Le Conseil d’Etat a rejeté, par une ordonnance du 18 juillet 2022, la requête en référé de Zeop Mobile, opérateur mobile à La Réunion, contre les autorisations d’utilisation de fréquences 5G accordées à Orange Réunion, SRR et Telco OI (Free Mobile)
Zeop Mobile avait saisi le juge des référés pour lui demander de suspendre les autorisations délivrées par l’ARCEP permettant aux opérateurs de déployer la 5G, notamment dans la bande 700 MHz avec un bloc de 5 MHz attribué dans le cadre d’une procédure d’enchère. Le juge des référés a notamment considéré que la condition d’urgence n’était pas satisfaite dès lors que Zeop Mobile avait la possibilité de lancer à court terme ses offres 5G compte tenu des autres fréquences dont il dispose déjà et que son retard éventuel ne résulterait pas exclusivement des autorisations attaquées mais aussi de ses choix stratégiques, technologiques et économiques pour le déploiement de la 5G.
Latournerie Wolfrom Avocats, avec Terence Cabot, assistait Telco OI (Free Mobile) devant le Conseil d’Etat.
