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LWA SOCIAL : lu dans le journal du Management Village de la Justice – Dossier spécial Droit Social et Sécurité Sociale

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la…

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Lire la suite à propos de l’article Télécoms / Données de connexion : LWA obtient devant le Conseil d’Etat la fin de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion. La Haute juridiction demande au gouvernement de modifier dans un délai de 6 mois le régime applicable. A cette occasion, le juge crée une « clause de sauvegarde constitutionnelle » permettant de régler les conflits possibles entre la Constitution et le droit de l’Union européenne

Télécoms / Données de connexion : LWA obtient devant le Conseil d’Etat la fin de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion. La Haute juridiction demande au gouvernement de modifier dans un délai de 6 mois le régime applicable. A cette occasion, le juge crée une « clause de sauvegarde constitutionnelle » permettant de régler les conflits possibles entre la Constitution et le droit de l’Union européenne

Le 21 avril 2021, le Conseil d’Etat a annulé la décision du Premier ministre refusant…

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LWA SOCIAL : Webinaire « Enquête interne, collecte de preuves et sanction disciplinaire »

Mercredi 5 mai avec Amélie d’Heilly, Sarah-Jane Mirou (Associées LWA SOCIAL), Chantal Cordier-Vasseur (Associée LWA CONTENTIEUX) et Charlotte…

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Lire la suite à propos de l’article « Une société ‘sans intérêt’ sert-elle l’intérêt général ? » par Marion Delaigue dans ‘Le mot de la semaine’ Club des Juristes

« Une société ‘sans intérêt’ sert-elle l’intérêt général ? » par Marion Delaigue dans ‘Le mot de la semaine’ Club des Juristes

 « Une société « sans intérêt » sert-elle l’intérêt général ? Sans renoncer à la…

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Lire la suite à propos de l’article Newsletter LWA Social : Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Newsletter LWA Social : Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

par Sarah-Jane Mirou et Simon Mattern # les essentiels : La négociation collective dans la…

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