FORMATION : « BAUX COMMERCIAUX ET COVID-19 : QUEL EST L’IMPACT DU COVID-19 SUR L’EXÉCUTION DES BAUX COMMERCIAUX? »
Rendez-vous vendredi 3 Avril en webinar & en partenariat avec Wolters Kluwer France Inscription ici > https://lnkd.in/eaQffMJ
FLASH #10 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
par Sarah-Jane Mirou (Associée) & Simon Mattern (Collaborateur) En application de la loi d’habilitation n°2020-290 publiée le 24 mars…
FLASH #11 : AMENAGEMENT DES REGLES DE REUNION ET DE DELIBERATION DES ASSEMBLEES GENERALES ET DES ORGANES DE DIRECTION AINSI QUE DES DÉLAIS ETABLISSEMENT, D’ARRETE ET D’APPROBATION DE LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX COMPTES 2019 : ETAT DES LIEUX POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES
par Christian Wolfrom (Associé), Anne-Cécile Deville (Of counsel) & Sophie Koenig (Collaboratrice) La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence…
FLASH #09 : PROCÉDURES ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
Par Chantal Cordier-Vasseur (Associée) & Sarah Grin (Collaboratrice) « Guerre », « état d’urgence sanitaire », à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles, telles que…
FLASH COVID19 #08 : LE RENOUVELLEMENT ET LA GOUVERNANCE DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
Par Marion Delaigue (Associée), Dina Mellahi (Collaboratrice) La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été…
FLASH COVID19 #07 : CONFINEMENT ET SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS
par Claire Decoux-Laroudie (Of counsel) et Camille Grandperrin (Collaboratrice) Le 16 mars 2020, face à la situation inédite engendrée…
FLASH COVID19 #05 : AIDES-D’ETAT-MESURES-TEMPORAIRES
Par Contacts : Pauline de Lanzac (Associée), Laure Arnaud (Collaboratrice) Comme annoncé par Margrethe Vestager mardi 17 mars, la…
FLASH COVID19 #06 : LE LEVIER FISCAL AU TEMPS DU CONFINEMENT
par Jean-Luc Marchand (Associé), Etienne Guillou (Collaborateur) Les mesures d’urgence de caractère fiscal face au Covid-19 vFace à la…
LWA CONCURRENCE DANS L’HEBDOMADAIRE « LA SEMAINE JURIDIQUE ENTREPRISE & AFFAIRES » N°12
Retrouvez ici Pauline de Lanzac et Laure Arnaud dans le ‘3 questions’ La décision du tribunal de commerce de Paris…
FLASH COVID19 #03 : MESURES SOCIALES DU PROJET DE LOI D’HABILITATION VISANT À LIMITER LES CONSÉQUENCES DE L’ÉPIDÉMIE SUR LES ENTREPRISES
Par Sarah Jane Mirou (Associée), Simon Mattern (Collaborateur) Le Gouvernement va déposer un projet de loi devant le…