Térence Cabot - Latournerie Wolfrom Avocats

t.cabot@latournerie-wolfrom.com

Térence

Cabot

Associé

“latournerie wolfrom avocats dispose d’une équipe de droit public expérimentée qui conseille à la fois les institutions publiques et les grandes entreprises. le cabinet d’avocats offre une expertise notable dans la négociation et l’exécution de contrats gouvernementaux. ” (chambers 2023)

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, Térence est Associé – LWA public depuis 2006.

Térence accompagne les clients publics comme privés, en droit public des affaires, droit des communications électroniques et des données. Il intervient en droit des contrats publics et du domaine public, droit public de la concurrence ainsi qu’en droit des données personnelles et publiques.

Il assiste les clients dans le cadre de la structuration de leurs projets et leur mise en œuvre, aussi bien en conseil et qu’au contentieux.

Il a développé acquis une expertise reconnue en droit des communications électroniques.

Avant de rejoindre Latournerie Wolfrom Avocats, Térence a exercé au sein du cabinet Andersen Legal.

expertise

• PUBLIC / ENVIRONNEMENT

• TELECOM

• DIGITAL

compétences

• Droit public des affaires

• Droit administratif général

• Droit des contrats publics

• Droit du domaine public

• Droit public de la concurrence

• Droit des communications électroniques

formation

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats

• ESSEC – MS Management Urbain et Immobilier

• DESS en Droit Public (Université Paris XI – Sceaux)

• Maîtrise de Droit Public (Université Paris V – René Descartes)

langues

• Français

• Anglais

• Espagnol

• Catalan

associations

• Membre de ESSEC Alumni

• Membre de InfraNum

enseignement

• Droit des communications électroniques à l’Université de Poitiers

• FNCCR – Formation en droit des communications électroniques

publications & interventions

• Assises de la Transformation Digitale en Afrique – “Politique d’aménagement numérique du territoire : quel modèle pour l’Afrique” – Abidjan (2017)

• Assises du Très haut débit – “Public-privé : quel partage de la valeur pour quels services ?” (2014)

• Congrès de la FNCCR – “Les collectivités territoriales face à la propriété des infrastructures de communications électroniques” (2013)

• Article “Concessions de service public et aides d’Etat : des enjeux difficiles à concilier” (avec Pauline de Lanzac) – Le Moniteur (2015)

• Article “Fibre optique et code des marchés publics – Une solution incertaine” – Revue Contrats Publics (2013)

• Article “Le principe de précaution directement applicable aux autorisations d’urbanisme – Le Moniteur (2010)

• Article “Propriété intellectuelle – Jusqu’où va le droit moral de l’architecte” – Le Moniteur (2006)

• Article « La participation d’un candidat en amont du marché », Le Moniteur (2005)

• Article “Plan Local d’Urbanisme – Sursis à statuer : à manier avec précaution” – Le Moniteur (2004)

• L’accord provisoire sur le Digital Markets Act et l’accord de principe sur un nouveau Privacy Shield (mars 2022)

• FNCCR – Etude juridique “Valorisation des infrastructures de communications électroniques” (2018)

• FNCCF – Etude juridique “Mutualisation des réseaux d’initiative publique” (2016)

• AVICCA – Etude juridique “Câble et Très Haut Débit” (2008)

• AVICCA – Etude juridique “Zones d’activités et politique d’aménagement numériques” (2006)

• ARCEP – Etude juridique relative aux droits de passage et servitudes en matière de communications électroniques (2002)

• ARCEP – Etude juridique “L’intervention des collectivités territoriales en matière de Très haut débit” (2003)

• L’accord provisoire sur le Digital Markets Act et l’accord de principe sur un nouveau Privacy Shield (mars 2022)

t.cabot@latournerie-wolfrom.com