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Table ronde : ‘ les sociétés à mission : outil de réduction du risque juridique rse ? ’ Jeudi 16 mars 2023

Vidéo de la table ronde du 16 mars 2023 ” Les sociétés à mission : outil de réduction du risque juridique RSE ? ”

le cabinet latournerie wolfrom avocats en partenariat avec le club des juristes ont le plaisir de vous convier à un petit déjeuner-débat sur le thème :   ‘ les sociétés à mission : outil de réduction du risque juridique rse ? jeudi 16 mars à partir de 08h30 à l’automobile club de france

avec l’aimable participation de :

  • Pauline Abadie, maître de conférences en droit privé – université paris saclay
  • Béatrice Parance, professeur agrégée de droit – université paris 8 vincennes saint-denis
  • Cédric Malengreau, directeur du secrétariat général et de la communication institutionnelle – crédit mutuel Arkéa
  • Anne Mollet, Directrice générale de la Communauté des Entreprises à Mission
  • Hervé Castelnau, associé droit des sociétés – latournerie wolfrom avocats

Cette table ronde se propose d’éclairer les enjeux juridiques liés aux engagements RSE souscrits par les entreprises, spontanément ou à raison de la loi, ainsi que l’impact de l’adoption de la qualité de société à mission dans ce contexte.

La montée en puissance des considérations sociales et environnementales dans la gestion des sociétés depuis deux décennies a trouvé avec la crise climatique de nouveaux appuis.L’Europe ambitionne d’être le premier continent climatiquement neutre à l’horizon 2050 et pour y parvenir, agit en profondeur sur le fonctionnement des sociétés commerciales en réorientant l’objectif de rentabilité vers celui de durabilité.

Le volet RSE de la loi PACTE de 2019 s’inscrit dans cette tendance forte. Au sein de celui-ci, le dispositif de la société à mission entend le plus explicitement redéfinir un modèle d’affaires faisant le pont entre entreprises lucratives traditionnelles et celles sans but lucratif.

Cependant, outre les incertitudes que soulève le cadre juridique lui-même au regard du droit des sociétés et de son articulation avec d’autres instruments normatifs, la qualité de société à mission n’expose-t-elle pas l’entreprise et ses dirigeants à davantage de risques ?

Dans quelles mesures la qualité de société à mission est-elle créatrice de risques juridiques et réputationnels pour celle qui s’engage dans la voie de cette certification publique ? Ou au contraire, ne peut-on pas y voir un atout, voire un rempart, dans un environnement normatif en constante évolution ?

Retrouvez ici l’enregistrement de la conférence >

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