L’Affaire du Siècle : Vers une accélération à court-terme de l’action publique en matière de lutte contre le réchauffement climatique sous la pression de la justice – administrative – climatique ?

Analyse de Romain Canot (Counsel LWA Public & Environnement)

Saisie de « l’Affaire du Siècle », la Juridiction Administrative a contribué à l’essor de la justice climatique, ce au travers de deux décisions pionnières rendues dans les affaires « Commune de Grande-Synthe » (lien) en date du 19 novembre 2020 et « Notre affaire à tous » du 3 février 2021 (lien).

Au plan mondial, sous l’effet de plus de 1500 procès ouverts dans 38 pays (lien) l’étau se resserre, pas à pas, pour les gouvernements nationaux sommés par les Juges d’attester de la réalité et l’effectivité des engagements souscrits en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

A défaut d’être historiques en l’absence d’effet utile immédiat, ces deux décisions font figure de pionnières tant elles augurent d’une justiciabilité croissante des actions des personnes publiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique. 

Revenons, ici, sur l’apport et la portée de ces décisions symboliques dont l’impact devrait se faire ressentir à court-terme dans le débat public au travers notamment du projet de loi « Climat & Résilience » (lien) et du Pacte vert pour l’Europe porté par la Commission (lien)