Les racines du dialogue social vert
L’Accord de Paris de 2015 en consacrant des objectifs stricts de réduction des émissions de gaz à effets de serre a accéléré les injonctions faites aux entreprises afin qu’elles prennent leur part à la préservation de l’environnement tels que l’entendait déjà la Charte de l’environnement et à l’atteinte des objectifs climatiques européens.
Ces injonctions se traduisent par une multiplication et une complexification des normes imposant aujourd’hui à toutes les entreprises la prise en compte des enjeux écologiques à tous les stades de leurs processus et dans toutes leurs instances de décision et de représentation.
Une telle inflation législative a culminé avec l’adoption de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience ». Cette loi a notamment complété le contenu des procédures d’information/consultation du Comité Social et Economique (CSE). L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 avril 2023 en poursuit la logique en infusant dans l’ensemble des dispositions relatives au dialogue social la prise en compte des intérêts environnementaux.
L’ANI rappelle en effet que « le dialogue social occupe une place essentielle dans l’anticipation, l’appropriation, l’acceptabilité et l’accélération de la transition écologique, notamment au regard des impacts économiques et sociaux liés à la transformation des activités, des emplois et des qualifications ».
Ce dialogue social peut s’engager tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau du groupe ou de la branche et peut impliquer tant les organisations syndicales que les membres du CSE.
Cet accord donne des pistes concrètes pour intégrer l’enjeu environnemental au dialogue social en tenant compte de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité ou encore de son secteur géographique.
Son contenu n’est pas coercitif, l’accord a un but pédagogique. Il présente notamment :
- La BDESE ;
- Les compétences environnementales du CSE ;
- Les outils d’évaluation des conséquences environnementales des décisions soumises à la consultation du CSE ;
- La GPEC
(LWA social)
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(LWA environnement)
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