Ils vous guideront et vous apporteront un éclairage technique et synthétique sur les dispositions et décisions susceptibles d’intéresser votre activité.
“La crise sanitaire actuelle a profondément impacté l’activité des entreprises, contraignant le Gouvernement à adopter en urgence plusieurs mesures de soutien dans le cadre des lois de finances rectificatives pour 2020.
La loi de finances pour 2021 s’inscrit dans cette dynamique et instaure plusieurs dispositifs provisoires visant à alléger ou différer la fiscalité des entreprises. Elle participe également à la politique générale de diminution des prélèvements obligatoires et apporte, comme chaque année, des modifications à certains dispositifs déjà existants. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation fournit également des précisions intéressantes concernant plusieurs aspects de fiscalité internationale ou domestique.”
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
ACTUALITÉS
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la...
