FLASH COVID19 #23 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL PENDANT LA PÉRIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE – LES PRÉCISIONS DU DÉCRET DU 10 AVRIL DERNIER –
par Sarah Jane Mirou (Associée), Schéhérazade EL BEHHAR (Collaboratrice)
Les modalités de recours à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée : garanties techniques à respecter / modalités de vote au cours de la réunion / règles de déroulement de la réunion
Ces dispositions valent, dit le texte de l’ordonnance du 1er avril dernier, pour « l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du code du travail ». […]
Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint
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