FLASH #09 : PROCÉDURES ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS

Par Chantal Cordier-Vasseur (Associée) & Sarah Grin (Collaboratrice)

« Guerre », « état d’urgence sanitaire », à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles, telles que la fermeture quasi-totale des juridictions et la suspension des audiences (voir tableau ci-joint, relatif à l’activité juridictionnelle).

Restent que des procédures sont en cours et à poursuivre ; d’autres sont à engager, ne serait-ce que pour éviter le couperet de la prescription ou, pire, de la forclusion.

Bien conscient de cette situation, à l’initiative du Gouvernement, le Parlement a adopté, le 22 mars 2020, la loid’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (publiée hier au Journal Officiel) afin d’habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnances, diverses mesures portant sur l’adaptation de la vie politique, économique et sociale aux conséquences de cette épidémie. Cette habilitation concerne notamment l’aménagement des délais qui rythment la vie juridique et judiciaire […]

Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint

LWA continuera de vous informer et reste à votre entière disposition pour vous aider et à vous assister pour traverser cette période délicate.

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