14 avril 2020

PUBLICATIONS

FLASH COVID19 #23 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL PENDANT LA PÉRIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE – LES PRÉCISIONS DU DÉCRET DU 10 AVRIL DERNIER –

par Sarah Jane Mirou (Associée), Schéhérazade EL BEHHAR (Collaboratrice)

Les modalités de recours à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée : garanties techniques à respecter / modalités de vote au cours de la réunion / règles de déroulement de la réunion

Ces dispositions valent, dit le texte de l’ordonnance du 1er avril dernier, pour « l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du code du travail ». […]

Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint

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LWA SOCIAL : “L’entreprise face à l’impératif de flexibilité : le travail hybride normalisé” avec Amélie D’Heilly pour Entreprise & Carrières

1 décembre 2022

ACTUALITÉS

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Table ronde : “LA SOCIÉTÉ À MISSION : RISQUES ET OPPORTUNITÉS D’UN DISPOSITIF TRANSFORMATEUR ” (CDC n°3 juin 2022)

6 juillet 2022

PUBLICATIONS

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CORPORATE (M&A-Private Equity & Droit Boursier)

LWA Actualité : Secteur numérique

30 mars 2022

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DIGITAL

“Réception : à quelles conditions met-elle fin aux rapports contractuels ?”

22 septembre 2021

PUBLICATIONS

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PUBLIC / ENVIRONNEMENT

LWA CONTENTIEUX : lu dans le journal du Management Village de la Justice – Dossier spécial Médiation inter-entreprises et Droit pénal des affaires

9 septembre 2021

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CONTENTIEUX COMMERCIAL / ARBITRAGE / MEDIATION

Transposition du code des communications électroniques européen : le décret d’application est publié

3 septembre 2021

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PUBLIC / ENVIRONNEMENT

Newsletter LWA SOCIAL : Projet de loi du 25/07/2021 sur le ‘passe sanitaire’ et l’obligation vaccinale des salariés et agents publics

29 juillet 2021

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

LWA CORPORATE : lu dans le journal du Management Village de la Justice – Dossier spécial Compliance et éthique des affaires

7 juin 2021

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CORPORATE (M&A-Private Equity & Droit Boursier)

LWA SOCIAL dans le magazine C’est à Vous – MEDEF Paris

5 mai 2021

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Newsletter LWA Social : Ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

16 avril 2021

PUBLICATIONS

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Newsletter LWA Digital : Cybesécurité, données de santé, cookies : les 3 thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2021

11 mars 2021

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DIGITAL

Newsletter LWA SOCIAL : Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique : c’est possible!

18 février 2021

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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

LWA PUBLIC : lu dans le journal du Management Village de la Justice – Dossier spécial Droit Public et Environnement

4 janvier 2021

PUBLICATIONS

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PUBLIC / ENVIRONNEMENT

LWA lu La Lettre des Juristes d’Affaires : Pro Bono-COVID19

9 septembre 2020

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PUBLIC / ENVIRONNEMENT

FLASH COVID19 #27 : DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES : LA PRÉVENTION, LE RETOUR EN GRÂCE

21 avril 2020

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FLASH COVID19 #27 : DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES : LA...

FLASH COVID19 #25 : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF_ORDONNANCE 2020-405 DU 8 AVRIL 2020

16 avril 2020

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FLASH COVID19 #22 : FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS ORDONNANCE N°2020-39

14 avril 2020

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FLASH COVID19 #20 : AIDES D’ETAT – AIDES FRANÇAISES AUTORISÉES PAR LA COMMISSION

14 avril 2020

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FLASH COVID19 #18 : AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D’INTÉRESSEMENT – PARTICIPATION – PRIME EXCEPTIONNELLE & DU RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE

14 avril 2020

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FLASH COVID19 #15 : ACTIVITÉ PARTIELLE PARTICULIERS EMPLOYEURS

14 avril 2020

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