Actualités

LWA CONSEIL DE LA REGION BRETAGNE

Latournerie Wolfrom Avocats a conseillé la Région Bretagne tout au long de la procédure de notification à la Commission européenne, au titre des aides d’Etat, du projet de développement des infrastructures du Port de Brest. La Commission européenne a rendu le 6 décembre 2016 une décision par laquelle elle autorise le versement d’aides d’un montant…

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Les AGA, nouvelles victimes de la versatilité des politiques fiscales

Les AGA, nouvelles victimes de la versatilité des politiques fiscales : Alourdissement du coût des AGA, notamment pour les attributions supérieures à 300.000 € par an La loi « Macron », adoptée le 6 août 2015, avait apporté des modifications très favorables au régime fiscal des attributions gratuites d’actions (AGA) : en assimilant le gain d’acquisition (i.e. la valeur…

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LWA était le conseil des actionnaires de la société Metaware Technologies

Conseil et assistance des actionnaires de la société Metaware Technologies – société spécialisée dans la fourniture de services et d’outils logiciels pour la modernisation et l’analyse des grands systèmes (mainframe) – dans le cadre de la cession de leur participation au capital à la société Gfi Informatique. Les actionnaires de Metaware Technologies étaient conseillés par…

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LWA était conseil de la Caisse des Dépôts et Consignations

Latournerie Wolfrom Avocats était conseil de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement au côté de Netgem et Océinde dans la société commune VITIS, nouvel opérateur Triple Play de référence sur le marché de la fibre optique en France, dans les zones géographiques couvertes par les Réseaux d’Initiative Publique (RIP).…

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LWA était conseil de la société néerlandaise Infradata Group B.V.

Latournerie Wolfrom Avocats était conseil de la société néerlandaise Infradata Group B.V., société de services spécialisée dans les réseaux et la sécurité, dans le cadre du rachat du groupe français Nomios, intégrateur de logiciels de sécurité informatique dont le chiffre d’affaires annuel avoisine 35 millions d’euros. Infradata Group B.V. était conseillé par Latournerie Wolfrom Avocats,…

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