FLASH COVID19 #13 : QUELS IMPACTS SUR LES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET D’URBANISME ?
par Romain Canot (Of counsel) & Dina Mellahi (Collaboratrice) #LesEssentiels : Application aux délais et décisions des autorités administratives dont…
FLASH COVID19 #12 : CONTRATS PUBLICS & ORDONNANCE N°2020-319 DU 25 MARS 2020
par Térence Cabot (Associé) & Thomas Bernard (Collaborateur) Le Gouvernement a adapté avec une ordonnance du 25 mars…
FLASH COVID19 #23 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL PENDANT LA PÉRIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE – LES PRÉCISIONS DU DÉCRET DU 10 AVRIL DERNIER –
par Sarah Jane Mirou (Associée), Schéhérazade EL BEHHAR (Collaboratrice) #LesEssentiels Les modalités de recours à la conférence téléphonique…
FORMATION : « BAUX COMMERCIAUX ET COVID-19 : QUEL EST L’IMPACT DU COVID-19 SUR L’EXÉCUTION DES BAUX COMMERCIAUX? »
Rendez-vous vendredi 3 Avril en webinar & en partenariat avec Wolters Kluwer France Inscription ici > https://lnkd.in/eaQffMJ
FLASH #10 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
par Sarah-Jane Mirou (Associée) & Simon Mattern (Collaborateur) En application de la loi d’habilitation n°2020-290 publiée le 24 mars…
FLASH #11 : AMENAGEMENT DES REGLES DE REUNION ET DE DELIBERATION DES ASSEMBLEES GENERALES ET DES ORGANES DE DIRECTION AINSI QUE DES DÉLAIS ETABLISSEMENT, D’ARRETE ET D’APPROBATION DE LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX COMPTES 2019 : ETAT DES LIEUX POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES
par Christian Wolfrom (Associé), Anne-Cécile Deville (Of counsel) & Sophie Koenig (Collaboratrice) La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence…
FLASH #09 : PROCÉDURES ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
Par Chantal Cordier-Vasseur (Associée) & Sarah Grin (Collaboratrice) « Guerre », « état d’urgence sanitaire », à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles, telles que…
FLASH COVID19 #08 : LE RENOUVELLEMENT ET LA GOUVERNANCE DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
Par Marion Delaigue (Associée), Dina Mellahi (Collaboratrice) La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été…
FLASH COVID19 #07 : CONFINEMENT ET SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS
par Claire Decoux-Laroudie (Of counsel) et Camille Grandperrin (Collaboratrice) Le 16 mars 2020, face à la situation inédite engendrée…
FLASH COVID19 #05 : AIDES-D’ETAT-MESURES-TEMPORAIRES
Par Contacts : Pauline de Lanzac (Associée), Laure Arnaud (Collaboratrice) Comme annoncé par Margrethe Vestager mardi 17 mars, la…