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Commande publique : la loi de simplification de la vie économique hybride le partenariat public-privé institutionnalisé à la française
21 septembre 2026
ACTUALITÉS
Commande publique : la loi de simplification de la...
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|CHOSE PUBLIQUE| Domanialité publique : déclassement ne vaut désaffectation.
15 juillet 2026
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|Chose Publique| Médiation : transiger n’est pas donner !
2 juillet 2026
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|CHOSE PUBLIQUE| Sûreté portuaire : ce que changent les textes de juin 2026
17 septembre 2026
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|CHOSE PUBLIQUE| Commande Publique : Le critère environnemental n’est plus une option.
9 juillet 2026
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|Chose Publique| Urbanisme : Régulariser un permis de construire après l’achèvement des travaux, c’est possible !
25 juin 2026
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