissements étrangers

DROIT BOURSIER
• Assistance des émetteurs pour toutes leurs obligations boursières annuelles
• Rédaction des documents de référence et rapports annuels et préparation des assemblées annuelles
• Communication financière
• Gouvernement d’entreprise
• Introduction en bourse
• Offre au public et placement privé
• Emission de titres financiers complexes
• Intéressement des dirigeants et salariés

CONTACTS AVOCATS

Caroline

BASDEVANT-SOULIÉ

Associée

Hervé
CASTELNAU

Associé

Thibaut

KAZÉMI

Associé

Pierre

LAFARGE

Associé

Christian

WOLFROM

Associé

Anne-Cécile
DEVILLE

Counsel

Guillaume

LEDOUX

Counsel

Romain

CHINCHOLE

Avocat

Justine

CONRARD

Avocate

Marianne

CUCURON

Avocate

Zineb
LARAKI

Avocate

Andréas

WEBSTER

Avocat

NOTRE MISSION

Grâce à notre analyse pointue de chaque dossier et à notre approche proactive et créative, nous vous offrons une assistance globale, précise, pédagogique et adaptée à vos attentes et aux besoins de votre activité.

DOMAINES D’INTERVENTION

RELATIONS COLLECTIVES
• Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Négociation d’accords collectifs de tout type (durée du travail, salaire, intéressement, participation, plans d’actionnariat, égalité femme-homme, seniors, pénibilité…)
• Statut des salariés protégés
• Déblocage de situations de crises (revendications syndicales, grèves)

RESTRUCTURATIONS ET EMPLOI
• Définition et mise en place d’une stratégie sociale adaptée (restructuration, délocalisation, externalisation, cession d’entreprise et d’activité)
• Accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie sociale (transfert de personnel, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Audits d’acquisition ou de cession, audits de conformité
• Harmonisation ou négociation de statuts collectifs

RELATIONS INDIVIDUELLES
• Définition et mise en place de la relation contractuelle
• Gestion de situations conflictuelles et de la rupture du contrat de travail (droit disciplinaire, licenciement, négociation des conséquences d’un départ, assistance de l’employeur devant l’inspection du travail)
• Gestion de la carrière des cadres et dirigeants (cumul de contrat de travail et de mandat social, modalités de rémunération, protection sociale, responsabilité pénale et civile)
• Mobilité internationale (détachement, expatriation)

REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE
• Négociation et mise en place de dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne salariale),
• Négociation et mise en place de dispositif d’actionnariat salarié (options sur actions, attribution d’actions gratuites),
• Négociation et mise en place de prévoyance ou de retraite supplémentaire
• Accompagnement dans la gestion du contrôle URSSAF

SANTE ET SECURITE
• Définition et mise en place des actions de prévention des risques professionnels (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, protocoles sanitaires)
• Gestion des risques psychosociaux
• Réalisation d’enquêtes internes (harcèlement, discrimination, compliance…)

ÉTHIQUE
• Définition et mise en place des règles d’utilisation des technologies de l’information
• Définition et mise en place des règles de contrôle et de surveillance du travail des salariés
• Conseil et assistance en matière de traitement des données et de mise en conformité avec le RGPD et la loi informatique et libertés (en lien avec l’équipe digital LWA)

LITIGES
• Litiges individuels (contestation de licenciement, revendication salariale, harcèlement, etc.)
• Litiges collectifs devant les juridictions civiles de droit commun, prud’homales et administratives
• Modes alternatifs de règlement des conflits : médiation et arbitrage

CONTACTS AVOCATS

Amélie

D’HEILLY

Associée

Sarah-Jane
MIROU

Associée

Schéhérazade

EL BEHHAR

Avocate

Simon

MATTERN

Avocat

Sylvain

VERRIÈLE

Avocat

NOTRE MISSION

Faire de la concurrence un atout pour vos projets. Être à vos côtés, en droit français et européen, pour élaborer avec vous des stratégies juridiques innovantes et sur-mesure, en conseil comme en contentieux.

DOMAINES D’INTERVENTION

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
• Identification des pratiques répréhensibles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique
• Elaboration de programmes de conformité aux règles de concurrence (compliance)
• Assistance dans les procédures contentieuses
• Pratique des procédures alternatives de résolution des litiges (clémence, engagements, transaction)
• Mise en œuvre d’engagements ou d’injonctions imposés par les autorités de concurrence
• Assistance dans les procédures en indemnisation du préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles

CONCENTRATIONS
• Analyse du caractère notifiable des opérations de rapprochement d’entreprises ou de constitution d’entreprise commune
• Formalités de notification des opérations auprès des autorités de concurrence française ou européenne
• Assistance à la réalisation des notifications dans des Etats tiers à la France et à l’Union européenne en lien avec les cabinets étrangers avec lesquels nous avons l’habitude de travailler

AIDES D’ETAT
• Qualification des subventions et autres avantages accordés par des entités publiques en aides d’Etat
• Assistance dans les procédures de notification des aides à la Commission européenne
• Assistance des entreprises privées dans les procédures de plainte auprès de la Commission européenne

REGULATION ET LIBERALISATION
• Conseil des opérateurs historiques dans leurs activités de diversification et sur les pratiques mises en œuvre dans un contexte de libéralisation
• Assistance de nouveaux entrants sur les marchés libéralisés
• Démarches réglementaires ou contentieuses devant les autorités de régulation sectorielles

DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
• Rédaction d’accords de partenariat ou de distribution
• Assistance dans la réorganisation de réseaux de distribution
• Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité
• Campagnes publicitaires, organisation de jeux-concours à titre gratuit
• Contrats publicitaires, avec des régies ou des annonceurs

CONTACTS AVOCATS

Pauline

DE LANZAC

Associée

Ludmila
MONGIN

Avocate

secteurs

LWA est un acteur pleinement mobilisé sur la conception et la réalisation de la ville de demain, autour de l’idée d’une cité engagée, résiliente, économe en énergie, connectée, solidaire, durable et active.

Aux côtés des maîtres d’ouvrages publics comme des opérateurs privés, des maîtres d’œuvre et des promoteurs, en passant par les aménageurs, les énergéticiens, les gestionnaires de données ou encore les foncières, les avocats de LWA se mettent au service de vos projets, depuis leur conception jusqu’à leur réalisation.

Nous développons toute une ligne d’ingénierie, en droit contractuel immobilier, droit des données (personnelles, publiques), montages publics-privés, droit de la construction, droit de l’énergie, droit fiscal et corporate immobilier en appui de projets par essence complexes et mixtes.

Notre savoir-faire est reconnu et mobilise plusieurs expertises dans une démarche volontairement globale et dé-silotée.

LWA est particulièrement actif dans le secteur de la mobilité où il accompagne ses clients aussi bien dans la mise en œuvre des nouvelles politiques de déplacement que pour la réalisation des infrastructures de transport.

Ses interventions sont variées et visent à éclairer ses clients sur les régimes juridiques et procédures applicables et à les assister tout au long du déploiement des projets.

Un des atouts de LWA est de pouvoir mobiliser des expertises variées, ce qui s’avère particulièrement nécessaire dans le secteur des transports au regard de la diversité des questions susceptibles de se poser (droit public, fiscalité des transports, utilisation des données personnelles, propriété intellectuelle, aides d’Etat, environnement…).

Les interventions actuelles de LWA portent notamment sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, la mise en œuvre de projets de MaaS (Mobility as a Service), ou encore la gestion des contrats publics tenant compte de l’impact très fort de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et des enjeux de la transition énergétique dans ce secteur.

Dans un contexte politique et sociétal marqué par l’impératif de se conformer aux enjeux croissants de protection de l’environnement et de promotion d’un développement durable, les groupes industriels, les acteurs de l’immobilier et de l’aménagement, ainsi que les entités publiques, doivent appréhender les questions environnementales et de développement durable.

En temps de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, il devient essentiel pour tous acteurs de faire preuve de résilience aux fins d’anticiper et optimiser la gestion des risques environnementaux, énergétiques et sanitaires et de s’engager fermement dans la voie de la transition énergétique.

Dans ce cadre, LWA, acteur engagé du développement durable, accompagne ses clients privés ou publics autant en conseil – en matière contractuelle ou d’audit – qu’en contentieux administratif ou judiciaire, dans le cadre de la gestion dynamique de leurs actifs immobiliers, des risques environnementaux liés à leurs activités, ou encore de définition et de mise en œuvre des mesures de diminution de l’empreinte écologique des activités économiques, industrielles et même institutionnelles.

Ainsi les avocats de LWA ont développé une expertise fine pour accompagner les solutions de rénovation énergétique des bâtiments, de valorisation durable des actifs immobiliers et développement de montages innovants en matière d’énergies renouvelables (méthanisation, énergie hydraulique, biomasse …), ainsi que de maîtrise des risques technologiques, sanitaires et environnementaux des projets.

Ici encore, LWA met en avant sa marque de fabrique de cabinet agile, en mettant à votre disposition des équipes projets regroupant l’ensemble des expertises requises pour vos projets complexes (droit de l’énergie, droit de l’environnement, droit de la concurrence, contentieux civil commercial et pénal, droit fiscal…)

A l’heure de la transition numérique, parfois menée à marche forcée, en particulier pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, tous les acteurs, tant privés que publics, doivent faire face aux enjeux juridiques du digital.

Créé au début de la « bulle internet », LWA les connaît parfaitement.

Il a accompagné depuis cette époque les changements profonds ayant affecté les activités des acteurs les plus diversifiés, aussi bien les grandes entreprises que les start-ups, nationales ou internationales, ou les établissements publics. Qu’il s’agisse des acteurs dont le digital est le cœur de métier (start-ups, éditeurs de logiciels, sites internet ou applications mobiles marchands, fournisseurs de services de e-santé…). Ou de ceux, acteurs privés comme publics, qui ont été précurseurs ou contraints dans leur besoin de digitaliser leurs métiers (clients des solutions logicielles sur étagères ou de logiciels spécifiques, directions RH souhaitant déployer un SIRH…).

Cette vision, pluridisciplinaire et toujours proposée avec pragmatisme, est notre valeur ajoutée ; votre atout sécurité.

Dans un secteur en perpétuelle mutation, les entreprises et organisations du secteur des sciences de la vie et de la santé (établissements de soins, industries pharmaceutique, medtechs / biotechs, ou encore fonds d’investissement) doivent faire face à un nombre croissant de défis technologiques, juridiques et législatifs.

Que votre projet intègre une dimension digitale, en particulier en intelligence artificielle, ou soit assujetti au droit de la responsabilité médicale, LWA vous accompagne et est en mesure de vous offrir des compétences transversales tant en conseil qu’en contentieux, sur les aspects réglementaires, contractuels, fiscaux, corporate, sociaux, données personnelles, propriété intellectuelle, droit public et de droit de la concurrence et aides d’Etat.