“Je formule deux vœux plutôt que des prévisions. Le premier est que le système juridictionnel, au sens large, trouve sa maturité dans un processus qui intègre davantage de conciliation et que les tribunaux disposent de suffisamment de médiateurs et d’experts pour que les parties trouvent, ensembles, des solutions (…). Le deuxième vœu est de réimpliquer l’Etat, non pas dans tous les contentieux mais dans les domaines où il doit jouer un rôle dans le débat, lequel concerne les entreprises, les lanceurs d’alerte mais aussi un territoire, une population. (…)” Jean Latournerie a participé à la Table ronde d’Option Droit et Affaires sur le contentieux environnemental : quels enjeux pour les entreprises? au côté d’Emilie vasseur, associée chez mayer brown, Corentin Chevallier, associé chez foley hoag llp, Stephanie smatt pinelli, directrice contentieux du groupe orano, jean-baptiste carpentier, directeur de la conformité de veolia et françoise benezech, avocate générale au parquet général de grenoble en charge du -contentieux économique et financier
Devoir de vigilance, greenwashing… le contentieux de l’environnement ne cesse de s’élargir au-delà des seules problématiques de pollution. Conséquences : les enjeux écologiques trustent de plus en plus les pages des médias, et deviennent des sujets prégnants au sein des directions juridiques. Mais quid du périmètre réel du droit de l’environnement et de son traitement judiciaire .
Retrouvez l’intégralité des débats ici (réservé aux abonnés)
