Actualités

LEGAL 500 PARIS – Classement 2017

Nous sommes très heureux d’être à nouveau distingués par Legal 500 Paris dans les domaines suivants :  Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms, Droit public et administratif, Private Equity – capital risque et capital développement, et Fusions-Acquisitions. Mention spéciale à notre département Digital & IP qui arrive presque tout en haut du classement ! Voir les…

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LWA conseil de Paluel-Marmont

Le groupe Expertise Industrielle et Foncière (EIF), l’un des principaux acteurs français du conseil en optimisation d’impôts locaux et en financement de l’innovation, a réorganisé son capital dans le cadre d’un MBO, mené par le fonds Palluel-Marmont Capital aux côtés de ses associés et dirigeants Madame Sandrine Julien et Monsieur Aymeric Poujol. Cette opération a…

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LWA conseil de SQLI

Latournerie Wolfrom Avocats a conseillé SQLI, partenaire de référence des entreprises et des marques dans la définition, la mise en œuvre et le pilotage de leur transformation digitale, dans le cadre de l’acquisition de l’agence digitale suédoise Star Republic AB implantée à Göteborg et Stockholm. Star Republic compte 70 collaborateurs spécialistes des solutions e-commerce, mobilité…

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L’amende proportionnelle pour non-déclaration de trusts …

Les trusts qui concernent des personnes ou des biens situés en France sont soumis à des obligations déclaratives auprès de l’Administration Fiscale (article 1649 AB du CGI). Jusqu’au 31 décembre 2016, le non-respect de ces obligations déclaratives était sanctionné par une amende proportionnelle égale à 12,5 % des biens et droits placés dans le trust…

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SAP peut faire payer les accès indirects…selon les juges anglais !

Ces dernières années, les grands éditeurs informatiques ont fait preuve d’une attention toute particulière à l’égard de leurs clients… ou pour être plus précis, à l’égard de leurs « écarts », réels ou imaginaires, dans leur respect des licences de logiciels. Convaincus de leur enracinement technique, souvent au plus profond des systèmes des entreprises et des…

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