FLASH COVID19 #21 : CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES – COVID 19 ET ORDONNANCE N°2020-315 DU 25 MARS 2020 : COMMENT GÉRER VOS ÉVENTUELLES ANNULATIONS DE VOYAGES

par Marie-Hélène Tonnellier (Associée), Charlotte Barraco-David (Of counsel) #LesEssentiels L’Ordonnance s’applique à (i) tous les contrats de voyages type…

Continuer la lectureFLASH COVID19 #21 : CONTRATS DE VOYAGES TOURISTIQUES – COVID 19 ET ORDONNANCE N°2020-315 DU 25 MARS 2020 : COMMENT GÉRER VOS ÉVENTUELLES ANNULATIONS DE VOYAGES

FLASH COVID19 #20 : AIDES D’ETAT – AIDES FRANÇAISES AUTORISÉES PAR LA COMMISSION

par Pauline de Lanzac (Associée) #LesEssentiels La Commission a approuvé les régimes français de soutien aux entreprises…

Continuer la lectureFLASH COVID19 #20 : AIDES D’ETAT – AIDES FRANÇAISES AUTORISÉES PAR LA COMMISSION

LWA A ASSISTÉ SNCF RÉSEAU DANS LE CADRE DE SA TRANSFORMATION D’EPIC EN SA AU 1ER JANVIER 2020

Les Equipes Corporate, Droit public et Concurrence du Cabinet ont assisté SNCF Réseau, société gestionnaire…

Continuer la lectureLWA A ASSISTÉ SNCF RÉSEAU DANS LE CADRE DE SA TRANSFORMATION D’EPIC EN SA AU 1ER JANVIER 2020

FLASH COVID19 #19 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE RELATIVES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

par Sarah Jane Mirou (Associée), Simon Mattern (Collaborateur) #LesEssentiels Suspension des processus électoraux à compter du 12 mars 2020Incidence…

Continuer la lectureFLASH COVID19 #19 : ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE RELATIVES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

FLASH COVID19 #18 : AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D’INTÉRESSEMENT – PARTICIPATION – PRIME EXCEPTIONNELLE & DU RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE

par Sarah Jane Mirou (Associée), Schéhérazade EL BEHHAR (Collaboratrice) #LesEssentiels : La date limite de versement des sommes attribuées au…

Continuer la lectureFLASH COVID19 #18 : AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D’INTÉRESSEMENT – PARTICIPATION – PRIME EXCEPTIONNELLE & DU RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE

FLASH COVID19 #16 : IMPACTS SUR LES OPÉRATIONS FUSIONS – ACQUISITIONS

par Thibaut Kazemi, Herve Castelnau, Caroline Basdevant-Soulié, Christian Wolfrom, Pierre Lafarge (Associés) #LesEssentiels : Audits : allongement des délais et nouveaux points…

Continuer la lectureFLASH COVID19 #16 : IMPACTS SUR LES OPÉRATIONS FUSIONS – ACQUISITIONS

FLASH COVID19 #14 : SOCIÉTÉS COMMERCIALES : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION & DÉLIBÉRATION AG

par Caroline Basdevant-Soulié, Christian Wolfrom, Herve Castelnau, Thibaut Kazemi, Pierre Lafarge (Associés) Anne-Cécile DEVILLE (Of counsel) #LesEssentiels : Sous réserve du respect des conditions…

Continuer la lectureFLASH COVID19 #14 : SOCIÉTÉS COMMERCIALES : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION & DÉLIBÉRATION AG