La villa numerisdavid lacombled (partenaire LWA) vient de publier son rapport sur l’application du Règlement général sur la protection des données au terme de six mois de travaux, après une consultation publiques et de nombreuses auditions de dirigeants ou représentants d’entreprises, deux tables rondes, un travail de documentation et une analyse juridique (Térence Cabot)
Un premier bilan après cinq années d’application effective du RGPD assorti de 6 propositions concrètes d’évolution alors que la régulation du numérique doit se renouveler .
1 – Changer de cap / de paradigme dans l’interprétation du RGPD 2 – Avoir une approche raisonnable dans la mise en œuvre des sanctions 3 – Avoir une approche plus constructive dans la production de droit souple 4 – Accélérer l’accompagnement des entreprises 5 – Modifier la composition de la CNIL 6 – Faire de la CNIL le moteur d’une inter-régulation effective
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la formation relative à l’Actualité juridique du droit des communications électroniques proposée par la FNCCR à ses adhérents
6 octobre 2023
ACTUALITÉS
Térence Cabot a animé, les 2 et 3 octobre 2023, la...
