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Coline Warin dans LEX INSIDE : la nécessité de caractériser une valeur économique individualisée en matière de parasitisme
3 novembre 2026
ACTUALITÉS
Coline Warin dans LEX INSIDE : la nécessité de caractériser...
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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Rémunération du gérant de SARL : la preuve de l’autorisation des associés suppose un procès-verbal conforme aux exigences légales
27 octobre 2026
ACTUALITÉS
Rémunération du gérant de SARL : la preuve de l’autorisation...
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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
SAS : la violation d’une clause statutaire de préemption peut entraîner la nullité de la cession sans collusion frauduleuse
6 octobre 2026
ACTUALITÉS
SAS : la violation d’une clause statutaire de préemption...
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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Se désister juste avant le closing d’une acquisition : les enseignements de l’affaire Altarea/Praemia
28 octobre 2026
ACTUALITÉS
Se désister juste avant le closing d’une acquisition...
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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Parasitisme : l’antériorité d’un concept ne suffit pas à caractériser une valeur économique individualisée
14 octobre 2026
ACTUALITÉS
Parasitisme : l’antériorité d’un concept ne suffit...
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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
Liquidation judiciaire : la résiliation d’un contrat prend effet dès la cessation d’activité ayant rendu l’exécution du contrat impossible
1 octobre 2026
ACTUALITÉS
Liquidation judiciaire : la résiliation d’un contrat...
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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION
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