LWA dans Les éditions Le Moniteur Dossier Complément Commande Publique
Retrouvez l’analyse de Charlotte Barraco-davidetarnaud Marronisur le droit des données personnelles à l’épreuve de la commande publique : ou lorsque le sous-traitant est atteint d’un trouble dissociatif de l’identité (juridique) » au sein du complément commande publique (n°35 – édition Mars 2021 – le moniteur)
|CHOSE PUBLIQUE| Permis de construire avec emprise définitive sur le domaine public : l’absence de déclassement et de transfert préalables ne fait pas obstacle à la délivrance du permis
11 septembre 2026
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Violence : la vulnérabilité connue du cocontractant peut caractériser un éclat de dépendant lorsqu’elle est exploitée pour obtenir un avantage excessif
9 septembre 2026
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