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3/5 NEWSLETTER : Représentants du personnel et enjeux environnementaux; ce qu’il faut retenir avant 2024

IRP et enjeux environnementaux : quand et comment ?

Dans cette troisième newsletter, nous vous expliquons quand et comment impliquer vos institutions représentatives du personnel (IRP).

Le législateur encourage les IRP à jouer un rôle clé dans la transition écologique. Ce rôle dépend du projet envisagé par l’employeur.

  1. Quand travailler sur le projet ? Dès que possible, et en tout état de cause en amont de la procédure d’information-consultation

Il convient d’anticiper, notamment en mettant à jour la BDESE (Newsletter : Ce que cache le « E » de la BDES « E ») et en réalisant une étude d’impact (qui fera l’objet de la prochaine newsletter).

Afin d’impliquer au mieux les salariés dans ce projet, il est recommandé de travailler en concertation avec les organisations syndicales (OS) : la négociation d’un accord de méthode sur l’information-consultation – notamment avec la mise en place d’une commission de suivi – peut-être envisagée.

  1. Comment mettre en œuvre l’information-consultation ?

Etapes à suivre pour la mise en œuvre des projets, même ceux ayant un impact minime sur l’environnement, dans les entreprises de plus de 50 salariés :

  • Etape 1 : faire réaliser une étude d’impact ;
  • Etape 2 : mettre à jour la BDESE avec les informations communiquées au CSE (Newsletter : Ce que cache le « E » de la BDES « E ») ;
  • Etape 3 : rédiger la note d’information en tenant compte des impacts environnementaux du projet ;
  • Etape 4 : informer le CSE des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise (en cas de projet entrant dans le cadre d’une consultation récurrente) ou l’informer et le consulter sur ces conséquences (en cas de projet entrant dans le cadre des attributions générales du CSE et notamment en cas d’une consultation ponctuelle)

Cette information et/ou consultation doit être réalisée dans de très nombreux cas, par exemple :

  • L’employeur souhaite mettre en place un projet de réduction de la consommation d’énergie ;
  • L’employeur souhaite modifier la durée du travail des salariés en organisant, pour certains d’entre eux, le travail de nuit : les conséquences sur l’environnement sont nombreuses (difficulté pour les salariés d’utiliser les transports en commun, utilisation plus importante de l’électricité en raison de l’éclairage, augmentation du chauffage…) ;
  • L’employeur envisage de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi : en pratique, il est recommandé de prévoir un livre contenant les informations environnementales (quand bien même il serait uniquement mentionné qu’après analyse, aucun impact environnemental ne découlera du projet).

Il existe des risques à ne pas suffisamment impliquer les IRP dans les projets à impact environnemental :

  • Les IRP peuvent activer leur droit d’alerte environnemental s’ils estiment que le projet fait peser un risque grave sur l’environnement ;
  • Le projet peut être suspendu par le tribunal judiciaire jusqu’à ce que les informations nécessaires sur l’impact environnemental soient communiquées au CSE ;
  • L’entreprise peut être condamnée au titre d’un délit d’entrave au bon fonctionnement du CSE (7.500 € d’amende).
Amélie D’Heilly
(LWA social)
Sarah-Jane Mirou
(LWA social)
Pauline Leddet-Troadec
(LWA environnement)
Cassandre Béguin
(LWA social)

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