Télécoms – Internet : l’Arcep attribue une nouvelle autorisation pour Starlink

Jeudi 2 Juin 2022

L’ARCEP a annoncé aujourd’hui l’attribution, après consultation publique, d’une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink (SpaceX) pour son service d’accès à internet fixe par satellite en France. (communiqué de presse ici).

Latournerie Wolfrom Avocats, avec Térence Cabot, qui accompagne starlink depuis son lancement en france, se réjouit de cette décision.

Starlink bénéficiait d’une autorisation délivrée le 9 février 2021 qui avait été annulée par le Conseil d’Etat par un arrêt du 5 avril 2022 à la demande d’associations pour la protection de l’environnement et de la santé. Le juge avait estimé qu’une consultation publique aurait dû être organisée par l’Arcep avant qu’elle n’accorde les fréquences à Starlink dans la mesure où cela était « susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs »

Au regard des contributions reçues, l’ARCEP relève notamment l’intérêt du service Starlink pour développer la connectivité des « zones blanches » mobiles ou mal desservies par les réseaux fibrés.