Par Marion Delaigue (Associée), Dina Mellahi (Collaboratrice)
| La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adoptée par le Parlement le 22 mars 2020 et publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Cette loi prévoit le report de la date du second tour des élections, initialement fixée au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019. Le second tour des élections est ainsi reporté au plus tard au mois de juin 2020. Cette date sera fixée par décret en conseil des ministres, lui-même pris au plus tard le 27 mai 2020, sur la base de l’avis du comité scientifique, chargé de déterminer si la situation sanitaire permet l’organisation des opérations électorales. |
Dans ce cadre, la loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements durant cette période transitoire.
| #Les Points Essentiels : Validation des résultats du premier tour des élections ;Report de l’entrée en fonction des candidats élus au premier tour et de l’organisation du second tour des élections au plus tard au mois de juin 2020 ;Prorogation des mandats des élus sortants durant cette période et jusqu’à (i) l’entrée en fonction des candidats élus au premier tour ou (ii) l’annonce des résultats du second tour des élections ; Prorogation des délégations attribuées aux élus sortants dont le mandat est prolongé ;Maintien des compétences et de la composition des organes (délibérants et exécutifs) et des commissions ;Renouvellement des organes après l’entrée en fonction des candidats élus, selon les cas, au premier tour ou au second tour des élections. |
Toutes les explications dans notre Flash LW’Actualités ci-joint
Le Département LWA PUBLIC continuera de vous informer et reste à votre entière disposition pour vous aider et à vous assister pour traverser cette période délicate.
#StayAtHome
