LWA organise sa première journée d’information juridique destinée aux acteurs publics et privés autour de 3 tables rondes sur des thèmes distincts.
- 9h-10h30 : Acteurs publics, Entreprises liées aux règles de la commande publique ou Organismes non lucratifs : quels sont les risques et les opportunités d’une activité économique ?
- 12h-13h Délégation de pouvoirs : comment organiser et sécuriser les pratiques de l’entreprise ?
- 18-19h30 : Risque RSE : Quelles nouvelles responsabilités pour l’entreprise et ses dirigeants ?
Notre ambition : vous donner les clés de ces problématiques et échanger avec nos experts
Programme détaillé & inscription :
LWA DECRYPTAGES n°01 : 9h-10h30 | Acteurs publics, Entreprises liées aux règles de la commande publique ou Organismes non lucratifs : quels sont les risques et les opportunités d’une activité économique ?
Intervenants : Jean-Luc Marchand (Associé Fiscal), Marion Delaigue (Associée Public), Pauline de Lanzac (Associée Concurrence) et Chantal Cordier-Vasseur (Associée Contentieux)
Vous êtes :
- une personne morale de droit public (collectivité locale, établissement public, etc.)
- un organisme sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, etc.)
- une entreprise liée aux règles de la commande publique (établissements publics locaux, sociétés à capital public et filiales)
Vous accomplissez des missions d’intérêt général (missions de service public, œuvres culturelles, éducatives, sociales, cultuelles …) et êtes confrontés aux limites de vos activités et aux risques encourus lorsqu’ils dépassent le cadre de votre cœur de mission ?
Ces situations peuvent se produire dans de multiples situations (nouvelles missions, recherche de ressources complémentaires à caractère commercial, modalités de fonctionnement de l’organisme, modalités de coopération avec d’autres organismes, relations avec des partenaires opérant dans le domaine concurrentiel …) et peuvent engendrer des risques multiples et protéiformes, parfois très lourds (fiscalité, responsabilité des dirigeants, aides d’Etat, droit de la concurrence, procédures collectives, statuts des agents) dont la mesure est souvent difficile à prendre.
Inscription conférence n°01 : ici
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LWA DECRYPTAGES n°02 : 12h-13h | La délégation de pouvoirs
Intervenantes : Sarah-Jane Mirou et Amélie d’Heilly (Associées Social)
Présentation : Les personnes morales et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée du fait d’infractions réalisées au sein de l’entreprise.
L’organisation de délégation de pouvoirs permet de protéger la personne morale et le dirigeant en organisant le transfert de cette responsabilité à celles et ceux en capacité d’éviter la réalisation des infractions (publicité mensongère, démarchage, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, travail dissimulé, atteinte à la santé publique, etc.)
Nous vous présenterons, lors de ce webinaire, les bonnes pratiques pour assurer la validité et l’efficacité de ces délégations de pouvoirs.
Inscription conférence n°02: ici
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LWA DECRYPTAGES n°03 : 18h-19h30 | Le risque RSE : Quelles nouvelles responsabilités pour l’entreprise et ses dirigeants ?
Avec l’aimable participation de Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé, chercheur à l’IDEP, Université Paris Saclay,
Modérateurs : Hervé Castelnau (Associé Corporate M&A) et Romain Canot (Counsel Public-Environnement)
Présentation : La RSE compte désormais parmi les thèmes incontournables de la vie des entreprises. Les risques qu’elle fait peser ont pour particularité d’être à la fois financiers, juridiques et réputationnels.
Il appartient aux dirigeants de les identifier et avant tout de les gérer pour en limiter la survenance.
Mais c’est aussi et surtout l’entreprise elle-même qui, face à la crise écologique et aux attentes toujours plus pressantes de la société civile, est appelée de toutes parts à mettre en œuvre les objectifs du développement durable et à en rendre compte devant les juges.
Dans ce contexte, les intenses mutations normatives autour des enjeux de RSE résultant de la loi PACTE et de la loi sur le devoir de vigilance commandent de réinterroger certains concepts classiques du droit de la responsabilité tels que la faute ou le lien de causalité mais aussi d’interroger la justiciabilité de ces engagements.
Au travers d’exemples concrets issus de la jurisprudence et d’études de cas, le présent webinaire ambitionne d’engager une réflexion prospective sur les risques de responsabilité engendrés par l’inexorable « durcissement » des normes de RSE.
Inscription conférence n°03 : ici
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Contact Evènement : Anne-Cécile Healy
