Intelligence artificielle en entreprise : Claude-Étienne Armingaud décrypte les opportunités et les risques juridiques

L’intelligence artificielle n’est plus une promesse lointaine : elle s’invite dans les processus métiers, les…

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SAS : la violation d’une clause statutaire de préemption peut entraîner la nullité de la cession sans collusion frauduleuse

Cass. com., 8 juill. 2026, n° 25-11.354, inédit Les faitsUne société associée d’une SAS a…

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|CHOSE PUBLIQUE| Favoritisme dans l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : le juge pénal compétent pour se prononcer sur la qualification du contrat et le statut domanial du bien en cause

Par un arrêt du 30 septembre 2026 (n° 25-81.866), la chambre criminelle de la Cour…

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|CHOSE PUBLIQUE| Urbanisme : l’État peut modifier le SDRIF pour assurer la réalisation d’un projet d’intérêt général

Par une décision rendue le 23 septembre 2026, le Conseil d'État juge que l'État peut…

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Cybersécurité, transparence salariale, finance durable : l’éclairage de Claude-Étienne Armingaud dans Option Finance

Les transpositions dans le droit français des directives européennes relatives à la cybersécurité (NIS 2/DORA),…

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Pauline de Lanzac, Latournerie Wolfrom Avocats : « La billettique a été oubliée lors des débats sur l’ouverture à la concurrence »

Après l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers, la Commission européenne a présenté…

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SAS : la violation d’une clause statutaire de préemption peut entraîner la nullité de la cession sans collusion frauduleuse

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Latournerie Wolfrom Avocats conseille la Caisse de Dépôt et de Gestion dans l’acquisition de 18,3 % du capital de JAIDA SA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Latournerie Wolfrom Avocats, cabinet d’affaires indépendant de premier plan, a accompagné la Caisse de Dépôt…

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