ConférenceTerra Incognita :
Gouvernance, Technique et Déploiement de l’IA
L’IA générative s’impose désormais comme un levier stratégique pour les organisations, tout en soulevant des enjeux juridiques, techniques et de souveraineté sans précédent. À l’occasion de la première conférence « Terra Incognit’IA : Gouvernance, Technique et Déploiement de l’IA », Latournerie Wolfrom Avocats a réuni des experts du droit, de l’ingénierie et de la cybersécurité pour proposer une lecture opérationnelle et pluridisciplinaire des transformations en cours.
1- Gouvernance et conformité : l’IA Act comme nouveau cadre structurant
L’entrée en vigueur de l’IA Act marque un tournant majeur pour les entreprises européennes. La conférence a permis de clarifier les responsabilités des différents acteurs : Fournisseur, Déployeur, Importateur, Distributeur et de rappeler que les obligations suivent une logique de cascade, renforcée à mesure que l’on se rapproche de l’utilisateur final européen.
Plusieurs points clés ont été soulignés :
- la conformité repose sur la traçabilité, l’auditabilité et la documentation continue ;
- les premières révisions du texte (Directive Omnibus) sont déjà en cours, confirmant un cadre en évolution rapide ;
- une modification substantielle d’un modèle (ex. fine‑tuning important) peut entraîner une requalification du Déployeur en Fournisseur, avec un impact direct sur les obligations réglementaires ;
- le recours au RAG est généralement considéré comme non substantiel, et donc moins risqué juridiquement.
Cette clarification est essentielle pour les entreprises qui souhaitent déployer l’IA de manière sécurisée et conforme.
2-Architectures techniques : RAG, agents IA et optimisation des usages
La transition de l’IA prédictive vers l’IA générative impose de nouveaux choix technologiques. Les échanges ont permis de distinguer clairement les approches :
- RAG (Retrieval-Augmented Generation) : une architecture en trois étapes (chunking, embedding, contextualisation) permettant de réduire les hallucinations et d’appuyer les réponses sur des sources vérifiées.
- Agents IA : combinaison d’un LLM, d’instructions et d’outils tiers, capables d’exécuter des tâches autonomes (analyse documentaire, synthèse d’emails, automatisation métier).
- Fine‑tuning : modification des poids du modèle, coûteuse et spécifique, à réserver aux cas d’usage très ciblés.
Ces choix techniques conditionnent la performance, la maîtrise des risques et la souveraineté des organisations.
3-Déploiement : trois stratégies pour concilier performance, souveraineté et sécurité
Les retours d’expérience présentés ont permis d’illustrer trois modèles de déploiement:
• On‑premise (local)
Adopté notamment dans l’industrie navale, il garantit une confidentialité maximale mais souffre de limites fortes : latence élevée, absence de mutualisation, obsolescence rapide.
• Cloud souverain (Mistral / OVH)
Utilisé par l’Agence Spatiale Européenne, il offre un compromis entre performance, maîtrise des données et souveraineté, avec des modèles open source adaptés aux besoins industriels.
• API externes (GPT‑4, Claude, etc.)
Solutions les plus performantes et les plus régulièrement mises à jour, mais exposées aux enjeux de dépendance technologique et au Cloud Act, même lorsque les serveurs sont situés en Europe.
4- Cybersécurité, hallucinations et protection du savoir‑faire
Les vulnérabilités des LLM, notamment les prompt injections, imposent une vigilance accrue. Les intervenants ont rappelé que :
- les hallucinations sont un phénomène statistique inhérent aux modèles ;
- des stratégies existent : RAG, prompts systèmes stricts, architectures hybrides (LLM + base de données réelle) ;
- l’IA peut reproduire un savoir‑faire non protégé, ce qui renforce l’importance de la protection contractuelle et de la gestion du patrimoine immatériel.
La cybersécurité devient ainsi un pilier de la gouvernance de l’IA.
5- Souveraineté numérique : au‑delà de la localisation, la structure capitalistique
L’analyse des risques liés au Cloud Act a rappelé que la souveraineté ne dépend pas uniquement de l’emplacement des serveurs, mais aussi de la structure des groupes auxquels appartiennent les prestataires. Une filiale européenne d’un acteur américain reste soumise aux injonctions extraterritoriales.
Des stratégies de mitigation émergent :
- IA bicéphale : anonymisation locale avant envoi au modèle externe, puis réconciliation interne ;
- clauses contractuelles renforcées : Zero Data Retention, transparence sur la chaîne de sous‑traitance ;
- chiffrement avancé (Zero Knowledge).
Conclusion : accompagner les organisations vers une IA responsable et souveraine
Cette première conférence du cycle Terra Incognit’IA a mis en lumière la nécessité d’une approche intégrée, mêlant droit, technique et cybersécurité. Latournerie Wolfrom Avocats continuera d’accompagner les entreprises dans la compréhension des risques, la structuration de leur gouvernance et la sécurisation de leurs projets IA.
D’autres sessions viendront approfondir ces enjeux et explorer de nouveaux cas d’usage.
N’hésitez pas à contacter Claude Etienne Armingaud, Associé Droit des Nouvelles Technologies, Données & Propriété Intellectuelle, pour toute question relative à cet article.
