L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET POLICE SANITAIRE
Analyse de Magali THEBAULT (Collaboratrice LWA) https://www.linkedin.com/posts/magali-thebault-ab268924_etat-durgence-et-mesures-de-police-sanitaire-activity-6653316360002682881-4PPo
FLASH COVID19 #19 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE RELATIVES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
par Sarah Jane Mirou (Associée), Simon Mattern (Collaborateur) #LesEssentiels Suspension des processus électoraux à compter du 12 mars 2020Incidence…
FLASH COVID19 #18 : AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D’INTÉRESSEMENT – PARTICIPATION – PRIME EXCEPTIONNELLE & DU RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE
par Sarah Jane Mirou (Associée), Schéhérazade EL BEHHAR (Collaboratrice) #LesEssentiels : La date limite de versement des sommes attribuées au…
FLASH COVID19 #17 : LE LEVIER FISCAL INVERSÉ … MAIS PAS TROP
par Jean-Luc MARCHAND (Associé) #LesEssentiels : Prorogation des délais échus pendant la « Période d’Urgence Sanitaire » : attention aux…
FLASH COVID19 #15 : ACTIVITÉ PARTIELLE PARTICULIERS EMPLOYEURS
par Sarah Jane Mirou (Associée), Simon Mattern, Schéhérazade EL BEHHAR (Collaborateurs) #LesEssentiels : […] En pratique, s’agissant du mois de mars…
FLASH COVID19 #16 : IMPACTS SUR LES OPÉRATIONS FUSIONS – ACQUISITIONS
par Thibaut Kazemi, Herve Castelnau, Caroline Basdevant-Soulié, Christian Wolfrom, Pierre Lafarge (Associés) #LesEssentiels : Audits : allongement des délais et nouveaux points…
FLASH COVID19 #14 : SOCIÉTÉS COMMERCIALES : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION & DÉLIBÉRATION AG
par Caroline Basdevant-Soulié, Christian Wolfrom, Herve Castelnau, Thibaut Kazemi, Pierre Lafarge (Associés) Anne-Cécile DEVILLE (Of counsel) #LesEssentiels : Sous réserve du respect des conditions…
FLASH COVID19 #13 : QUELS IMPACTS SUR LES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET D’URBANISME ?
par Romain Canot (Of counsel) & Dina Mellahi (Collaboratrice) #LesEssentiels : Application aux délais et décisions des autorités administratives dont…
FLASH COVID19 #12 : CONTRATS PUBLICS & ORDONNANCE N°2020-319 DU 25 MARS 2020
par Térence Cabot (Associé) & Thomas Bernard (Collaborateur) Le Gouvernement a adapté avec une ordonnance du 25 mars…
FLASH COVID19 #23 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL PENDANT LA PÉRIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE – LES PRÉCISIONS DU DÉCRET DU 10 AVRIL DERNIER –
par Sarah Jane Mirou (Associée), Schéhérazade EL BEHHAR (Collaboratrice) #LesEssentiels Les modalités de recours à la conférence téléphonique…