Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Lois Auroux : Amélie d’Heilly répond à Liaisons Sociales Magazine

Le magazine Liaisons Sociales vient de publier son édition spéciale ‘Des Lois Auroux aux ordonnances travail : détricotage ou héritage’ avec la contribution d’Amélie d’Heilly.

Rappel des quatre Lois Auroux

  1. (n° 82-689), promulguée le 4 août 1982 et relative à la liberté des travailleurs dans l’entreprise, met en place le règlement intérieur négocié avec les IRP réduisant significativement le pouvoir du chef d’entreprise, définit les sanctions internes, créée l’entretien préalable à licenciement et le recours possible aux Prud’hommes et instaure le droit d’expression des salariés.
  2. (n° 82-915 ) en date du 28 octobre 1982 accorde une personnalité civile légale au comité d’entreprise, donne accès aux informations économiques à ses membres et prévoit cinq jours de formation syndicale pour eux. Elle lui accorde un budget égal à 0,2 % de la masse salariale de l’entreprise, crée les délégués de sites et les comités de groupe, et introduit l’idée des administrateurs salariés dans les CA des entreprises (deux à l’époque).
  3. (n° 82-957) du 13 novembre 1982 introduit la NAO et le droit d’opposition à l’échelle de l’entreprise. Elle instaure également le droit d’alerte et le droit de retrait des salariés en cas de danger pour sa santé et sa sécurité.
  4. (n° 82-1097) du 23 décembre 1983 fusionne les anciens CHS et commissions d’adaptation des conditions de travail au sein d’une instance unique dotée d’une personnalité juridique, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Balayez de droite à gauche pour voir d’autres actualités.