t.cabot@latournerie-wolfrom.com
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Térence
Cabot
Associé
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Avocat au Barreau de Paris (1999), Térence Cabot est Associé – Département Droit public des affaires depuis 2006.

Térence accompagne les clients publics comme privés, en conseil et au contentieux en droit public des affaires et droit administratif général. Il intervient en droit public économique, droit des contrats publics, droit du domaine public, droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit public de la concurrence.
Il a développé une expertise particulière en droit des communications électroniques aussi bien pour des personnes publiques que des opérateurs privés, pour la contractualisation de leurs projets et au contentieux.

Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, Térence a exercé au sein du Cabinet SG Archibald (Andersen Legal.

expertise

• PUBLIC / ENVIRONNEMENT
• DIGITAL
• IMMOBILIER

compétences

• Droit public des affaires
• Droit administratif général
• Droit des contrats publics
• Droit du domaine public
• Droit public de la concurrence
• Droit des communications électroniques

formation

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats
• ESSEC – MS Management Urbain et Immobilier
• DESS en Droit Public (Université Paris XI – Sceaux)
• Maîtrise de Droit Public (Université Paris V – René Descartes)

langues

• Français
• Anglais
• Espagnol
• Catalan

associations

• Membre de ESSEC Alumni
• Membre d’ESSEC Pierre
• Membre de InfraNum

enseignement

• Droit des communications électroniques à l’Université de Poitiers
• FNCCR – Formation en droit des communications électroniques

publications & interventions

• Assises de la Transformation Digitale en Afrique – “Politique d’aménagement numérique du territoire : quel modèle pour l’Afrique”  – Abidjan (2017)
• Assises du Très haut débit – “Public-privé : quel partage de la valeur pour quels services ?” (2014)
• Congrès de la FNCCR – “Les collectivités territoriales face à la propriété des infrastructures de communications électroniques” (2013)
• Article “Concessions de service public et aides d’Etat : des enjeux difficiles à concilier” (avec Pauline de Lanzac) – Le Moniteur (2015)
• Article “Fibre optique et code des marchés publics – Une solution incertaine” – Revue Contrats Publics (2013)
• Article “Le principe de précaution directement applicable aux autorisations d’urbanisme – Le Moniteur (2010)
• Article “Propriété intellectuelle – Jusqu’où va le droit moral de l’architecte” – Le Moniteur (2006)
• Article « La participation d’un candidat en amont du marché », Le Moniteur (2005)
• Article “Plan Local d’Urbanisme – Sursis à statuer : à manier avec précaution” – Le Moniteur (2004)
• Article “Urbanisme – L’irrésistible ascension des antennes relais” – Le Moniteur (2002)
• FNCCR – Etude juridique “Valorisation des infrastructures de communications électroniques” (2018)
• FNCCF – Etude juridique “Mutualisation des réseaux d’initiative publique” (2016)
• AVICCA – Etude juridique “Câble et Très Haut Débit” (2008)
• AVICCA – Etude juridique “Zones d’activités et politique d’aménagement numériques” (2006)
• ARCEP – Etude juridique relative aux droits de passage et servitudes en matière de communications électroniques (2002)
• ARCEP – Etude juridique “L’intervention des collectivités territoriales en matière de Très haut débit” (2003)
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