Respecter.

Politique relative à la protection 
des données à caractère personnel

Quel est l’objectif de ce document ?

La présente politique a vocation à vous expliquer, en toute transparence, la manière dont le cabinet Latournerie Wolfrom Avocats, situé au 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (ci-après « nous » ou le « cabinet »), collecte et utilise, en qualité de responsable du traitement, vos données à caractère personnel si vous êtes :
– Un utilisateur du présent site internet, et/ou
– Un candidat à un poste au sein de notre cabinet, et/ou
– Un représentant d’un client personne morale (salarié, dirigeant, agent…) actuel ou potentiel, ou, plus rarement étant donné la typologie de clientèle de notre cabinet, un client actuel ou potentiel personne physique, et/ou
– Une personne physique ou représentant (salarié, dirigeant, agent…) d’une personne morale concernée par les dossiers que nous traitons, et/ou
– Un professionnel mandataire d’un client, d’une partie adverse, de notre cabinet (huissier, notaire, consultant…), un magistrat, un expert… ou tout autre type d’intervenant dans l’un des dossiers que nous traitons, et/ou
– Un journaliste, un représentant d’une administration, d’une autorité ou de tout autre tiers entrant en relations avec notre cabinet,
(ci-après indistinctement « vous »).

Cette politique ne vise en revanche pas les cas dans lesquels notre cabinet serait amené à mettre en œuvre des traitements de données personnelles en qualité de sous-traitant, ce qui ne pourrait être le cas que dans certaines situations, exceptionnelles, où nos clients détermineraient seuls les finalités et les moyens du traitement correspondant.
Elle n’est pas non plus applicable à la collecte et à l’utilisation des données concernant les membres du personnel salarié ou non salarié du cabinet, qui font l’objet d’une information distincte.
Si c’est d’une expertise relative au droit des données personnelles dont vous avez besoin, n’hésitez pas à solliciter notre équipe dédiée : Térence CABOT (Associé), Marie-Hélène TONNELLIER (Associée), Charlotte BARRACO-DAVID (Counsel / DPO)

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par le personnel habilité de notre cabinet et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple) ou pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients (par exemple transmission de données vous concernant à nos confrères pour les besoins de la réalisation d’une négociation ou de la gestion d’un contentieux). Dans ce contexte, vous êtes informé que vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, potentiellement dans tous les pays du monde dans lequel se trouvent ces tiers rendus destinataires de vos données, si cela s’avère nécessaire pour les besoins de la défense des intérêts de nos clients, y compris si la législation de ces pays n’a pas été reconnue suffisamment protectrice de vos droits et libertés par les autorités européennes. Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation), pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission (fournisseurs de services informatiques, professionnels engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients tels que experts, huissiers…).

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités. Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre cabinet.

Base(s) légale(s)
– Exécution d’un contrat vous liant à nous
– Notre intérêt légitime à exécuter un contrat auquel un tiers est partie
– Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations sur notre cabinet, demande de réalisation de devis…)

Durée d’utilisation
2 ans après la fin de nos relations

Base(s) légale(s)
– Exécution d’un contrat vous liant à nous
– Notre intérêt légitime à exécuter un contrat auquel un tiers est partie
– Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations sur notre cabinet, demande de réalisation de devis…)

Durée d’utilisation
2 ans après la fin de nos relations

Base(s) légale(s)
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

Durée d’utilisation
Jusqu’à la fin de la procédure de recrutement

Base(s) légale(s)
Nos besoins légitimes de gestion et d’amélioration du recrutement, sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
2 ans après le dernier contact

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
10 ans après notre dernier contact

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
3 ans après votre dernier contact avec nous

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
3 ans après votre dernier contact avec nous

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
3 ans après votre dernier contact avec nous

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
3 ans après votre dernier contact avec nous

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
3 ans après votre dernier contact avec nous

Base(s) légale(s)
Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen

Durée d’utilisation
3 ans après votre dernier contact avec nous

Base(s) légale(s)
Nos intérêts légitimes à assurer la défense de droits en justice

Durée d’utilisation
Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)

Base(s) légale(s)
Nos obligations légales

Durée d’utilisation
Pendant la durée de conservation requise

Base(s) légale(s)
Nos obligations légales

Durée d’utilisation
6 mois après notre dernier contact

FinalitéBase(s) légale(s)Durée d’utilisation
Suivi et gestion des dossiers qui nous sont confiés- Exécution d’un contrat vous liant à nous
- Notre intérêt légitime à exécuter un contrat auquel un tiers est partie
Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations sur notre cabinet, demande de réalisation de devis…)
2 ans après la fin de nos relations
Gestion de nos relations dans le cadre de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez à notre cabinet (exécution et suivi de nos prestations de conseil et d’assistance pour le compte de nos clients, la gestion et le suivi des dossiers, gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, gestion des ressources humaines et du personnel salarié et non salarié de notre cabinet, facturation, gestion des impayés et du recouvrement…)
Gestion des opérations de recrutementExécution de mesures précontractuelles prises à votre demande Jusqu’à la fin de la procédure de recrutement
Intégrer votre dossier de candidature à notre vivier de candidatures, mobilisable en cas d’offres d’emploi correspondant à vos attentesNos besoins légitimes de gestion et d’amélioration du recrutement, sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen 2 ans après le dernier contact
Amélioration continue de nos connaissances et de nos procédures (réutilisation des analyses juridiques et actes produits dans le cadre d’un dossier pour de futurs dossiers) Notre intérêts légitimes (exercer nos activités, améliorer nos services, garantir notre sécurité), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen
10 ans après notre dernier contact
Mise à disposition d’outils de communication collaboratifs
3 ans après votre dernier contact avec nous
Amélioration de la connaissance client
Suivi de la relation client et fidélisation (lesquels passent en particulier par un besoin de meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, par l’envoi de messages concernant nos actualités ou les actualités juridiques dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser, par l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements du cabinet), dans le respect des conditions prévues par les règles déontologiques propres aux avocats 
Réponse aux appels d’offres lancés par de potentiels clients
Elaboration de statistiques
Constitution et gestion de listes de contacts pertinents
Gestion de la sécurité informatique de nos locaux et de notre site internet
Gestion du contentieux mettant en cause notre cabinet
Nos intérêts légitimes à assurer la défense de droits en justice
Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
Respect des obligations légales, comptables, fiscales de conservation de données
Nos obligations légales
Pendant la durée de conservation requise
Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel
6 mois après notre dernier contact

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessus, vos données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Outre les données que nous collectons directement auprès de vous, nous pouvons être amenés, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, à collecter certaines données vous concernant de manière indirecte (par exemple par la partie adverse ou par un représentant d’un client personne morale du cabinet). En particulier, nous pouvons donc être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
• Des données relatives à votre identité et vos coordonnées, à vos préférences de communication avec nous ;

• Des données relatives à la facturation et au paiement ;

• Des données relatives à votre profil professionnel si vous avez déposé une candidature à un poste ;

• Des informations commerciales et, le cas échéant, certaines données sensibles (c’est-à-dire, en théorie, des informations sur votre origine raciale ou ethnique, opinions, croyances religieuses, activités syndicales, santé physique ou mentale, vie sexuelle et orientation sexuelle, voire, des données génétiques ou biométriques) ou relatives à des infractions, sous réserves qu’elles soient nécessaire au traitement des dossiers de nos clients, y compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle ou client entre vous ou notre cabinet, ou autrement fournies volontairement par vous ou votre organisation ;
• Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles notre cabinet peut vous avoir donné accès ;

• Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.

Notre site utilise également des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à son utilisation (cookie de session et de mesure d’audience exempté de consentement, conformément à la doctrine de la CNIL). Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement et vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, sauf à changer les paramètres de votre navigateur. Vous êtes toutefois informé qu’une telle manipulation risque d’empêcher le bon fonctionnement du site.

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou la personne que vous représentez êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre utilisation de vos données :

obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;

obtenir la rectification de données inexactes ;

dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;

dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;

vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;

retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;

recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;

si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse vieprivee@latournerie-wolfrom.com. Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Nous vous informons par ailleurs que si vous êtes un consommateur français, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Vous souhaitez contacter notre déléguée à la protection des données ?

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante vieprivee@latournerie-wolfrom.com En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.