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LWA CONCURRENCE x Centre de Recherche Droit Dauphine: Webinaire ‘Un an de droit de la concurrence : Les principales décisions rendues en 2020’

Mardi 1er juin de 8h30 à 11h30 Organisé par l'Institut Droit Dauphine, le Centre de…

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LWA a conseillé Les Tontons Truqueurs dans le cadre de l’acquisition de la majorité de son capital par france.tv studio

France.tv studio acquiert la majorité du capital Les tontons truqueurs, Professionnels du cinéma et spécialistes…

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L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la…

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Lire la suite à propos de l’article Télécoms / Données de connexion : LWA obtient devant le Conseil d’Etat la fin de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion. La Haute juridiction demande au gouvernement de modifier dans un délai de 6 mois le régime applicable. A cette occasion, le juge crée une « clause de sauvegarde constitutionnelle » permettant de régler les conflits possibles entre la Constitution et le droit de l’Union européenne

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Le 21 avril 2021, le Conseil d’Etat a annulé la décision du Premier ministre refusant…

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